L’initiative de la suspension vient du Syndicat national des magistrats alors qu’une enquête « approfondie » est demandée à propos des échauffourées entre gendarmes et magistrats.

Que s’est-il réellement passé avant l’appel à suspension de la grève des magistrats par le SNM  ? Des gendarmes en tenue antiémeute sont intervenus dimanche dans le hall de la cour d’Oran (400 km à l’ouest d’Alger) pour tenter, en vain, de déloger par la force des magistrats occupant le tribunal. Cela a provoqué des accrochages, selon des images relayées par des sites d’information. Explication : les magistrats voulaient empêcher la cérémonie d’installation de juges nouvellement affectés dans le cadre d’un vaste mouvement de mutations touchant la moitié du corps de la magistrature. Pour rappel, c’est ce changement d’affectation soudain de 3 000 magistrats qui a déclenché le 27 octobre une grève inédite et « illimitée » dans ce corps réputé docile à l’égard du pouvoir, paralysant la quasi-totalité des tribunaux du pays.

Blâme sur les magistrats…

Dans son communiqué, le ministère a semblé blâmer les magistrats, déplorant les « agissements qui ont conduit à l’intervention des services de sécurité et entraîné des incidents qui auraient pu être évités si les différentes parties avaient fait preuve de retenue ». Lundi, plusieurs dizaines de magistrats s’étaient rassemblés devant la Cour suprême à Alger pour protester contre l’usage de la force publique contre leurs collègues à Oran, selon plusieurs sites d’information. D’importants renforts de gendarmerie avaient été déployés autour de plusieurs tribunaux de la capitale pour permettre l’installation des magistrats fraîchement nommés.

… qui condamnent unanimement l’intervention des gendarmes

Proche du pouvoir durant les 20 ans de présidence d’Abdelaziz Bouteflika, poussé à la démission en avril sous la pression conjuguée de la rue et de l’armée, le Syndicat national des magistrats (SNM), à l’origine de cette grève, avait pour sa part qualifié de « grave dérive » l’intervention des forces de l’ordre et réclamé la démission du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. Le Club des magistrats, syndicat non enregistré né dans la foulée du mouvement populaire de contestation du régime qui bat le pavé en Algérie depuis le 22 février, avait de son côté dénoncé un « comportement lâche et despotique », symbole de « la dictature que subissent les magistrats » algériens. Pour comprendre la gravité de la situation, il y a lieu de se rappeler que les magistrats jouent un rôle clé dans les scrutins électoraux, où ils président notamment les commissions électorales régionales. Susceptible d’entraver la présidentielle prévue le 12 décembre et massivement rejetée par la rue, cette grève ne pourrait manquer d’avoir des conséquences éminemment politiques.

Appel à suspension du Syndicat national des magistrats

Est-ce pour cela que le principal syndicat de magistrats algériens a appelé mardi à suspendre cette      grève inédite qui paralyse depuis le 27 octobre la quasi-totalité des tribunaux du      pays  ? En tout cas, après un « accord avec le gouvernement », le Syndicat national des magistrats (SNM), initiateur      de la grève pour protester contre un vaste mouvement de mutations visant 3 000 magistrats (soit la moitié de la magistrature, selon les syndicats), a appelé les grévistes      à « la reprise de l’activité judiciaire à compter de mercredi ». Cité par l’agence de presse officielle APS, le président du SNM, Issad Mabrouk, a expliqué      que la suspension de la grève a été décidée après une « médiation » et à « la lumière      des circonstances que traverse le pays ».

Selon le SNM, l’accord prévoit que les magistrats contestant leur mutation rejoignent      leur nouveau poste et déposent un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature      (CSM) qui les examinera fin novembre. Présidé par le chef de l’État et comprenant notamment le ministre de la Justice, le      président et le procureur général de la Cour suprême, le CSM est chargé « des nominations,      mutations et promotions des magistrats » et des poursuites disciplinaires. Le CSM est également constitué de dix magistrats élus par leurs pairs et six non-magistrats      nommés par le président de la République. Parallèlement,l’accord mettant fin à la grève prévoit également la mise sur pied d’un « atelier »      visant à « l’enrichissement des textes relatifs à l’indépendance de la justice », autre      revendication des magistrats perçus comme dociles à l’égard des instructions du pouvoir. Une avancée appréciable si l’on sait que le SNM avait qualifié de « mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire »      le mouvement contesté de mutations, accusant le ministère de la Justice de n’avoir       pas respecté les prérogatives du CSM, dont 12 des membres avaient affirmé que l’institution      n’avait pas été consultée.

