Quelle Constitution pour l’Algérie de l’après-Bouteflika ?

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a nommé une commission d’experts pour établir des propositions d’amendements de la Constitution pour redéfinir le rôle du Parlement et de l’appareil judiciaire.
© FAROUK BATICHE / AFP

Alors qu’une profonde réforme constitutionnelle est lancée, une partie de l’opposition poursuit sa feuille de route pour la « transition ».

La dernière « réforme » constitutionnelle en Algérie date de février 2016. Sous la présidence Bouteflika, il a été décidé, principalement, de rétablir la limitation des mandats à deux seulement après avoir fait sauter le verrou de cette mesure en 2008 afin que Bouteflika puisse se représenter une troisième fois. Un autre amendement retient l’attention, l’introduction de l’article 51 qui prive les binationaux d’occuper de hautes fonctions publiques. Une disposition vivement critiquée surtout par la diaspora algérienne à travers le monde, qui se voit ainsi réduite au statut de « demi-citoyen ».

Ce que veut changer Tebboune

À l’époque aussi, ce triturage de la Constitution a été dénoncé par l’opposition, habituée aux manies de l’ex-président qui n’hésitait pas à amender le texte fondamental selon ses désirs et lubies. Depuis son élection-désignation en avril 1999, Bouteflika ne cessait de brocarder la Constitution pas assez « présidentielle » à son goût, allant jusqu’à adopter un décret, le 99-240 le 27 octobre 1999, lui permettant de désigner directement tous les responsables civils et sécuritaires. Le souci est que, malgré les remontrances de Bouteflika, la Constitution de 1996 est « présidentialiste » offrant au chef de l’État une mainmise totale sur toutes les institutions et neutralisant tout contre-pouvoir.

« Le vrai problème est que cette Constitution, dépourvue de mécanismes de contrôle des pouvoirs, a été incapable d’éviter les crises de ces dernières années, à commencer par la maladie de l’ex-président et son incapacité à gouverner », souligne un juriste algérois. Est-ce pour cela que le nouveau président Abdelmadjid Tebboune veut l’amender (encore une fois) ? Le 8 janvier dernier, il a missionné un comité d’expert « chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle ».

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Que veut changer Tebboune ? Dans sa lettre à ce comité d’experts composé d’universitaires spécialistes du droit, le chef de l’État expose les grands axes de la réforme constitutionnelle qu’il veut faire adopter ensuite par référendum : renforcement des droits et libertés des citoyens, moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement, indépendance du pouvoir judiciaire, l’égalité des citoyens devant la loi (avec notamment la probable abrogation de l’article 51 concernant les binationaux), et en fin la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections. Les conclusions des travaux du comité d’experts devront être rendues au président dans deux mois « assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de textes nécessaires à leur mise en œuvre », selon la lettre de Tebboune.

Les critiques de l’opposition et du hirak

« L’idée est de concrétiser les revendications du mouvement populaire, on ne peut le faire que dans un cadre institutionnel », affirme une source proche de l’exécutif. Mais cette démarche présidentielle est critiquée aussi bien par l’opposition que par des voix du hirak (mouvement populaire de contestation). D’abord sur la forme. La Constitution « représente la volonté populaire. Elle exprime de façon simple et rigoureuse ce qu’il y a dans le cœur, dans l’esprit, dans l’âme du peuple. Elle est l’affaire du peuple souverain et non pas celle d’un comité d’experts », écrit le poète et activiste Amin Khan. Les représentants du pouvoir politique précisent de leur côté que le président a déjà entamé des discussions avec des personnalités politiques et nationales avant d’élargir le cercle des consultations aux partis. Le Mouvement pour la société de la paix (MSP, tendance Frères musulmans) s’est déjà dit prêt « à formuler des propositions sur l’amendement de la Constitution ». Sur le fond, l’avocat et militant des droits de l’homme Mostefa Bouchahi estime que la seule revendication des Algériens qui continuent à manifester est « une transition vers un véritable système démocratique ». « Je pense que la Constitution, le document fondamental et le pacte social, devrait être mise en place par le peuple […]. Je pense que la Constitution est une affaire du peuple algérien, afin d’écrire une Constitution équilibrée, qui protège les droits et les libertés. Une Constitution permanente et non pas une Constitution d’un président », a plaidé cette figure du hirak.

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Une « conférence » de l’opposition ce 25 janvier

Du côté de l’opposition partisane, à l’image du Pacte pour l’alternative démocratique, ses animateurs préfèrent opter pour un processus parallèle en appelant à organiser une « conférence nationale indépendante », ce 25 janvier, qui préparerait la transition et le « changement radical du régime ». Mais ces partis, représentant une partie de l’opposition laïque, doivent faire face à un sérieux défi. « Il est question de tenter d’arriver à un large consensus au sein de l’opposition, toutes tendances confondues, afin de présenter une alternative qui pourra peser sur l’échiquier politique et imposer une « transition véritable » vers un État démocratique », écrit le quotidien El Watan. « Difficile mission, au vu des divergences existant entre les différents acteurs, mais le PAD veut tout faire pour y parvenir », conclut le journal.

Source: Le Point Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Tribune d'Afrique

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