Côte d’Ivoire : le projet de révision constitutionnelle adopté

Sénateurs et députés ivoiriens ont adopté ce mardi 17 mars à Yamoussoukro le projet de loi portant modification de la constitution. 
© SIA KAMBOU / AFP

En dépit des réserves de l’opposition, députés et sénateurs ont adopté le projet de loi portant modification de la Constitution.

« Il est vrai que les révisions constitutionnelles suscitent méfiance et suspicions, car l’histoire récente de notre pays et celle de bien d’autres ont montré qu’elles ont souvent servi de prétexte pour pérenniser un pouvoir ou pour exclure des adversaires politiques du jeu électoral », avait averti le président ivoirien Alassane Ouattara devant les députés et les sénateurs réunis en séance extraordinaire le 5 mars dernier. La majorité aux deux tiers des 344 députés et sénateurs était nécessaire pour que la révision soit adoptée. 

La Constitution révisée votée par le Congrès

« Je veux vous rassurer : le projet de révision de la Constitution que je vous soumettrai ne s’inscrit nullement dans cette optique. Cependant, il est apparu nécessaire d’entreprendre quelques adaptations dans la Constitution de la IIIe République, dans le souci d’améliorer cette constitution et de pérenniser un modèle de fonctionnement de l’exécutif qui a démontré son succès et son efficacité », avait-il poursuivi. Plus d’une semaine plus tard, il semble que le message ait été bien reçu par les deux chambres majoritairement composées de membres du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix RHDP, au pouvoir – qui ont adopté ce 17 mars à la majorité le projet de loi portant révision de la Constitution de la République ivoirienne. Sur 248 votants, 246 ont voté pour, 2 parlementaires ont voté contre, il n’y a eu aucune abstention lors de ce congrès tenu à Yamoussoukro, la capitale politique et administrative ivoirienne. L’opposition a boycotté le vote à l’Assemblée comme au Sénat. « Nous, opposition, nous sommes contre qu’on touche à une virgule de la Constitution à quelques mois de la présidentielle (31 octobre) », a affirmé à l’AFP NGoran Djedri du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), ajoutant : « C’est une mascarade. Aucune des règles élémentaires n’a été respectée pour cette modification ».

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Tensions à sept mois du scrutin

Cette dernière étape acte une révision de la Constitution ivoirienne adoptée par référendum le 8 novembre 2016 à 93,42 % par les Ivoiriens. Le projet voulu par le président Alassane Ouattara touche tous les pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il propose, entre autres, la nomination du vice-président de la République avec l’accord du Parlement en lieu et place d’un ticket à élire, la continuité parlementaire en cas d’impossibilité d’organiser les élections et la suppression de la Cour suprême pour consacrer la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes comme les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire dans le pays. Élu en 2010, réélu en 2015, le chef de l’État, âgé de 78 ans, avait, en théorie, la possibilité de s’accrocher puisque la Constitution de 2016 rend possible une nouvelle candidature. Mais Alassane Ouattara a choisi de passer la main. Une décision qui n’a pas convaincu l’opposition, qui menace de boycotter l’élection présidentielle d’octobre en Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara, qui a annoncé qu’il ne se représenterait pas, « veut donner l’illusion de son départ, tout en gardant le contrôle des principaux leviers de la gouvernance », a jugé Henri Niava, président d’un petit parti, l’USD, lors d’une conférence de presse réunissant les principaux partis d’opposition ivoiriens le 12 mars dernier. Le climat politique est tendu en Côte d’Ivoire à sept mois de la présidentielle, qui se tiendra dix ans après la crise post-électorale de 2010-2011 qui avait fait 3 000 morts. Les élections municipales et régionales de 2018 ont été marquées par de nombreuses violences et des fraudes. Pour le moment, l’ancien Premier ministre Guillaume Soro, 47 ans, ex-chef de la rébellion pro-Ouattara, mais devenu un de ses adversaires, est le seul à s’être déclaré candidat au sein de l’opposition. Accusé de complot, sous le coup d’un mandat d’arrêt en Côte d’Ivoire, il vit actuellement en France. L’ancien président Henri Konan Bédié, 86 ans, entretient le mystère mais a déja évoqué plusieurs fois en public sa candidature.

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Source: Le Point Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

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