Il faut faire vite : la loi portant Code électoral doit être promulguée d’ici le 23 juillet. C’est-à-dire six mois avant la date des élections municipales et départementales, pour être dans les délais prévus par la Cédéao, l’organisation régionale. C’est le ministre de l’Intérieur qui présentera le projet de loi ce jeudi après-midi 8 juillet à l’Assemblée. Un texte issu du dialogue politique initié en 2019 par le chef de l’État.

Un dialogue auquel Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, a participé : « Le mode d’élection des maires change surtout, c’est un mode d’élection au suffrage universel direct. Ça, c’est une avancée notoire, parce que ça donne encore plus de pouvoir aux citoyens. L’autre chose qui change, c’est l’abandon du parrainage pour les élections locales. Il reste maintenant à voir au niveau de la présidentielle, si on va la maintenir, parce que ça fait partie des points de désaccord. »

Points de blocage

Au final, cinq points ne font pas consensus : le montant de la caution pour les candidats, la question du bulletin unique, ou encore la révision des articles qui privent les personnes condamnées de leurs droits civiques et politiques. C’est le cas de l’ancien maire de Dakar et du fils de l’ex-président Abdoulaye Wade.

« Si vous suivez mon regard, ça concerne Khalifa Sall et Karim Wade. En tout cas, une partie du dialogue a recommandé la modification de cet article. Aujourd’hui, est-ce que Karim et Khalifa et toutes les autres personnes condamnées vont perdre leur droit ad vitam æternam ? », questionne Moundiaye Cissé.

Autre point de désaccord : la question d’une autorité indépendante pour superviser les élections. Dans leur rapport d’audit du fichier, les experts avaient pointé « la méfiance des acteurs » envers les organes de gestion des élections, à cause de leur lien hiérarchique avec le ministère de l’Intérieur. Sur tous ces points de blocage, l’arbitrage revient au chef de l’État.

Source : RFI Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les recommandations du dialogue politique, organisé par le gouvernement, du 10 au 12 octobre à Cotonou sans les poids lourds de l’opposition, ont été formulées en projets de lois. Le comité technique chargé de cette tâche a remis son rapport vendredi 25 octobre à la présidence de la République.

Cinq avant-projets de lois ont été écrits et transmis au Parlement. Ces textes modifient les dispositions qui n’ont pas permis d’organiser des législatives ouvertes et apaisées. Le code électoral, la charte des partis, tout ce qui a fait obstruction à l’opposition et qui lui a couté son exclusion des législatives devrait être corrigé.

Quant à l’option d’élections générales, les experts expliquent qu’elles induisent une modification de la Constitution. Aussitôt Patrice Talon prend la parole et dit qu’il a une aversion pour les révisions de Constitution. Il ne veut pas qu’on lui prête des intentions, alors il clarifie.

« Si on doit formuler une quelconque modification, il faut impérativement trouver une formulation qui rassure tout le monde. Un acquis important auquel nous sommes attachés dans le pays, c’est que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au Bénin. Je ne promulguerai jamais une modification constitutionnelle qui pourrait demain nous créer des histoires ».

L’une des lois les plus attendues est l’amnistie générale. Victor Topanou, rapporteur général du dialogue politique en précise les contours. « Tout ce qui a pu se passer pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2019 est couvert par le projet de loi. » Monsieur Topanou précise que l’ancien président Boni Yayi est concerné.

Les députés sont en session budgétaire. Le président de l’Assemblée présent à la cérémonie a annoncé qu’il n’est pas exclu que ces projets de lois passent en procédure d’urgence.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée