Les employés d’ExxonMobil mis au chômage depuis plus d’un mois sont arrivés en nombre ce jeudi au tribunal de grande instance de Ndjamena. La veille, leurs délégués avaient reçu une convocation suite à une plainte de leur employeur. Celui-ci déplore avoir perdu plus de 30 milliards de francs CFA à cause des grèves contre le projet de changement de capital.

Cette plainte est une manœuvre de diversion, dénonce Me Mouné Koudangbé, l’avocat des employés qui pointe la mauvaise foi de la direction d’ExxonMobil : « Exxon impute la double peine à ses employés, parce qu’aujourd’hui, non seulement ces gens-là ne travaillent pas, ils sont “au chômage” parce que les effets de leur contrat sont suspendus par le “lock-out” qui a été déclenché -vous voyez, ce mois qui est passé, les employés n’ont pas perçu leur salaire ! Ils n’ont, ni salaire ni travail-. (Mais) en plus, ils sont poursuivis pour payer trente milliards de francs CFA. Nous trouvons que c’est quand même de l’aberration. »

Les avocats de ExxonMobil contactés n’ont pas souhaité réagir pour le moment. Les parties sont convoquées le 9 décembre prochain pour la suite de la procédure.

Source: RFI Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

En 2008, après un assaut de rebelles contre la capitale, la tranchée avait été creusée une première fois pour verrouiller les accès à la capitale. Obligés de faire des grands détours pour accéder aux écoles, marchés et centre de santé, ces habitants de la capitale tchadienne réclament l’arrêt des travaux pour la partie où la tranchée n’a pas encore été creusée et des dédommagements pour le préjudice subi. Me Alain Moadjidjibaye est l’un des avocats du collectif d’avocats qui défend les intérêts des riverains de la tranchée. Il explique au micro de notre correspondant à Ndjamena, Madjiasra Nako, quelles sont les recours judiciaires qu’ils ont engagés : 

« Nous avons vu la détresse de toute la masse de population qui vit dans cette zone qui souffre le martyr aujourd’hui à cause du passage des tranchées qui coupent la ville en deux qui empêchent aux personnes riveraines de la tranchée de pouvoir accéder à la ville pour vaquer à leurs occupations. Nous avons initié deux procédures. La première procédure est une procédure en nuisance qui consiste à obtenir la suspension de ces travaux. On voudrait obtenir du juge des nuisances d’abord l’ordonnance de suspension des travaux sur la base du procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice que nous avons connu pour l’occurrence. Il va y avoir une action qui va saisir le juge du fonds en réparation pour indemniser tous ceux qui souffrent du préjudice occasionné par ces tranchées. »

« Nous estimons qu’il y a des grands préjudices »

Pour l’avocat des riverains, le préjudice de ces derniers est important notamment au niveau de l’éducation et de la santé : « Vous vous rendez compte qu’il y a des personnes qui si elles tombaient malades, ne pourraient pas accéder à des centres de santé. Il y a  des écoles où l’aire de jeux, la cour a été complètement emportée. Donc, les enfants ne peuvent plus aller à l’école. Nous estimons qu’il y a des grands préjudices pour lesquels nous saisirons en son temps le juge pour qu’il y ait une condamnation à l’égard de l’État tchadien en réparation des préjudices occasionnés ».

Source: RFI Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Rachel Kapinga Ciamala parle de spoliation d’un gros diamant : 822 carats, valant 1 milliard de dollars américains. Selon la coordinatrice provinciale de la Nouvelle société civile, la pierre appartiendrait à l’homme d’affaires Théodore Mbiya Kalala, et aurait initialement été volée par deux négociants, qui l’ont ensuite expédiée à Anvers, en Belgique.

L’administration belge a alors saisi ce diamant avant de le renvoyer au Congo.

Alors chef de l’État, Joseph Kabila l’intercepte à son tour à la Banque centrale et organise une visite officielle à Mbuji-Mayi en 2006. L’occasion pour Joseph Kabila de retrouver en face de lui le présumé propriétaire du diamant.

Théodore Mbiya Kalala est alors accompagné de treize chefs de confessions religieuses du chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental, qui confirment avoir été présents. À l’issue de ce contact, M. Kabila fait la promesse de trouver un arrangement pour payer le diamant. Depuis, rien n’a été fait.

De nombreuses démarches juridiques et politiques ont été entreprises à Kinshasa, mais aucune d’elles n’a abouti. Même la contribution de Joseph Olengankhoy, président du Conseil national de suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre, n’a pu changer la donne.

Sollicité, le camp de Joseph Kabila est resté silencieux.

Source: RFI Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Mise en place en janvier de l’année dernière, la commission a produit un rapport qui accable l’ancien président. Afin de répliquer aux accusations de ce dernier, les avocats des parlementaires ont animé une conférence de presse jeudi soir en présences des députés, qui ont qualifié « d’inadmissible » la sortie de l’ex chef de l’État contre le Parlement.

« Nous parlementaires, représentants du peuple mauritanien nous sommes profondément indignés par les propos tenus par celui qui a présidé aux destinées de la Mauritanie durant une dizaine d’années, a expliquéMohamed Lemine Amar, l’un des parlementaires qui ont déposé la plainte contre l’ancien président mauritanien. Ce sont des déclarations blessantes. Des affirmations graves et sans aucune preuve qui portent atteintes à notre honneur et à notre dignité. Des allégations mensongères par lesquelles leur auteur vise, au-delà des hommes, à ternir l’image du Parlement. Nous sommes déterminés à laver notre honneur. »

C’est le défi qu’entendent relever les avocats devant les tribunaux. « L’ampleur du préjudice subi par tous les députés de l’Assemblée nationale a poussé cette dernière à saisir la justice afin qu’ils soient blanchis et justement réhabilités, sachant que ces déclarations violent le code pénal, la loi sur la liberté de la presse et la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information », a expliqué Maitre Diagana Ibrahim, membre du collectif de la défense de la partie civile.

Selon l’un de ses avocats, Mohamed Ould Abdel Aziz n’est pas du tout impressionné par la plainte des députés. Il a réitéré ses propos jeudi soir devant la police durant sa première convocation dans le cadre de ce dossier.

Source : RFI Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

À quelques jours de l’élection présidentielle prévue le 14 janvier, le candidat Bobi Wine a annoncé lors d’une conférence de presse en ligne ce jeudi le dépôt d’une plainte par ses avocats à la Cour pénale internationale contre le président Yoweri Museveni et d’autres officiels. Durant la conférence, perturbée quelques instants par l’interpellation de l’opposant, sorti de force de son véhicule par des policiers, les avocats ont détaillé le dossier reçu par l’institution judiciaire.

Dans le dossier déposé à la Cour pénale internationale, le cabinet d’avocats Vanguard Africa accuse le président Yoweri Museveni, le ministre de la Sécurité Elly Tumwine et huit autres officiels de crimes contre l’humanité et de violations des droits humains et des libertés civiles. L’avocat Bruce Afran, en charge du dossier, dénonce notamment des violences contre l’opposant Bobi Wine et ses partisans.

« Monsieur Wine a été torturé en août 2018, au point où il a dû partir aux États-Unis pour se faire hospitaliser. Plus récemment, le 18 novembre dernier, M. Wine a été arrêté. Des manifestations ont éclatées à Kampala. à cette occasion, le ministre de la Sécurité, Ellie Tumwine, a donné l’ordre de tirer pour tuer Et 54 personnes sont mortes entre le 18 et le 20 novembre. »

Durant la conférence de presse, Bobi Wine a déclaré espérer que la Cour pénale internationale rappellera à l’ordre les autorités. Le candidat à la présidentielle a une nouvelle fois condamné les violences autour de sa campagne : « Je me réveille avec des proches tous les jours, mais à la fin de la journée, certains sont en prison, certains sont à l’hôpital, certains sont morts. Nous faisons face à des policiers et des militaires impitoyables, et ils ont l’ordre de faire tout ce qui est possible pour que je renonce. »

Le bureau du procureur de la CPI a indiqué que les éléments du dossier seraient étudiés en toute transparence et impartialité. Pour le ministre ougandais des Affaires étrangères, Oryem Okello, contacté par l’agence Reuters, « l’Ouganda est un État de droit ». Selon lui, « l’opposition a tout tenté et a échoué, et fais donc désormais appel à la CPI. »

Source: Rfi Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

En Guinée, des membres du Front national pour la défense de la Constitution ont saisi le président de la commission de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, l’ivoirien Jean-Claude Kassi Brou, afin de dénoncer des « manquements » de la Guinée en matière institutionnelle.

Cette plainte, déposée par trois opposants et un syndicaliste, dénonce notamment une « falsification » de la nouvelle Constitution, dont le contenu aurait été changé entre le référendum et la promulgation du texte.

L’opposant Bah Oury, un des signataires de cette plainte, veut dénoncer, auprès de la Cédéao, un « changement anticonstitutionnel ».  « La Guinée a procédé à un changement référendaire le 22 mars en proposant un texte qui par la suite a été changé au profit d’un autre texte de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée qui a considéré comme étant la Constitution du pays alors que ce texte n’a jamais fait l’objet d’une approbation quelconque par le peuple de Guinée. Au point de vue juridique, c’est un manquement grave. Donc, la ‘’falsification de la Constitution’’ nous amène à constater aujourd’hui que la Guinée se trouve dans le cas d’un vide constitutionnel. Nous ne nous faisons aucune illusion, mais il bon d’acter juridiquement que la Guinée est en porte-à-faux par rapport aux dispositions du protocole additionnel concernant la bonne gouvernance et la démocratie que l’État guinéen a ratifiées et qui concerne principalement les textes fondateurs de la Cédéao ».

Au point de vue juridique, c’est un manquement grave.

Source :Rfi Afrique /Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le dossier se trouve sur le bureau du Parquet national financier à Paris. Dans le collimateur des plaignants, une opération minière menée par un opérateur français.

Un collectif d’opposants guinéens a confirmé avoir déposé plainte ce mardi 4 août dans la matinée devant le Parquet national financier (PNF) à Paris, en France, contre le président Alpha Condé et plusieurs proches pour corruption, trafic d’influence et blanchiment de corruption. L’information a été confirmée par Jean-Baptiste Soufron, l’avocat du Collectif pour la transition en Guinée (CTG) lors d’une conférence de presse. Avec cette action judiciaire lancée, l’opposition entend ouvrir un nouveau front contre le régime de Conakry et s’attaquer ainsi à la corruption, considérée comme le talon d’Achille de la gouvernance Condé.

Après avoir obtenu en 2017 un permis près de Boké (Ouest), l’AMR avait cédé le gisement à un consortium franco-sino-singapourien pour un montant de 171 millions d’euros, selon les plaignants. « Cette société aurait permis à ses actionnaires et investisseurs de réaliser de très importantes plus-values, le tout à un prix qui n’a, semble-t-il, pas de lien avec la réalité de la situation de cette mine sur le terrain », a précisé Me Soufron. « Certains membres du gouvernement étaient proches des actionnaires de cette société. Il est possible que des membres de cette société aient été impliqués dans des actions potentielles de corruption dès 2015 avec le fils de M. Condé », a-t-il ajouté.

En 2015, le PNF avait ouvert une enquête sur le financement du train de vie de Mohamed Condé lors de ses passages à Paris. Sollicité par l’AFP, le gouvernement guinéen n’a pas souhaité réagir. « Ce n’est que de la pure calomnie, mais en cas de diffamation nous allons saisir nos avocats », a toutefois déclaré un responsable de la présidence. « À l’approche de chaque échéance importante, comme ces élections présidentielles, nous sommes victimes de chantage », a ajouté cette même source citée par l’AFP.

L’opposition sur tous les fronts

Le parti au pouvoir en Guinée doit choisir son candidat pour la présidentielle d’octobre lors d’une convention les 5 et 6 août. Alpha Condé, 82 ans, continue à entretenir l’ambiguïté sur ses intentions. Persuadée qu’il briguera sa propre succession, l’opposition organise depuis octobre des manifestations souvent violemment réprimées, contre un éventuel 3^e mandat de Condé. « C’est le meilleur moment pour espérer que les populations se réveillent et découvrent la réalité des pratiques financières de ce régime », a expliqué mardi Ibrahim Sorel Keita, porte-parole du CTG.

