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	<title>Justice &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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	<title>Justice &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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	<item>
		<title>Rwanda: les proches de Paul Rusesabagina inquiets pour son état de santé</title>
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				<pubDate>Wed, 20 Apr 2022 20:32:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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				<description><![CDATA[Au début d&#8217;une conférence de presse qui a eu lieu ce mercredi (20.04.2022) à Bruxelles, l’assistance a pu visionner une vidéo de l’acteur américain, Don Cheadle, qui a incarné Paul Rusesabagina à l’écran dans le film Hôtel Rwanda. Don Cheadle qui&#160;se dit fier d’avoir incarné ce rôle, a rappelé qu’il a rencontré aussi bien la famille...]]></description>
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<p>A<strong>u début d&rsquo;une conférence de presse qui a eu lieu ce mercredi (20.04.2022) à Bruxelles, l’assistance a pu visionner une vidéo de l’acteur américain, Don Cheadle, qui a incarné Paul Rusesabagina à l’écran dans le film Hôtel Rwanda.</strong></p>



<p>Don Cheadle qui&nbsp;se dit fier d’avoir incarné ce rôle, a rappelé qu’il a rencontré aussi bien la famille de Paul Kagamé que celle de Paul Rusesabagina.</p>



<p>Estimant connaître les deux hommes, il a demandé à Paul Kagamé de faire preuve&nbsp;envers Paul Rusesabagina, de la même bienveillance qu’il a eue à son égard.</p>



<p>Présent également dans la salle, Roger Rusesabagina a rappelé combien il était important pour son père de pouvoir revenir en Belgique pour y être jugé.</p>



<p>Il y&nbsp;va de sa santé aussi bien physique que mentale dit Roger Rusesabagina.&nbsp;<em>« Cela a été démontré par les autorités dans le monde, que ce soient les Belges, les Américains, l’Onu, les Italiens, les Espagnols que le procès n’a pas été équitable. Le soutien dont nous avons besoin c’est de dire au Rwanda&nbsp;: vous n’avez pas su faire un procès, libérez-le immédiatement et renvoyez-le chez lui en Belgique auprès de sa famille, »</em>&nbsp;a expliqué Roger Rusesagabina à la Deutsche Welle.</p>



<h4>Procédure en cours</h4>



<p>L’avocat belge de Paul Rusesabagina a pour sa part, insisté sur les conditions de détention et le déroulement du procès de son client qu’il estime avoir été inéquitable.</p>



<p>Il a également fait le point par rapport aux différentes procédures en cours.</p>



<p><em>« Il y a un deuxième dossier qui est ouvert pour enlèvement et nous avons eu une facture qui vient du siège de la compagnie d’aviation qui a été saisie par le juge d’instruction belge. Cette facture montre qu’effectivement c’est la présidence de la république rwandaise qui a payé pour effectuer les parcours Athènes-Dubaï-Kigali-Athènes. Je crois que maintenant on va passer devant la chambre du conseil et j’espère pouvoir obtenir un non-lieu par rapport à ce problème là.&nbsp; Et aux USA, vous avez un dossier concernant l’enlèvement pour voir si par cette compagnie d’aviation on pourrait confirmer que tout ceci a été effectué à la demande de la présidence de la rwandaise. Je pense que maintenant, tout ceci est clair »,&nbsp;</em>indique Me&nbsp;Lurquin.</p>



<figure class="wp-block-image is-resized"><a href="https://www.dw.com/fr/rwanda-famille-paul-rusesabagina-inqui%C3%A8te-%C3%A9tat-sant%C3%A9/a-61528085#"><img src="https://static.dw.com/image/61527878_404.jpg" alt="Pressekonferenz zum Fall Paul Rusesabagina" width="629" height="353"/></a></figure>



<p>Pour rappel, Paul Rusesabagina vivait en exil en Belgique et aux Etats-Unis depuis 1996. Il possède la nationalité belge.</p>



<p>Paul Rusesabagina a été condamné à 25 ans de prison pour « avoir fondé et appartenir » au Front de libération nationale (FLN), groupe armé accusé d&rsquo;avoir mené des attaques meurtrières au Rwanda en 2018 et 2019.</p>



<h4>Campagne « Free Rusesabagina »</h4>



<p>L’activiste rwandais, Pacifique Kabalisa, rescapé du génocide contre les Tutsis, l’a rencontré plusieurs fois. Il se souvient d’un homme empreint de justice.</p>



<p><em>« Paul, quand vous discutez avec lui, c’est quelqu’un qui est fort attaché aux valeurs de vérité, au respect des droits de l’Homme. Je ne connaissais pas Paul en tant que politicien, à chaque fois qu’on discutait, je le trouvais beaucoup plus humanitaire que politicien. Et lorsqu’il a créé son parti, quand je l’ai appris, personnellement, j’étais déçu. Moi, je l’encourageais plutôt à continuer dans l’humanitaire, en lui disant que son message passerait beaucoup mieux par l’humanitaire que par le politique »,&nbsp;</em>précise l’activiste rwandais.</p>



<figure class="wp-block-image is-resized"><a href="https://www.dw.com/fr/rwanda-famille-paul-rusesabagina-inqui%C3%A8te-%C3%A9tat-sant%C3%A9/a-61528085#"><img src="https://static.dw.com/image/61527892_404.jpg" alt="Pressekonferenz zum Fall Paul Rusesabagina | Kampagne Free Rusesabagina" width="626" height="352"/></a></figure>



<p>Selon ses proches, Paul Rusesabagina,a été victime il y a quelques semaines en prison d&rsquo;un accident vasculaire cérébral (AVC) sur lequel aucun diagnostic fiable n&rsquo;a été posé. De plus il souffre de fortes douleurs à un bras laissant craindre « un arrêt cardiaque », d&rsquo;après sa fille.</p>



<p>Cette conférence de presse a également été l’occasion de parler du lancement de la campagne « Free Rusesabagina » qui compte désormais de nombreuses célébrités hollywoodiennes comme Scarlett Johansson, Don Cheadle, Joaquin Phoenix, pour ne citer que ceux-là.</p>



<p><strong>Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Premier procès de la Cour Pénale Spéciale en RCA</title>
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				<pubDate>Tue, 19 Apr 2022 13:24:38 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique Centrale]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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				<description><![CDATA[Sept ans après la création de ce tribunal, trois chefs de guerre sont poursuivis pour crimes de guerre devant des magistrats nationaux et internationaux. Louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d&#8217;autres pays, la CPS est critiquée par d&#8217;autres qui doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son...]]></description>
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<p><strong>Sept ans après la création de ce tribunal, trois chefs de guerre sont poursuivis pour crimes de guerre devant des magistrats nationaux et internationaux.</strong></p>



<p>Louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d&rsquo;autres pays, la CPS est critiquée par d&rsquo;autres qui doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son premier procès, pour trois criminels de guerre présumés sans envergure.</p>



<p>Dans le box des accusés, trois suspects sont attendus : Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir. Tous des anciens membres du groupe rebelle&nbsp; « 3R »&nbsp;(Retour, Réclamation et Réhabilitation).&nbsp;Ils sont poursuivis pour des crimes qui auraient été commis en 2019, à Lemouna et Koundjili dans&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/rca-nouveaux-massacres-et-danger-pour-laccord-de-paix/a-48853841">la province de Paoua</a>&nbsp;dans le&nbsp;nord-ouest du pays.</p>



<figure class="wp-block-image"><a href="https://www.dw.com/fr/premier-proc%C3%A8s-de-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-en-rca/a-61509065#"><img src="https://static.dw.com/image/61510683_401.jpg" alt="Dans la province de Paoua, les victimes et les organisations de défense des droits de l'Homme espèrent beaucoup de ce premier procès "/></a><figcaption> Dans la province de Paoua, les victimes et les organisations de défense des droits de l&rsquo;Homme espèrent beaucoup de ce premier procès </figcaption></figure>



<p>Pour les avocats des victimes,&nbsp;le début de ce procès devant la&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-de-rca-se-pr%C3%A9sente-au-public/a-45553253">Cour Pénale Spéciale</a>&nbsp;est une bonne nouvelle. « C<em>ette audience est capitale parce que beaucoup de victimes, des orphelins des actes qui ont été commis par les hommes des 3R à Lemouna et Koundjili, c&rsquo;est le moment où jamais »&nbsp;</em>explique Me&nbsp;André Olivier Manguereka. « <em>Les victimes vont exprimer leur préoccupation devant la Cour Pénale Spéciale. J&rsquo;ai déposé une plainte le 11 mars 2020, au nom de ces victimes et nous avons recueilli assez d&rsquo;éléments pour étayer nos arguments pour défendre les victimes »</em>.</p>



<h2>Signal fort</h2>



<p>Le procès s&rsquo;ouvre au moment où plusieurs civils sont tués et des maisons incendiées à Aïngbando, dans le nord du pays. Des actes attribués aux forces centrafricaines et leurs alliés russes.&nbsp;Pour la Cour pénale spéciale,&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-suscite-beaucoup-despoir-en-rca/a-37595041">ce procès est un signal fort pour ceux qui se croient intouchables</a>.</p>



<p><em>« Ce procès constitue une mise en garde pour tous ceux qui pensent qu&rsquo;ils pourront violer sans gêne les droits humains et circuler librement sur le territoire national. La justice quelle que soit sa forme ou sa lenteur, atteindra toujours ses objectifs à savoir, garantir les droits constitutionnellement établis de tout Centrafricain et étranger vivant sur le territoire national. C&rsquo;est ce rôle qui relève de la justice en tant que piédestal de l&rsquo;Etat de droit dans tout Etat »</em>, estime Jean-Bruno Malaka, le porte-parole de la Cour pénale spéciale.</p>



