La faiblesse des arsenaux juridiques et l’absence de volonté politique ont conduit beaucoup à se résigner à l’idée qu’on ne peut pas lutter contre la corruption en Afrique. Ceux-ci ont bien tort. Explications.

Beaucoup s’accordent sur le fait que la corruption est l’une des plus grandes causes de la misère des populations africaines. Des déplacements de populations aussi. Ce que l’on sait moins, c’est qu’elle est aussi un produit de la fabrique de pauvreté institutionnalisée par des bureaucraties dévoyées. Le grand public connaît assez bien la corruption active, mais moins bien une forme plus subtile et plus insidieuse de corruption que constitue la prise illégale d’intérêts. Il faut dire que celle-ci est plus difficile à déceler et ceci explique cela. Une plongée dans le fonctionnement des opérations complexes des bureaucraties de l’aide au développement peut aider à mieux comprendre ce phénomène.

Des éléments constitutifs de la corruption

Pour simplifier, pour être passible de corruption, il ne s’agit pas simplement de toucher du matériel en rémunération d’une violation de règles d’éthique et d’intégrité. Les prises illégales d’intérêts, qui consistent à violer ou à contourner des procédures pour un intérêt direct ou indirect comme un soutien pour une carrière ou à une campagne élective ou nominative, sont aussi des actes qualifiables de corruption. Il en est de même des tentatives d’étouffement d’accusations de corruption, dissimulation et de non-dénonciation d’actes délictueux en raison de la volonté de protéger sa carrière, de favoriser des proches ou pour d’autres raisons voisines.

Des cas de violations délibérées et intéressées de procédures de passation de marchés ont contribué à acquérir du matériel inadéquat impliqué dans des tragédies ayant entraîné des pertes en vies humaines. Il s’agit là d’actes criminels qu’on retrouve aussi dans des institutions tellement accrochées au strict respect des procédures qu’elles permettent de diluer, couvrir ou blanchir la corruption. C’est ainsi que des institutions multilatérales et bilatérales ont financé, administré et supervisé des projets de développement sans que l’on puisse en voir de résultats tangibles sur le terrain. Cela conduit à se demander où sont passées les masses colossales d’argent décaissées dans des projets d’agriculture, de santé, de transport et d’éducation qui auraient dû normalement laisser des traces visibles si elles avaient été conçues et exécutées comme normalement prévues dans les institutions normées où ceux-ci ont franchi toutes les étapes. Autant de raisons de déclencher des enquêtes qui, malheureusement, ne sont jamais mises en œuvre.

Bien plus surprenant encore, certaines de ces institutions font, presque sarcastiquement, des « évaluations internes indépendantes ». Quand l’échec en est trop patent et connu de tous, y compris des « bénéficiaires identifiés », ces « évaluations » concluent alors que certains projets sont « hautement insatisfaisants ». Pour autant, ces échecs dûment constatés, renvoyant pourtant à du gaspillage et/ou de la déperdition de ressources fournies par le dur labeur du contribuable international, donnent très rarement lieu à des enquêtes sur l’éventualité de détournements d’objectifs, de deniers publics, de violation de règles et procédures de passation de marchés pour l’acquisition de biens et services.

De l’impunité permanente des institutions multilatérales

C’est ainsi que dans mon parcours, j’ai eu à être au courant de visu de ce cas d’un projet financé pendant plusieurs années, à coup de plusieurs centaines de millions de dollars américains par une institution financière multilatérale. Celle-ci a récemment conclu au caractère « hautement insatisfaisant » du projet dans son rapport d’achèvement. Le plus cocasse, c’est que c’est cette institution même qui a mené l’identification du projet, sa préparation, son développement, sa négociation, son approbation, sa supervision selon ses propres règles et procédures. Elle a ainsi autorisé et ordonné les décaissements au titre de ce projet sur la base de documents usuels jugés « conformes, satisfaisants et acceptables ». Pourtant, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, ce n’est pas l’institution qui a été sanctionnée, mais plutôt le pays bénéficiaire au motif d’une « mauvaise gestion du projet ». Résultat : d’autres financements peuvent lui être refusés alors même que le principal responsable sectoriel en poste au moment de la supervision et de l’exécution de ce projet était devenu premier responsable des opérations de cette institution financière pour ce même pays. C’est donc ce haut fonctionnaire largement impliqué dans la faillite de ce projet qui a été chargé de la réprimande à l’endroit des dirigeants du pays « bénéficiaire ».