La semaine dernière, une autre plainte avait été déposée en France par l’association anticorruption Sherpa contre un proche d’Alpha Condé. Elle vise notamment des faits de « corruption » et de « trafic d’influence » et porte sur le versement par le groupe minier anglo-australien Rio Tinto d’une commission de 10,5 millions de dollars à un consultant pour la conclusion d’un accord sur un projet minier. Ce consultant, ex-banquier d’affaires français, était alors également un conseiller du président Condé, avait révélé en 2016 le site d’informations en ligne Mediapart.

Source : Le Point Afrique /Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le site « Vice » publie une série d’articles dans laquelle les auteurs accusent Hamed Bakayoko d’être un « grand trafiquant de cocaïne ».

Le ministre ivoirien de la défense Hamed Bakayoko a annoncé lundi 8 juin qu’il allait porter plainte contre les auteurs d’une série d’articles l’impliquant dans le trafic de drogue en Côte d’Ivoire, parus sur le site Vice.

Ce site, qui compte plusieurs éditions en Amérique du Nord et en Europe, a publié ces derniers jours une série de trois articles sur cinq prévus intitulés « Comment votre conso de coke fout la merde en Afrique de l’Ouest », dans laquelle les auteurs accusent le ministre d’être un « grand trafiquant de cocaïne ».

Selon M. Bakayoko, également premier ministre ivoirien par intérim, la « prétendue enquête de deux journalistes » va « à l’encontre de mes principes de vie et est de nature à jeter le discrédit sur mon pays (…). Au regard de ces insinuations extrêmement graves et diffamatoires, j’ai décidé de porter plainte », écrit-il dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux.

« Ma réputation est pure »

L’ancien ministre de l’intérieur ne précise toutefois pas s’il compte porter plainte en Côte d’Ivoire, en Europe ou aux Etats-Unis, ni devant quelle juridiction. « Dans mes charges de ministre de la sécurité en Côte d’Ivoire pendant plus de sept ans et celles actuelles de la défense, les résultats obtenus dans la lutte contre la drogue sont mondialement reconnus », écrit M. Bakayoko, dit « Hambak ».

« Ces actions se sont soldées par de nombreuses arrestations, saisies et démantèlements de réseaux mafieux. En Côte d’Ivoire, dans mon pays, ma réputation est faite, elle est pure et sans tache, n’en déplaise aux aigris et aux conspirateurs », conclut-il.

Joint sur la messagerie Twitter, l’un des auteurs de l’article de Vice, Nicholas Ibekwe, n’a pas voulu réagir auprès de l’AFP, expliquant qu’en raison de la plainte ce serait désormais « les avocats qui parleraient ».

Source: Le Monde Afrique/Mis en : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les avocats de Brice Laccruche Alihanga, l’ancien directeur de cabinet du président Ali Bongo, et de son frère Grégory Laccruche, portent plainte en France, contre X, pour « détention arbitraire, violences volontaires et menaces de mort ». Ils sont tous les deux incarcérés au Gabon dans le cadre de l’opération Scorpion.

La plainte a été déposée hier mardi au tribunal de Paris. Brice et Grégory Laccruche Alihanga qui ont la double nationalité franco-gabonaise sont incarcérés pour détournements de fonds. Leur avocat Me Dominique Inchauspé déclare à RFI que « l’ensemble des décisions juridiques au terme desquelles ils se sont retrouvés en détention sont parfaitement arbitraires et illégales. Il y a eu des prolongations de garde à vue au-delà des maximums légaux. Vous n’avez pas d’accès aux dossiers, pas de discussions avant l’incarcération, etc. »

Pour lui, leur double nationalité leur donne tout à fait le droit de porter plainte pour détention arbitraire : « Je vous donne un exemple : il y a 4,5 ans, une avocate franco-camerounaise était incarcérée par des décisions de juges d’instruction au Cameroun, il y a eu une plainte pour détention arbitraire acceptée au tribunal de Paris. »

Noureddin Bongo visé indirectement

Si la plainte est formulée contre X, Me Inchauspé considère que celle-ci vise clairement les personnes responsables de la détention :« Formellement, c’est une plainte contre X, mais nous désignons clairement les personnels judiciaires qui sont intervenus dans l’ensemble du processus. Parmi les personnes qui ont concouru à cette détention arbitraire, nous citons M. Noureddin Bongo qui semble avoir joué un rôle prépondérant dans l’instigation de toute cette opération. Et l’instigateur est considéré en droit français comme l’auteur ou le co-auteur de l’infraction ».

