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	<title>Loi &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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	<description>Tout un continent en un seul clic</description>
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	<title>Loi &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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		<title>Bénin : interdit d&#8217;uriner et de jeter les ordures dans la rue</title>
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				<pubDate>Mon, 14 Mar 2022 16:25:14 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
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				<description><![CDATA[Interditiction stricte d’uriner, de déféquer ou de cracher dans la rue mais aussi de déposer des ordures sur la voie publique. Le Bénin est de plus en plus déterminé à sanctionner les sales habitudes et cela à travers une loi sur l’hygiène publique, adoptée à l’Assemblée nationale puis promulguée par le président Patrice Talon.  Place du souvenir, à...]]></description>
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<p><strong>Interditiction stricte d’uriner, de déféquer ou de cracher dans la rue mais aussi de </strong><a href="https://www.dw.com/fr/graines-despoir-c%C3%B4te-divoire-environnement/a-58269261"><strong>déposer des ordures sur la voie publique</strong></a><strong>. Le Bénin est de plus en plus déterminé à sanctionner les sales habitudes et cela à travers une loi sur l’hygiène publique, adoptée à l’Assemblée nationale puis promulguée par le président Patrice Talon. </strong></p>



<p>Place du souvenir, à quelques encablures de l&rsquo;aéroport, en plein cœur de Cotonou, nous avons surpris un conducteur de taxi-moto communément appelé  »Zémidjan » en train d&rsquo;uriner au bord de la voie. Echange surprise avec le conducteur de taxi-moto.</p>



<p>Conducteur : « Mais pourquoi vous me suivez&nbsp;? »</p>



<p>Moi : « Je&nbsp;vous ai surpris tout à l&rsquo;heure en train d&rsquo;uriner »</p>



<p>Conducteur : « Je dois uriner parce que quand l&rsquo;envie me prend, je ne dois demander la permission à qui que ce soit »</p>



<p>Moi : « Mais ici c&rsquo;est une place publique !  »&nbsp;&nbsp;</p>



<p>Conducteur :  » Non&nbsp;! On a dit place publique mais il n&rsquo;y a pas quelque part où on a mis toilette publique pour que je puisse aller me mettre à l&rsquo;aise là-bas&nbsp;! Mais à vrai dire, est-ce que vous, vous êtes de la police sanitaire ou bien un agent de la police pour me suivre comme cela&nbsp;? « </p>



<figure class="wp-block-image is-resized"><a href="https://www.dw.com/fr/b%C3%A9nin-interdit-duriner-et-de-jeter-les-ordures-dans-la-rue/a-61117276#"><img src="https://static.dw.com/image/56502818_404.jpg" alt="De nombreuses rues souffrent de l'insalubrité" width="620" height="348"/></a><figcaption> De nombreuses rues souffrent de l&rsquo;insalubrité </figcaption></figure>



<h2>Question environnementale</h2>



<p>À l&rsquo;instar de nombreux citoyens, ce conducteur de taxi-moto ignore encore les nouvelles dispositions en vigueur dans le pays et qui régissent désormais le secteur de l&rsquo;hygiène publique. Et des actes d&rsquo;incivisme de ce genre, les activistes environnementaux, comme Pierre Dossa, y font fréquemment face.</p>



<p>« <em>Les populations, plus précisément les usagers de la route, abandonnent de manière sauvage et dispersée de nombreux déchets, notamment des sachets d&rsquo;eau et de biscuit, des cannettes, des mégots de cigarettes, des plastiques&nbsp;et il y a des riverains qui transforment les trottoirs, la chaussée et les collecteurs d&rsquo;eau en des dépotoirs sauvages</em>« , dénonce l&rsquo;activiste.Désolé, la vidéo n&rsquo;a pas pu se charger.(Code&nbsp;d&rsquo;erreur:&nbsp;101104)<strong>Écouter l&rsquo;audio</strong><strong>02:19</strong></p>



<h2>Une loi saluée</h2>



<p>La nouvelle loi interdit donc d’uriner ou de déféquer aux abords des voies et sur les places publiques. Elle va également sanctionner l’abandon sur les voies et places publiques de tout objet, que ce soient les boîtes de conserve, les objets en matière plastique, les poissons ou les détritus, ou encore les épaves de toutes sortes.</p>



<p>Son article 12 notifie par ailleurs qu’il est interdit de se laver, de laver les ustensiles, le linge, les engins, les véhicules et autres sur les voies et places publiques.</p>



<p>« <em>L&rsquo;objectif de la loi est de préserver et de promouvoir la santé des populations en légiférant en matière d&rsquo;hygiène sur les voies publiques, dans les habitations, les bâtiments publics, dans les installations industrielles et commerciales mais aussi en matière de gestion de l&rsquo;eau et des denrées alimentaires, et puis largement en matière du milieu naturel autrement dit de l&rsquo;environnement</em>« , explique Luc Gnacadja, ancien ministre de l&rsquo;Environnement.</p>



<p><strong>Lire aussi →<a href="https://www.dw.com/fr/b%C3%A9nin-amendes-ou-prison-pour-ceux-qui-urinent-dans-la-rue/a-49698124">Bénin : amendes ou prison pour ceux qui urinent dans la rue</a></strong></p>



<figure class="wp-block-image is-resized"><a href="https://www.dw.com/fr/b%C3%A9nin-interdit-duriner-et-de-jeter-les-ordures-dans-la-rue/a-61117276#"><img src="https://static.dw.com/image/59769182_404.jpg" alt="Le Président Patrice Talon" width="610" height="343"/></a><figcaption> Le Président Patrice Talon </figcaption></figure>



<p>Tout geste allant à l&rsquo;encontre de cette mesure, est passible de sanctions graves, mais la principale préoccupation réside dans l&rsquo;applicabilité de la loi.</p>



<p>« <em>L&rsquo;exigence qu&rsquo;il y a ici, c&rsquo;est celui non seulement de continuer à informer, de former ceux qui sont chargés d&rsquo;appliquer la loi, de leur donner les moyens de les appliquer effectivement et que les sanctions, qui ne sont pas simples. Il y a des sanctions qui montent jusqu&rsquo;à 5 millions de fCFA et jusqu&rsquo;à trois années d&#8217;emprisonnement puisse être appliquées effectivement, que ces fautes soient sanctionnées avec la dernière rigueur</em>« , dit&nbsp;&nbsp;Luc Gnacadja.</p>



<p>Cette nouvelle mesure largement saluée par les Béninois vient renforcer certaines dispositions de la loi cadre sur l&rsquo;environnement.</p>



<p><strong>Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong><br></p>
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		<item>
		<title>Madagascar: la loi sur les pôles anticorruption définitivement adoptée</title>
		<link>http://www.tribunedafrique.com/madagascar-la-loi-sur-les-poles-anticorruption-definitivement-adoptee/</link>
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				<pubDate>Fri, 02 Jul 2021 17:15:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'Est]]></category>
		<category><![CDATA[Madagascar]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
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		<category><![CDATA[pole anti-corruption]]></category>

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				<description><![CDATA[Un an après sa présentation dans l&#8217;hémicycle, le projet reformant la loi sur les pôles anticorruption (PAC) a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 30 juin. En seconde lecture, les parlementaires ont approuvé le texte après l’ajout de deux amendements par le Sénat. Une réforme critiquée à maintes reprises par...]]></description>
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<p>U<strong>n an après sa présentation dans l&rsquo;hémicycle, le projet reformant la loi sur les pôles anticorruption (PAC) a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 30 juin. En seconde lecture, les parlementaires ont approuvé le texte après l’ajout de deux amendements par le Sénat. Une réforme critiquée à maintes reprises par la société civile pour qui le texte affaiblirait la juridiction.</strong></p>



<p>Le pôle anti-corruption, le PAC, est l’un des piliers de la lutte contre la corruption à Madagascar.&nbsp;Mais la réforme le met en danger. Terminée la confiscation des biens mal acquis avant condamnation. Une décision justifiée, selon le député de la majorité Idealson qui porte le texte depuis un an&nbsp;: «<em>&nbsp;Une personne qui est déjà accusée sera dépossédée définitivement en l’absence d’une condamnation prononcée par une justice. C’est en contradiction avec le principe sacro-saint de la présomption d’innocence qui figure dans la Constitution</em>.&nbsp;»</p>



<p>Autres mesures prises&nbsp;: la réduction du mandat du coordonnateur général et des magistrats, ainsi que le retrait des infractions économiques et financières du champ de compétences du PAC. Prise illégale d’intérêts, détournements de fonds&nbsp;: autant d’infractions que les juges du PAC ne pourront désormais plus sanctionner. La loi est controversée, d’autant que le texte a été adopté en 24 heures seulement par l’Assemblée nationale l’an passé, avant que le Sénat ne le reporte à l’actuelle session parlementaire.</p>



<p>Pour Harimahefa Ratiaraisoa, coordinatrice nationale des pôles anticorruption, ne plus pouvoir confisquer les biens est un recul pour les magistrats&nbsp;: «&nbsp;<em>Parce qu’on ne pas pratiquer la confiscation avant condamnation, si de tels cas se produisent, les biens vont tout simplement être dissipés dans la nature. Ce n’est pas bon pour la lutte contre la corruption</em>.&nbsp;»</p>



<p>Alors que le président de la République a prôné la tolérance zéro envers la corruption dans ses engagements de campagne, les parlementaires ont rendu inopérant le principal outil juridique du pays.</p>



<p><strong>Source : RFI Afrique/, Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Des organisations demandent au gouvernement sud-africain de revoir la loi</title>
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				<pubDate>Mon, 22 Jun 2020 16:11:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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<figure class="wp-block-image is-resized"><img src="http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/06/téléchargement-1-1.jpg" alt="" class="wp-image-17554" width="744" height="232" srcset="http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/06/téléchargement-1-1.jpg 403w, http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/06/téléchargement-1-1-300x93.jpg 300w" sizes="(max-width: 744px) 100vw, 744px" /></figure>



<p><strong>Alors que les recherches progressent autour d’un possible vaccin contre le Covid-19, le continent africain s’inquiète de son accessibilité. Le président sud-africain Cyril Ramaphosa, à la tête de l’UA, a appelé à ce que les produits thérapeutiques liés à la pandémie soient mis à la disposition des citoyens du monde de façon équitable. Mais une coalition d’organisations («Fix the patent laws»), comprenant notamment MSF, appelle depuis des années le gouvernement sud-africain à actualiser sa loi de 1997 sur les brevets, pour rendre les médicaments plus abordables.</strong></p>



<p>Pour<strong><a target="_blank" href="http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200620-afrique-sud-coronavirus-aspen-pharamacare-molecule-efficace-production-covid-19" rel="noreferrer noopener">&nbsp;l’industrie pharmaceutique</a></strong>, les brevets sont nécessaires car ils encouragent l’innovation. Mais pour Zain Rizvi, de l’organisation Public Citizen, cela peut mettre à risque les politiques de santé mondiales.</p>



<p>«&nbsp;<em>Cela pourrait nous conduire à une situation similaire à celle de l’épidémie de VIH, où les prix étaient trop élevés, ou celle de l’épidémie de H1N1, où il n’y avait pas d’approvisionnement suffisant. Lorsqu’il y a un monopole, cela signifie qu’une compagnie peut en empêcher une autre de vendre des médicaments. Certaines entreprises qui pouvaient produire ces médicaments ne le faisaient pas, à cause de barrières artificielles que l’on a mis en place</em>.&nbsp;»</p>



<p>Une quarantaine d’organisations réclament la mise à jour de la loi sud-africaine, plus que jamais nécessaire en temps de pandémie selon Tendai Mafuma, chercheuse pour le centre Section 27. «&nbsp;<em>En 2018, l’Afrique du Sud a accordé plus de 2</em>&nbsp;<em>400 brevets dans le domaine médical. En comparaison, entre 2003 et 2008, le Brésil en a accordé seulement 273. L’Afrique du Sud distribue trop facilement ces brevets.</em>&nbsp;»</p>



<p>Umunyana Rugege, directrice de Section 27, va même plus loin : il faut aujourd’hui des mesures exceptionnelles. «&nbsp;<em>Nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de nouveaux brevets sur des découvertes liées au Covid-19. Ce serait bien sûr une mesure temporaire d’urgence. Et dans les cas où il existe déjà un brevet sur un traitement qui pourrait fonctionner, si la compagnie pharmaceutique ne veut pas coopérer avec le gouvernement, nous demandons à ce que des licences obligatoires soient automatiquement délivrées</em>.&nbsp;»</p>