Autre versant du conflit : l’attitude du Club des magistrats. Celui-ci s’est réuni mardi soir pour décider s’il appelle à maintenir      ou suspendre la grève à laquelle il s’était joint, a indiqué à l’AFP son porte-parole      Saadedine Merzoug. Ce syndicat non enregistré a été créé dans la foulée de la contestation par des juges      en rupture de ban avec le SNM, proche du pouvoir. Quel va être l’impact de sa décision  ? En tout cas, une chose est sûre, les institutions algériennes sont plus que jamais secouées par le hirak. 

Source: Le Point Afrique/Mis en ligne : Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Alors que les magistrats sont en grève depuis une semaine pour protester contre une décision du ministère de muter plusieurs milliers d’entre eux, le syndicat national de la magistrature (SNM) a appelé à la démission du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati après la répression, dimanche, des juges à la cour d’Oran par les forces anti-émeutes.

Les tribunaux algériens étaient toujours à l’arrêt ce lundi 4 novembre, refusant d’appliquer l’ordonnance du tribunal administratif de Tipaza. La veille,  ce dernier a jugé « illégale » la grève des magistrats qui « empêche le fonctionnement normal de la justice, et impacte l’intérêt du citoyen », selon un communiqué.

Ce matin, la force publique a une nouvelle fois été réquisitionnée alors que des présidents et procureurs devaient prendre leurs nouvelles fonctions dans les tribunaux de Sidi-M’Hamed, Cheraga et Bir-Mourad-Raïs, dans la capitale algérienne. Au même moment, des dizaines de magistrats, en toge, observaient un sit-in sur le parvis de la Cour suprême, sur les hauteurs de la ville, en solidarité avec leurs confrères violentés à Oran par les forces de l’ordre.

La journée de dimanche a en effet marqué un tournant dans le bras de fer engagé entre le syndicat national de la magistrature (SNM) et le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui dure depuis plus d’une semaine. Dans la matinée, les unités anti-émeutes, relevant de la gendarmerie nationale, ont investi la cour d’Oran alors que les grévistes empêchaient l’ouverture de la session criminelle prévue ce jour-là. Le SNM a dénoncé un « grave dérapage » et décidé de suspendre toute médiation ou dialogue jusqu’à  la démission du ministre de la Justice. Les images de ce recours à la force ont fait le tour des réseaux sociaux et provoqué de nombreuses critiques.

« Comportement inacceptable »

« C’est un comportement inacceptable, quelles que soient les circonstances et les causes (…) Ceux qui ont été humiliés sont nos collègues et nos frères, et cela s’est fait au sein même de notre demeure », dénonce Issad Mabrouk, président du SNM. Un président de chambre au Conseil d’État rappelle pour sa part que la violation de l’enceinte d’une juridiction et l’atteinte à l’intégrité physique d’un magistrat sont des actes punis par la loi. L’organisation syndicale est soutenue par le Club des magistrats libres et le Conseil supérieur de la magistrature qui s’insurgent de leur côté contre « une grave atteinte à l’indépendance de la justice ».

BELKACEM ZEGHMATI A LA RÉPUTATION D’ÊTRE UN HOMME OBTUS ET BRUTAL, SANS MARCHE ARRIÈRE

Le ministre de la Justice cristallise la colère des magistrats. « Il [Belkacem Zeghmati] a la réputation d’être un homme obtus et brutal, sans marche arrière, quitte à provoquer le délitement total du secteur dans une conjoncture politique confuse », confie l’un d’eux, sous couvert d’anonymat.  « Vendredi, le général Ahmed Gaïd Salah l’a conforté publiquement dans sa démarche en lui  intimant d’aller jusqu’au bout », étaye un procureur de la République présent au sit-in de la Cour suprême.

Service minimum

Si les chaînes de télévision publiques et privées ont relayé, tout au long de la journée, une information portant sur la reprise de la programmation des audiences, les présidents de chambres, dans la majorité des tribunaux et cours du pays, n’ont pas gelé la grève, selon nos sources. Ils assurent toutefois le service minimum, consistant essentiellement à trancher sur les dossiers des personnes en garde-à-vue, prononcer les verdicts dans les affaires en délibéré, statuer sur la prolongation des mandats de dépôt ou la libération des justiciables ayant épuisé la première période de quatre mois de la détention préventive.

De son côté, la chancellerie qualifie désormais la grève des magistrats qui ne faiblit pas de « désobéissance et de rébellion ». Le mouvement ne revendique plus uniquement l’annulation des mutations touchant près de 3 000 membres de cette corporation, mais exige aussi l’affranchissement du pouvoir judiciaire de l’emprise de l’exécutif par une révision profonde des lois relatives au corps de la magistrature. Par ce ressort revendicatif, il espère acquérir le soutien des citoyens.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne : Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Ce mouvement, qui a débuté dimanche, dénonce « la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire », selon le syndicat national des magistrats.