Lanceur d’alerte : une audace à haut risque

Dans le cas cité en exemple, un lanceur d’alerte avait bien saisi ses responsables hiérarchiques tout autant que les gardiens de l’éthique et de l’intégrité dans l’institution. Loin de prêter l’oreille à sa vigilance, ceux-ci ont plutôt tenté de les réduire au silence en émettant des accusations fallacieuses qui n’ont pas résisté à la défense développée par le lanceur d’alerte. Celui-ci, constatant que sa demande d’une enquête indépendante auprès des plus hautes autorités n’aboutissait pas et qu’en plus, aucune sanction n’avait été prise contre les fonctionnaires en cause, a préféré quitter l’institution pour éviter que lui soit « fabriquée » une autre affaire et le discréditer à tout jamais. Précision de taille : une « médiation » lui a été proposée pour acheter son silence, ce qu’il a naturellement refusé préférant s’en tenir à la possibilité qu’il avait de prendre prématurément sa retraite de l’institution. Ironie de l’histoire : il a pu partir avec des documents compromettants pour l’institution qui étaient tombés par erreur dans sa boîte mail et que le système interne de justice de l’institution avait « certifiés authentiques ». Pour se tenir les uns, les autres et couvrir les attitudes inappropriées, acteurs, témoins et manageurs impliqués ont été promus et affectés à des postes où ils étaient eux-mêmes responsables des enquêtes sur des allégations de corruption et de prises illégales d’intérêts. Une illustration de la perversion totale, mais consciente de la gouvernance d’une institution qui ne se gêne pas pour faire la leçon aux Africains !

Un système dévoyé de l’intérieur…

Comment cela est-il possible dans une institution qui se veut un fer de lance de la lutte contre la corruption ? La question mérite d’être posée. Un début de réponse réside dans le fait que des manageurs ont eu le temps et la possibilité de placer leurs gens à des postes stratégiques, ce qui leur a permis de verrouiller le système et de prévenir toute enquête sérieuse contre eux. Détenant des leviers-clés dans la chaîne des enquêtes sur les violations des règles d’éthique et d’intégrité, ils peuvent ainsi mettre le système sous tutelle, le dévoyer et, en un mot, le corrompre. C’est là une première explication.

Une autre réside dans le fait que la bureaucratie de ces institutions conduit à bâtir un système résistant au changement et se protégeant contre les interventions extérieures, quitte à s’installer dans une certaine fuite en avant, à violer leurs propres règles d’éthique et d’intégrité et à détruire, au lieu de les soutenir, les lanceurs d’alerte sur des faits de corruption. De quoi priver les gouvernements de leur pays d’origine de leur capacité à contribuer au développement de leur pays sans compter le préjudice causé à leurs familles respectives. Au-delà, les choses se passent comme si ces institutions étaient engagées dans une dynamique de destruction des capacités structurelles des pays et des populations à sortir de la pauvreté. Paradoxal pour des institutions qui clament qu’elles luttent contre la pauvreté.

… avec en ligne de mire des experts de pays en développement ?

L’évolution de la gestion des ressources humaines dans ces institutions renseigne sur la manière dont le système s’est dévoyé de l’intérieur. Alors que l’idée même de recruter des experts venus de pays divers est séduisante, force est de constater qu’elle semble avoir été utilisée quelquefois pour promouvoir des experts dont le faible talent, pour ne pas dire leur incompétence pour certains, se le disputait à leur ambition démesurée, ce qui en fait des personnes fragiles et prêtes à servir le système quoi qu’il en coûte aux pays en développement dont une grande majorité se trouve en Afrique. Faute d’acteurs ayant la ferme volonté, mais aussi la pleine capacité de mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement inclusifs adaptés aux contextes africains, ces institutions contribuent à détourner des ressources, mais aussi des agendas pertinents de trajectoires de résultats efficients. De quoi rappeler les sombres époques de l’esclavage et du colonialisme pendant lesquelles des Africains ont été utilisés pour brimer, vendre, torturer et détruire d’autres Africains. Les choses se passent comme si tout espoir de développement devait être méthodiquement annihilé par ce qu’il convient de qualifier de fabrique de pauvreté. Résultat : autant les populations africaines que les populations des pays donateurs sont prises au piège de ce système infernal.