Nourredin Bongo Valentin, le fils du chef de l’État gabonais, qui a été récemment nommé coordinateur général des affaires présidentielles est donc cité dans la plainte. Ce qui a fait réagir la porte-parole de la présidence gabonaise Jessye Ella Ekogha :  

« Nourredin Bongo Valentin n’a aucune fonction dans l’appareil judiciaire. Donc, il ne peut pas être tenu responsable des poursuites, ce qui est du ressort du procureur de la République. Ensuite, en tant que ressortissant français, Brice Laccruche Alihanga a le droit de saisir la justice française. Cependant, il faut se rappeler que dans le cadre d’infraction pénale, c’est la territorialité de l’infraction qui prévaut, précise-t-elle. Pour faire simple, c’est la loi gabonaise qui est applicable et c’est la justice gabonaise qui rendra les décisions. Maintenant, en cas de condamnation de monsieur Brice Laccruche Alihanga, la justice gabonaise, les autorités gabonaises ne manqueront pas de faire appel à la coopération judiciaire, notamment de la France pour retrouver les sommes d’argent volées au peuple gabonais ».

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Noureddin Bongo, le fils de l’actuel chef de l’État gabonais, a été récemment nommé Coordinateur général des affaires présidentielles. Et il est désormais visé par une plainte pour corruption, détournement de deniers publics et blanchiment déposée par plusieurs organisations.

Une plainte pour corruption, au Gabon, vise désormais Noureddin Bongo, le fils du président, et Cordinateur général des affaires présidentielles. A l’origine de cette plainte plusieurs organisations comme les mouvements « Ça suffit comme ça » et « Sauvons la République », la confédération syndicale Dynamique unitaire, et le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon.

La plainte se base sur des faits extrêmement récents, selon Georges Mpaga, président exécutif national du Réseau des organisations libres de la société civile, qui souhaite que des enquêtes soient ouvertes. « Nous nous basons sur un scandale qui s’est déroulé il y a bientôt une semaine. Des éléments de la gendarmerie ont arraisonné un véhicule contenant des millions. Un véhicule qui était conduit par des agents de la Garde présidentielle qui ont déclaré que cet argent appartenait à Noureddin Bongo. L’autre fait, c’est le blanchiment des capitaux. Le bâtiment abritant l’hôtel Nomad est un bâtiment public, qui a été conçu dans le cadre de la Coupe d’Afrique des nations. Aujourd’hui, ce bâtiment appartient à Noureddin Bongo. Noureddin Bongo est donc actionnaire dans cet hôtel, ce qui constitue une prise illégale d’intérêts. Donc, nous estimons que le fils du président de la République, qui est miraculeusement propulsé à la fonction de Coordinateur des affaires présidentielles, doit répondre de ces actes devant la justice, doit être poursuivi par les juridictions compétentes. L’opération anticorruption est une opération qui doit être impartiale, qui doit être orientée sur tous les criminels financiers, y compris ceux de la famille Bongo. »

« C’est un coup de com‘ »

Du côté des autorités gabonaises, on dénonce une opération de communication de la part de ces organisations et syndicat, et des rumeurs infondées.

« La seule réaction qu’il y a réellement à voir, c’est qu’on ne peut pas la prendre au sérieux, nous explique Jessye Ella Ekogha, le porte-parole de la présidence gabonaise. C’est-à-dire que cette plainte devant la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite se base sur des faits qui se seraient prétendument déroulés dans la nuit du 6 janvier de mémoire. Ces faits, qui sont décrits d’ailleurs, sont une espèce de ‘fake news’ qui a été créée sur des réseaux sociaux la semaine dernière, qui n’ont aucune preuve légale. J’imagine que les associations en question et syndicats en question sont incapables de produire, ne serait-ce qu’un procès-verbal pour prouver les faits qu’ils avancent. Donc, encore une fois, c’est un concept qu’on connait un peu ici, c’est un joli coup de com’ qui ne mènera, encore une fois, à rien, qui ternit plus l’image du pays que de la personne incriminée et qui n’a aucun impact ».

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée