Gabon: la suspension de la juge Akolly «conforme» à la loi, selon le syndicat des magistrats

La présidente de la Cour d’Appel de Libreville, Paulette Akolly, ne pourra plus exercer ses fonctions jusqu’au 30 septembre. En cause : la juge avait accepté d’entendre une requête d’une partie de l’opposition gabonaise, qui demande une expertise sur l’état de santé d’Ali Bongo. Cette audience sera maintenue, malgré la suspension de la magistrate, tout à fait légale, selon le Syndicat national des magistrats.

Le 19 août dernier, le secrétaire général du ministère gabonais de la Justice et de l’Intérieur, a décidé de suspendre la juge Paulette Akollypour « manquement aux convenances de son état de magistrat ». La présidente de la Cour d’Appel de Libreville est accusée d’avoir accepté d’entendre une requête d’une partie de l’opposition sur la santé du président Ali Bongo. Or, la Cour de Cassation avait demandé à la juge de se dessaisir.

Selon Germain Nguema Ella, président du Syndicat national de la magistrature, cette suspension est conforme à la législation du pays. L’audience fixée au 26 août par Paulette Akoll sera tout de même maintenue, assure-t-il.

« L’audience aura forcément lieu, mais je suis convaincu que la personne qui va présider cette audience va renvoyer le dossier à la cour de Cassation pour que le pourvoi qui a été fait soit instruit, confie Germain Nguema Ella. C’est la procédure légale. Normalement, lorsqu’il y a un pourvoi, le juge qui sait que le dossier a fait l’objet d’un pourvoi est obligé de se dessaisir, d’envoyer la procédure de l’ancien dossier à la cour de Cassation qui va connaître les mérites du pourvoi. Et donc tout de suite, le juge dessaisi ne peut plus statuer. »

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Qui remplacera Paulette Akolly ? Y aura-t-il une nomination d’un autre juge ? Réponse du président du Syndicat : « Non, les nominations ne peuvent pas venir du ministère. C’est un problème interne à la juridiction. Donc, cela veut dire qu’on se dit simplement madame le premier président a été suspendue, donc par conséquent il y a forcément une personne qui devait être à la place de madame le premier président parce qu’il y a souvent un adjoint. Donc, c’est elle qui va essayer de réorganiser la juridiction pour pouvoir pallier à ce départ. »

Source: RFI/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Tribune d'Afrique

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