Le pôle anti-corruption, le PAC, est l’un des piliers de la lutte contre la corruption à Madagascar. Mais la réforme le met en danger. Terminée la confiscation des biens mal acquis avant condamnation. Une décision justifiée, selon le député de la majorité Idealson qui porte le texte depuis un an : « Une personne qui est déjà accusée sera dépossédée définitivement en l’absence d’une condamnation prononcée par une justice. C’est en contradiction avec le principe sacro-saint de la présomption d’innocence qui figure dans la Constitution. »

Autres mesures prises : la réduction du mandat du coordonnateur général et des magistrats, ainsi que le retrait des infractions économiques et financières du champ de compétences du PAC. Prise illégale d’intérêts, détournements de fonds : autant d’infractions que les juges du PAC ne pourront désormais plus sanctionner. La loi est controversée, d’autant que le texte a été adopté en 24 heures seulement par l’Assemblée nationale l’an passé, avant que le Sénat ne le reporte à l’actuelle session parlementaire.

Pour Harimahefa Ratiaraisoa, coordinatrice nationale des pôles anticorruption, ne plus pouvoir confisquer les biens est un recul pour les magistrats : « Parce qu’on ne pas pratiquer la confiscation avant condamnation, si de tels cas se produisent, les biens vont tout simplement être dissipés dans la nature. Ce n’est pas bon pour la lutte contre la corruption. »

Alors que le président de la République a prôné la tolérance zéro envers la corruption dans ses engagements de campagne, les parlementaires ont rendu inopérant le principal outil juridique du pays.

Source : RFI Afrique/, Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le puissant maire de Bamako, Adama Sangaré, est entendu depuis lundi par le pôle économique et financier du tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako pour la gestion d’un contrat d’éclairage de la ville lors du cinquantenaire de l’indépendance du Mali en 2010.

Adama Sangaré, maire du district de Bamako depuis 2007, a été interpellé lundi et est, depuis, entendu par le pôle économique et financier du tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako. Il est actuellement en garde à vue au sein de l’institution judiciaire, où il est entendu par les enquêteurs dans le cadre d’un dossier portant sur une passation de marché d’éclairage public.

Mi-septembre, le vice-président de l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adéma-Pasj) avait déjà été entendu par le procureur anti-corruption, Mamadou Kassogué. Son audition avait alors porté sur « la gestion du contrat de réhabilitation, d’éclairage et d’illumination des édifices et façades se trouvant sur les axes des routes reliant l’aéroport de Sénou à Koulouba, dont la mairie du district était le maître d’ouvrage et EDM (Energie du Mali), maître d’ouvrage délégué », selon un communiqué publié le 17 septembre sur le site de la mairie. Ce projet s’inscrivait dans le cadre du cinquantenaire du Mali, célébré en 2010.

« Volonté politique »

Cette arrestation du puissant maire de Bamako, qui intervient quelques semaines après l’incarcération de Bakary Togola, incontournable président des l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC), accusé d’avoir détourné plus de 9 milliards de francs CFA, suscite nombre de réactions dans un pays où la corruption et l’impunité sont régulièrement pointés du doigt : en 2018, le Mali se plaçait au 120e rang sur 180 pays selon le classement de Transparency International.

Pour Ibrahim Maïga, chercheur à l’Institut d’études en sécurité (ISS), cette offensive judiciaire sur le front de la lutte anticorruption doit beaucoup à l’arrivée au ministère de la Justice de Malick Coulibaly, à la faveur du remaniement de mai dernier, qui a donné naissance à un gouvernement d’ouverture après la signature d’un accord entre la majorité, l’opposition et des organisations de la société civile.

C’EST SANS ACHARNEMENT, NI A PRIORI, NOUS ALLONS METTRE EN ŒUVRE UN SYSTÈME QUI NOUS PERMETTRA DE LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

« Il y a une réelle volonté politique d’assurer le caractère impartial de la justice depuis l’arrivée du nouveau ministre Malick Coulibaly, qui a une réputation solide dans le milieu de la justice et qui est considéré comme incorruptible », estime le chercheur, qui insiste sur le fait qu’« avec Adama Sangaré, c’est un cadre important de l’Adema, qui a soutenu le président IBK, qui se trouve interpellé ».

« C’est sans acharnement, ni a priori, nous allons mettre en œuvre un système qui nous permettra de lutter contre la corruption, en ouvrant systématiquement des enquêtes, chaque fois que des fait de corruption nous seront dénoncés, afin de comprendre ce qui se passe », avait prévenu le procureur Mamadou Kassogué, mi-septembre. Et le magistrat de mettre en garde : « Nul n’étant au dessus de la loi, nous ferons en sorte que, une fois les enquêtes terminées et les responsabilités situées, des poursuites soient engagées contre tous ceux seront impliqués. »

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée