Le Tchad vers l’adoption d’une nouvelle constitution

Participants au 2ème Forum national inclusif tchadien de la fin octobre 2020 à N’Djaména

Les députés tchadiens viennent d’adopter le projet de loi qui vise à modifier la constitution de 2018. Sur 155 élus, 145 ont voté pour et 10 contre (pas d’abstention).

Le texte prend en compte les 28 résolutions et recommandations du deuxième Forumnational inclusif qui s’est tenu fin octobre à N’Djaména.

Plusieurs innovations devraient ainsi apportées dans la nouvelle constitution :

  • la création du poste de vice-président
  • le Parlement bicaméral avec la restauration du sénat
  • la réhabilitation de la Cour des comptes et des sous-préfectures
  • la restructuration du Conseil économique, social et culturel
  • la suppression du caractère confessionnel du serment
  • le remplacement du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles (HCCACT) par un organe dédié exclusivement aux chefferies traditionnelles
  • la réduction de l’âge de candidature à la Présidentielle de 45 à 40 ans
  • la modification de la durée des sessions des assemblées qui passent de huit à neuf mois.

Pourquoi pas de référendum ?

Au lendemain du 2ème Forum national inclusif, l’Assemblée nationale a créé une commission spéciale chargée d’examiner ce projet de Loi constitutionnelle transmis par le gouvernement.

La commission a passé en revue toutes ces innovations, indique le président de la commission spéciale, le député Ndoubade Tomel qui invite la plénière à « voter massivement pour ce projet de loi ».

Mais l’opposition conteste le processus depuis le début.

Selon Mahamat Ahmat Alhabo, secrétaire général du Parti pour les libertés et la démocratie, la procédure en cours est illégale car il s’agit de l’adoption d’une nouvelle Constitution qui devrait se faire par voie référendaire.

Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

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Tribune d'Afrique

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