<p>Une centaine de chercheurs ont adressé ce mois-ci une lettre à Cyril Ramaphosa, pour réclamer la révision de la loi sud-africaine.</p>



<p><strong>Source: Rfi Afrique/Mis en : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Éthiopie: une loi controversée contre les «discours de haine»</title>
		<link>http://www.tribunedafrique.com/ethiopie-une-loi-controversee-contre-les-discours-de-haine/</link>
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				<pubDate>Tue, 18 Feb 2020 16:56:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
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				<description><![CDATA[Des élections générales devraient se tenir fin août, dans ce pays en proie, depuis deux ans, à des tensions entre les nationalités qui composent la fédération. Jeudi 13 février, le Parlement éthiopien a voté une loi controversée. Le Parlement éthiopien a voté une loi qui criminalise ce qui est qualifié de «&#160;discours de haine&#160;» et...]]></description>
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<figure class="wp-block-image"><img src="http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/02/w900-p16x9-000_1a235z_0_0.jpg" alt="" class="wp-image-14501" srcset="http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/02/w900-p16x9-000_1a235z_0_0.jpg 900w, http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/02/w900-p16x9-000_1a235z_0_0-300x169.jpg 300w, http://www.tribunedafrique.com/wp-content/uploads/2020/02/w900-p16x9-000_1a235z_0_0-768x432.jpg 768w" sizes="(max-width: 900px) 100vw, 900px" /></figure>



<p><strong>Des élections générales devraient se tenir fin août, dans ce pays en proie, depuis deux ans, à des tensions entre les nationalités qui composent la fédération. Jeudi 13 février, le Parlement éthiopien a voté une loi controversée.</strong></p>



<p>Le Parlement éthiopien a voté une loi qui criminalise ce qui est qualifié de «&nbsp;<em>discours de haine</em>&nbsp;» et de «&nbsp;<em>désinformation</em>&nbsp;», et qui suscite l&rsquo;inquiétude de l&rsquo;opposition comme des défenseurs de la liberté d&rsquo;expression.</p>



<p>Des peines de prison allant jusqu&rsquo;à cinq ans, des amendes jusqu&rsquo;à 3000 euros… La nouvelle loi sanctionne les propos alimentant la «&nbsp;<em>discrimination contre des individus ou des groupes</em>&nbsp;» sur une base nationale, ethnique, religieuse, sexuelle ou de handicap mais la loi sanctionne aussi la «&nbsp;<em>désinformation</em>&nbsp;» pouvant aboutir à «&nbsp;<em>une attaque</em>&nbsp;».</p>



<p>Les parlementaires ont voulu légiférer, dit-on à Addis Abeba, parce que les violences entre communautés augmentent et que, dans ce climat, les élections s&rsquo;annoncent périlleuses. Cependant, le texte adopté n&rsquo;est pas très précis. D&rsquo;ailleurs, l&rsquo;organisation Human Rights Watch s&rsquo;était déjà inquiétée de «&nbsp;<em>dispositions vagues</em>&nbsp;» risquant «&nbsp;<em>d&rsquo;étouffer un débat public crucial</em>&nbsp;».</p>



<p>Le rapporteur spécial de l&rsquo;ONU sur la liberté d&rsquo;expression, David Kaye, avait également dénoncé un «&nbsp;<em>flou excessif</em>&nbsp;» et «&nbsp;<em>dangereux</em>&nbsp;».</p>



<p>Au sein de l&rsquo;opposition éthiopienne, le Front de libération du peuple du Tigré, marginalisé après avoir été écarté du pouvoir, dit d&rsquo;ores et déjà craindre que cette loi soit utilisée contre les voix discordantes. D&rsquo;autant que l&rsquo;une des questions principales à l&rsquo;ordre du jour des élections sera précisément l&rsquo;équilibre des pouvoirs entre les différents peuples d&rsquo;Éthiopie.</p>



<p><strong>Source:RFI Afrique /Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée </strong></p>
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