Des moyens de sortir de l’impasse

Parmi les pistes à explorer pour casser la logique de ce système, il y a la remise en question de cette réalité qui fait que les décisions des tribunaux administratifs de ces institutions sont définitives au regard du fait qu’aucun recours n’est possible contre elles. La situation est d’autant plus ubuesque que ces tribunaux ne condamnent les institutions dont ils font partie intégrante que lorsqu’ils n’ont vraiment pas le choix. Autant dire pratiquement jamais. Du fait de l’immunité qui accompagne ces institutions, les juridictions nationales indépendantes n’ont pas compétence pour recevoir en appel par exemple les recours de plaignants. Un comble dans un environnement où la gouvernance semble être le maître-mot. En réalité, les départements juridiques de certaines institutions multilatérales n’ont rien à envier aux pools d’avocats des systèmes mafieux. Ils se servent de leurs positions institutionnelles pour trahir le devoir envers la justice, envers les institutions qui les emploient et envers les populations, donatrices et bénéficiaires. Illustration peut en être donnée par l’avocat en chef du département juridique d’une institution financière multilatérale qui vient de quitter brutalement son institution et certainement pas de son plein gré quand on connaît le personnage et la violence aveugle de son ambition démesurée. Par sa position, il était parfaitement au fait de dossiers accablants contre les uns et les autres impliqués dans ce système dévoyé et infernal. Cela ne l’a nullement incité à faire son devoir de poursuite devant les instances compétentes de son institution, et ce, bien que l’authenticité des documents soumis au tribunal administratif n’ait jamais été contestée. Précision : le tribunal administratif n’a pas mandat de poursuivre, mais celui de se prononcer sur des demandes d’indemnisation des plaignants. Cette nuance est importante, car ce tribunal administratif peut refuser une compensation à un plaignant tout en ne contestant pas l’authenticité de pièces versées à son dossier, même si ces documents apportent des preuves de violations coupables de la part de manageurs.

Une faille exploitable pour intervenir de l’extérieur

La conséquence de tout cela, c’est qu’en rendant des jugements publics sur base de l’ensemble des dossiers soumis par un plaignant, le passage à des tribunaux administratifs déclassifie de facto et de jure toutes les pièces des dossiers qui deviennent alors accessibles au public, les institutions ne pouvant plus invoquer quelque clause de confidentialité que ce soit pour s’opposer à leur utilisation. Une brèche de taille dans le système pour des lanceurs d’alerte habiles, courageux, déterminés et connaissant la nature dévoyée des systèmes de justice interne dont la mission est de les détruire, pour protéger les institutions qui les emploient. Cette brèche permet de combattre la corruption institutionnalisée de l’extérieur du système. Un point sur lequel tout lanceur d’alerte devrait être attentif avant de quitter l’institution dont il condamne les pratiques. L’idée est de rendre publiques les décisions prises dans les procédures judiciaires. Avec la rapidité de diffusion de l’information telle que nous l’avons aujourd’hui, le grand public averti des détails d’opérations de corruption dans lesquelles des fonds publics ont été utilisés ferait que les politiciens seraient obligés de faire pression sur leurs gouvernements qui à leur tour, seraient forcés de demander des comptes aux institutions dans lesquelles la corruption est décelée et rendue publique. Avec une telle approche, de moins en moins de gouvernements auraient peur de croiser le fer avec des institutions multilatérales. Il s’agit là d’une approche vertueuse apte à combattre un système vicié et dévoyé.

Une autre approche inspirée du FCPA

Une autre protection pourrait venir de plaintes bien documentées sur la base des provisions du genre du Foreign Corrupt Pratices Act (FCPA). Ces dernières peuvent instruire le Federal Bureau of Investigation (FBI) américain d’enquêter et de livrer des personnes présumées coupables de corruption active ou passive dans le cadre d’opérations dans lesquelles, soit le Dollar américain est utilisé, soit les transactions sont passées par des banques américaines, soit l’argent provient aussi de contributions des États-Unis. USA. Où que ces opérations aient pu avoir lieu, la justice américaine peut être saisie dès que des violations de procédures d’acquisition de biens et services impliquant un de ces 3 facteurs peuvent être suffisamment documentées pour permettre l’ouverture d’une enquête. De fait, il y a de quoi créer une plateforme numérique du genre « Balance ton corrompu » pour ouvrir la porte aux médias et aux juridictions du genre FCPA afin, d’une part, que le public soit informé, d’autre part, que le problème soit traité sur le plan judiciaire. De quoi se donner les moyens de débusquer les actes de corruption, les rendre publics et les réprimer avec la dernière vigueur pour qu’enfin ces institutions créées pour lutter contre la pauvreté sortent de leur duplicité coupable du fait de la bureaucratie qui les étouffe.

Source: Le Point Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-exaucée