Les juges et procureurs algériens ont entamé dimanche 27 octobre une grève « illimitée ». ils réclament l’indépendance de la justice et l’annulation du changement d’affectation de 3 000 d’entre eux, soit les trois quarts des effectifs. Le « taux de suivi de la grève est de 96 % », a annoncé le Syndicat national des magistrats (SNM) dans un communiqué.

Les magistrats entendent dénoncer la « mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire », selon le SNM. Le pouvoir politique a « empiété sur les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (…) en décidant un mouvement de cette envergure (…) en un temps record », a estimé le syndicat, en référence au changement d’affectation décidé pour 3 000 juges et procureurs.

Le ministère de la justice s’est défendu en affirmant que ces changements contestés ont été « validés à l’unanimité par les membres du Conseil de la magistrature ». Ce conseil décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats. Il est présidé par chef de l’Etat et comprend notamment le ministre de la justice, le président de la Cour suprême et dix magistrats élus par leurs pairs.

Un mouvement qui pourrait perturber la présidentielle

Cette grève est un mouvement d’une ampleur inédite au sein de la magistrature en Algérie, pays théâtre depuis plus de neuf mois d’un mouvement de contestation contre le « système » politique en place depuis des décennies. Si elle perdure, elle risque d’entraver le processus électoral en cours dans le pays où une élection présidentielle est prévue le 12 décembre pour élire un successeur à Abdelaziz Bouteflika, poussé à la démission début avril sous la pression conjuguée de l’armée et de la rue.

Les magistrats jouent un rôle majeur dans l’organisation des scrutins en Algérie car ils sont notamment chargés de superviser le fichier électoral et de recenser les résultats du vote dans chaque municipalité. A l’issue de l’expiration du délai de dépôt des candidatures, samedi à minuit, deux anciens premiers ministres d’Abdelaziz Bouteflika, Ali Benflis et Abdelmadjid Tebboune, figuraient parmi les 22 candidats enregistrés.

Sont également candidats Azzedine Mihoubi, du Rassemblement national démocratique – pilier de la coalition ayant soutenu M. Bouteflika durant sa présidence – et Abdelkader Bengrina, représentant d’El-Bina, petit parti membre d’une coalition islamiste, dont l’un des députés a été élu en septembre à la présidence de l’Assemblée nationale.

La contestation refuse que la présidentielle soit organisée par le pouvoir, aux mains d’ex-figures politiques en place au cours des vingt années de présidence d’Abdelaziz Bouteflika.

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Les magistrats sont en colère contre le pouvoir qu’ils accusent de violer l’indépendance de la justice.

Réunis en Assemblée générale ce lundi 21 octobre, les magistrats tchadiens estiment qu’on assiste depuis un certains temps à un dysfonctionnement de l’appareil judicaire à cause des ingérences intempestives de l’Exécutif. Cela se traduirait par des libérations fantaisistes et des détentions arbitraires.

A cela s’ajouteraient des pressions venant de l’autorité de tutelle sur les juges du siège dans le but d’interpréter le droit dans un sens ou dans l’autre. Les magistrats dénoncent également le fait que le traitement du justiciable peut varier en fonction de son statut social. Djonga Arafi est le Secrétaire général du Syndicat des magistrats du Tchad :

« Ce que nous dénonçons, ce sont des faits qui concourent à la faiblesse et au manque de crédibilité de la justice. Nous sommes devenus la risée de nos concitoyens. Comment comprendre que des gens qui sont condamnés à l’issue d’une audience régulière et qui sont sur le champs systématiquement libérés devant un public médusé ? Cela ne concourt pas à redorer le blason ou l’image même de notre justice. En exemple le cas de bol où une autorité administrative qui a été donc condamné par le tribunal de bol et systématiquement il s’est retrouvé dehors. Le dernier cas, deux mandats de dépôts sont signés et qui n’attendent qu’à être exécutés mais des instructions sont venues pour libérer les gens alors qu’ils étaient en poste ici à N’Djamena. Ces comportements ne sont pas de nature à aider la justice dans sa mission régalienne d’assurer la paix sociale. »

Une justice fatiguée

Sosthène Mbernodji, le Secrétaire général du Mouvement citoyen pour la préservation des libertés (MCPL) partage cet avis :

« L’immixtion de l’exécutif tchadien ne date pas d’aujourd’hui, mais si les magistrats sont arrivés à dénoncer cette énième immixtion je crois qu’ils en ont gros sur le cœur. Si on veut être un modèle de démocratie, il faut qu’on laisse la justice faire son travail ; on a tant dit que les juges ne faisaient pas leur travail et que la justice est corrompue. Mais l’exécutif s’immixe de façon intempestive dans toutes les décisions rendues par les juges et il est temps que cela cesse. »

Contacté, le ministre tchadien en charge de la Justice et des droits de l’homme Djimet Arabi n’a pas souhaité se prononcer sur le sujet.

Source: Deutsche Welle/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée