Le nouveau cadre juridique et fiscal vise à attirer de nouveau les investisseurs pour alléger le géant national des hydrocarbures Sonatrach, détenu à 100 % par l’Etat.

Les députés algériens ont adopté jeudi 14 novembre un projet de loi controversé, visant à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, dont se sont détournés les investisseurs étrangers, selon la télévision nationale. Depuis son adoption en conseil des ministres le 14 octobre, le texte a suscité une virulente opposition en Algérie, où il est accusé de « brader » la richesse nationale aux multinationales, dans un contexte de contestation populaire massive du régime depuis neuf mois.

« Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi sur les hydrocarbures », a indiqué sans autre détail un bandeau défilant sur l’A3, l’une des chaînes de télévision nationale. Issue des législatives de 2017, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) est très largement dominée par les partis de l’alliance ayant soutenu Abdelaziz Bouteflika jusqu’à sa démission le 2 avril sous la pression de la rue, après vingt ans passés à la tête de l’Etat. Le projet de loi a été présenté par le gouvernement de Noureddine Bedoui, nommé par M. Bouteflika deux jours avant qu’il ne démissionne, et que la contestation considère dès lors comme « illégitime ».

Besoin urgent de découvrir de nouveaux gisements

Troisième producteur d’Afrique de pétrole et parmi les dix premiers producteurs mondiaux de gaz, l’Algérie a un besoin urgent de découvrir de nouveaux gisements pour pallier à de dangereux mouvements croisés de baisse continue de la production des gisements existants et de hausse de sa consommation nationale. Depuis l’adoption en 2005 de la législation jusqu’ici en vigueur, et malgré des amendements en 2013, les entreprises étrangères se désintéressent du sous-sol algérien pourtant prometteur.

« L’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenue un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat », avait affirmé le ministre de l’énergie Mohamed Arkab début novembre lors de la présentation du projet loi aux députés. Selon M. Arkab, seuls 20 % des appels d’offres ont trouvé preneurs depuis 2008. Le nouveau cadre juridique et fiscal vise à attirer de nouveau les investisseurs pour alléger le géant national des hydrocarbures Sonatrach, détenu à 100 % par l’Etat, du fardeau des lourds investissements et des risques élevés liés à la recherche de nouveaux gisements, avait-il expliqué.

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Les étudiants algériens ont manifesté ce mardi à Alger pour la 37e semaine consécutive contre le pouvoir, rejetant la présidentielle prévue le 12 décembre et la loi sur les hydrocarbures dont les députés viennent d’entamer l’examen.

Plusieurs milliers d’étudiants et de citoyens ont forcé les barrages de policiers anti-émeutes, ce mardi 5 novembre, pour se rassembler devant l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et crier leur hostilité à la loi controversée, qui modifie les cadres juridique et fiscal dans le secteur des hydrocarbures afin d’attirer les investisseurs étrangers.

« Loi Hydrocarbures, à la poubelle ! », « Vous avez vendu le pays, traîtres ! », ont-ils scandé, appelant à « faire tomber le Parlement », avant de continuer leur marche. Selon les images diffusées par la télévision publique, peu de députés siégeaient dans l’hémicycle ce mardi à l’ouverture des débats sur cette loi.

« L’Algérie n’est pas à vendre »

Des chaînes de télévision privées ont également montré des députés d’opposition brandissant des pancartes proclamant notamment: « l’Algérie n’est pas à vendre ». L’Algérie est le théâtre depuis le 22 février d’un puissant mouvement populaire de contestation, « le Hirak », qui a poussé le président Abdelaziz Bouteflika à la démission en avril, après 20 ans de pouvoir. Les manifestations se poursuivent massivement chaque semaine pour exiger le départ de l’ensemble du « système » au pouvoir depuis l’indépendance en 1962.

L’ÉLECTION DU 12 DÉCEMBRE C’EST UN 5E MANDAT, SANS BOUTEFLIKA

Le « Hirak » rejette notamment la présidentielle convoquée le 12 décembre pour élire un successeur à Abdelaziz Bouteflika, pour laquelle cinq candidatures, toutes d’anciens soutiens du président déchu -dont deux de ses ex-Premiers ministres – ont été validées. « Nos revendications sont les mêmes qu’au début du Hirak », provoqué par l’annonce de la candidature à un 5e mandat du président Bouteflika, souligne Lotfi Negaz, étudiant de 22 ans. « L’élection du 12 décembre c’est un 5e mandat, sans Bouteflika », car les « cinq candidats retenus incarnent le système Bouteflika », ajoute-t-il.

« Il n’y aura pas de vote cette année. Il n’y aura pas de vote avec le “gang” au pouvoir, ont scandé les étudiants, dont Bouchra, 21 ans, étudiante en architecture qui explique: « nous ne sommes pas contre le principe de l’élection », mais « contre une élection organisée par des fraudeurs ». Les manifestants ont ainsi conspué le chef d’état-major de l’armée, le général Ahmed Gaïd Salah, homme fort du pays depuis la démission de d’Abdelaziz Bouteflika, le président par intérim Abdelkader Bensalah et le chef du gouvernement, Noureddine Bedoui

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne : Lhi-tshiess Makaya-exaucée

L’Algérie se dote de nouveaux outils juridiques pour attirer les investisseurs et redresser sa production d’hydrocarbure en baisse. Le projet de loi polémique ouvre la voie à des changements drastiques du cadre réglementaire et fiscal du secteur pétro-gazier.

En pleine transition politique, l’Algérie a adopté un projet de loi révisant la loi N 05-07 du 28 avril 2005 portant code des hydrocarbures au cours du conseil des ministres du 13 octobre 2019. La décision a été accueillie par des manifestants qui remettent en cause la légitimité du nouveau gouvernement de transitions pour se prononcer sur des questions aussi stratégiques à deux mois de l’élection présidentielle.

Par sa flexibilité réglementaire et fiscale pour les compagnies pétrolières, le texte reste globalement un remake de loi de 1986 sur les hydrocarbures. Les amendements  prévoient trois types de contrats : le partage de production, la concession et les services à risque.

S’adapter aux différents investisseurs

Le Contrat de partage de production a été est calqué sur l’ancien système de partage de production, instauré sous l’égide de la loi 86-14. Un modèle qui réduit l’implication directe de l’Etat dans les affaires des investisseurs. Il instaure un mécanisme de partage, faisant que la compagnie pétrolière étrangère, parfois en offshore, maintien des contacts réduits avec l’administration locale, laissant à la société nationale d’hydrocarbures algérienne, Sonatrach, le rôle d’intermédiaire pour régler ses obligations fiscales.

En optant pour ce type de contrat, les compagnies pétrolières apportent dans le projet leur contribution financière et technique et après exploitation, elles recouvrent leurs investissements et sont rémunérées, conformément aux termes du contrat, expliquait en mars dernier Toufik Hakkar, aujourd’hui  vice-président business développement de la Sonatrach, dans un entretien accordé à l’agence de presse algérienne, APS.

Dans le deuxième type de contrat pétrolier proposé aux investisseurs est celui pus connu sous le nom de Contrat de participation. Un texte où la Sonatrach, société nationale d’hydrocarbures et la compagnie pétrolière engagée seront des partenaires à parts égales en termes d’obligations et d’investissements. Elles se répartissent donc les charges fiscales et la rémunération. Mais à la différence du régime précédent, le contrat de participation oblige la compagnie pétrolière à s’implanter en Algérie, via une succursale.

Le troisième type de contrat, appelé Contrat de services à risques, donne lapossibilité à la Sonatrach de recourir à un partenaire étranger pour bénéficier de son expertise, dans le cadre du développement de gisements difficiles à exploiter ou pour améliorer la récupération de gisements matures. En plus de la diversification des options de contrats pour les compagnies pétrolières et gazières, le nouveau texte simplifie les procédés fiscaux.

Une loi pour redresser le volume des gisements et des exportations

« La révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu’extérieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale. Le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025 », explique le communiqué du conseil des ministres tenu le 13 octobre à Alger.

L’Algérie a en effet besoin de nouveaux outils pour améliorer les niveaux e production. Selon les données publiées en 2019 par BP statistique review of world energy. La consommation d’énergie a fortement progressé en Algérie, passant de 36,4 Mt (millions de tonnes de pétrole) en 2008 à 56,7 Mt en 2018, soit une hausse de 36% sur une décennie. Alors que la demande interne augmente, le volume des réserves algériennes prouvées stagne à 12,2 milliards barils de pétrole sur la même période, faute d’investissements conséquents dans le secteur à la suite de la loi 2005 sur les hydrocarbures qui a durci les conditions et freiné les investissements dans les explorations. Le niveau de production pétrolière a reculé, passant de 1,95 Mbj en 2008 à 1,51 Mbj en 2018, alors que la production journalière de gaz naturel liquide en baisse s’est réduite de 308 Kbj à 250 Kbj sur la période.

Des chiffres peu encourageants alors que le pays cherche à renouer avec l’attractivité de ses industries extractives et à faire face à la concurrence d’autres pays africains. La législation à valider par le parlement a été conçue pour attirer les entreprises détentrices des technologies de pointe et de financements nécessaires au développement des ressources. Aussi, l’ouverture à de nouveaux partenariats et la flexibilité de la loi sont considérées comme une opportunité pour la société nationale, la Sonatrach, de pouvoir partager les risques et d’accélérer le renouvellement des réserves du pays, afin de relancer les activités et de préserver la sécurité énergétique algérienne.

Un projet de loi contesté

Adoptée en conseil des ministres à deux mois des élections présidentielles, la loi sur les hydrocarbures essuie des critiques pour le choix du calendrier et son contenu. Ses détracteurs dénoncent notamment l’absence d’une politique claire en matière de développement des infrastructures énergétiques et des nouvelles sources d’hydrocarbures : pétrochimie, raffinage, acheminement et stockage des produits, gaz naturel liquéfie (GNL), gaz naturel pour véhicule (GNV), du gaz de schistes- ou encore énergies renouvelables (ENR).

La nouvelle réglementation déjà en projet sous l’administration de l’ancien régime avait été examinée par les opérateurs pétroliers et gaziers. Trois cabinets de consulting américains – Hartree Partner, Curtis et Mckinsey – avaient  été sollicités pour des opérations de benchmarking et pour apporter leur regard  sur ce texte de loi régissant les hydrocarbures.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Les contestataires reprochent à cette nouvelle loi de brader le pays aux multinationales étrangères.

« Traîtres, vous avez vendu le pays ». C’est derrière ce slogan que plus d’un millier de personnes ont manifesté, dimanche 13 octobre à Alger, contre une loi sur les hydrocarbures, examinée dans la journée par le conseil des ministres. Les contestataires reprochent à cette nouvelle loi de brader le pays aux multinationales étrangères.

Si la loi « passe, alors il faudra publier le nom de tous les députés qui l’auront votée pour les juger quand le pays aura retrouvé sa souveraineté », a tonné dimanche Mohamed, un manifestant d’une cinquantaine d’années sous les applaudissements de la foule, regroupée non loin de la Chambre basse du Parlement. Dans l’après-midi, les accès au bâtiment ont été bloqués par des fourgons de police et des policiers antiémeutes.

Ces protestations n’ont pas empêché le gouvernement d’adopter ensuite le projet de loi en conseil des ministres, selon un communiqué de la présidence de la République.

Plus de pouvoir aux compagnies pétrolières

Vivement discuté dans les médias depuis plusieurs semaines, le contenu du projet de loi n’a pas encore fait l’objet d’une publication officielle. La semaine dernière, le ministre de l’énergie algérien, Mohamed Arkab, cité par l’agence officielle APS, a évoqué des discussions avec des « grandes compagnies ». Lors de ces échanges. « Nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures », a-t-il ajouté, sans donner plus de détails.

L’Algérie produit 1,2 million de barils de pétrole par jour. Les hydrocarbures représentent plus de 95 % de ses recettes extérieures, et contribuent pour 60 % au budget de l’Etat. « L’Etat va donner au concessionnaire une parcelle de terrain sur laquelle tout ce qu’il y découvrira, lui appartiendra », explique le consultant Hocine Malti, ancien vice-président du groupe pétrolier public Sonatrach. Le concessionnaire « deviendra donc propriétaire des réserves que contient le gisement et non pas des quantités produites uniquement », explique-t-il.

Ali Kefaifi, ancien responsable au sein du ministère de l’énergie, abonde dans le même sens : la société étrangère pourra considérer le pétrole comme sa propriété. Et « le remboursement des coûts et le partage des profits seront sous le contrôle direct de la société pétrolière concessionnaire », assure-t-il.

Des manifestations ont aussi eu lieu dans d’autres villes du pays, selon les médias algériens. L’Algérie est secouée depuis le 22 février par un puissant mouvement de contestation qui a poussé Abdelaziz Bouteflika à la démission en avril, après 20 ans à la tête de l’Etat, et se poursuit avec des manifestations chaque mardi et vendredi, en réclamant le départ de l’ensemble du « système ».

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-exaucée