<h2>Petite sœur de la CPI</h2>



<figure class="wp-block-image"><a href="https://www.dw.com/fr/premier-proc%C3%A8s-de-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-en-rca/a-61509065#"><img src="https://static.dw.com/image/61511164_401.jpg" alt="Lors d'une manifestation de soutien à la Cour Pénale Spéciale à Bangui "/></a><figcaption> Lors d&rsquo;une manifestation de soutien à la Cour Pénale Spéciale à Bangui </figcaption></figure>



<p>La&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/pourquoi-la-rca-pr%C3%A9f%C3%A8re-envoyer-rambo-%C3%A0-la-haye/a-46366594">Cour pénale internationale</a>, la juridiction sœur de la Cour pénale spéciale, se réjouit de l&rsquo;ouverture de ce procès. Esti Tambay, conseillère juridique à la CPI affirme que « <em>les accusés auront droit à la pleine protection de leurs droits y compris la présomption d&rsquo;innocence.&nbsp;</em><em>Le premier procès sera un test crucial du système de la Cour Pénale Spéciale. Il sera important pour le tribunal d&rsquo;évaluer le déroulement de ce premier procès afin d&rsquo;en tirer des leçons qui pourront être utilisées pour améliorer ses pratiques pour les procès futurs. Finalement il est important de savoir que la CPS mène des enquêtes en tandem avec la Cour Pénale Internationale. La CPI est une cour permanente de dernier recours ».</em></p>



<p>L&rsquo;audience qui s&rsquo;ouvre ce mardi comporte aussi des risques à cause des remous au sein des avocats, constitués et commis d&rsquo;office. Certains boudent en effet l&rsquo;offre de la CPS qui serait au deçà de leurs attentes.</p>



<p><strong>Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Au Mali, Amnesty déplore la lenteur de la justice sur les crimes visant des civils</title>
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				<pubDate>Wed, 13 Apr 2022 18:42:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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				<description><![CDATA[La dégradation sécuritaire au centre du Mali s&#8217;est traduit, depuis 2018, par une hausse des exactions commises contre les populations civiles, déplore Amnesty International dans un nouveau rapport publié mercredi. L&#8217;ONG appelle le gouvernement à accentuer la réponse judiciaire pour combattre l&#8217;impunité qui « règne toujours ». Le conflit qui déchire le&#160;Mali&#160;est marqué par une hausse des crimes commis...]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>La dégradation sécuritaire au centre du Mali s&rsquo;est traduit, depuis 2018, par une hausse des exactions commises contre les populations civiles, déplore Amnesty International dans un nouveau rapport publié mercredi. L&rsquo;ONG appelle le gouvernement à accentuer la réponse judiciaire pour combattre l&rsquo;impunité qui « règne toujours ».</strong></p>



<p>Le conflit qui déchire le&nbsp;<a href="https://www.france24.com/fr/afrique/20220412-l-ue-arr%C3%AAte-ses-formations-militaires-au-mali-mais-conserve-sa-pr%C3%A9sence-au-sahel">Mali</a>&nbsp;est marqué par une hausse des crimes commis contre des civils dans le centre du pays, pour lesquels « l&rsquo;impunité règne toujours », déplore, mercredi 13 avril, Amnesty International, dans un nouveau rapport&nbsp;analysant la réponse judiciaire à ces actes.</p>



<p>« Depuis 2018, le conflit est caractérisé par une hausse des exactions commises contre les populations civiles, en particulier dans le centre du pays (régions de Mopti et de Ségou) », y souligne&nbsp;Amnesty.</p>



<p>Le document a été produit avant les&nbsp;<a href="https://www.france24.com/fr/afrique/20220407-massacres-dans-le-centre-du-mali-l-onu-r%C3%A9clame-un-acc%C3%A8s-imp%C3%A9ratif-%C3%A0-la-localit%C3%A9-de-moura">événements survenus fin mars à Moura</a>, a indiqué à l&rsquo;AFP le bureau d&rsquo;Amnesty au Mali. L&rsquo;armée malienne dit avoir « neutralisé » à Moura 203 jihadistes quand l&rsquo;ONG Human Rights Watch (HRW) l&rsquo;accuse de l&rsquo;exécution sommaire de 300 civils avec l&rsquo;aide de combattants étrangers.</p>



<p>Mais Amnesty rappelle plusieurs massacres commis entre 2018 et 2021 dont sont accusés des groupes jihadistes, divers groupes armés, des soldats maliens, ainsi que le bombardement controversé par Barkhane en janvier 2021 à Bounti, où l&rsquo;ONU dit que la force française a tué 19 civils réunis pour un mariage. Paris réfute avec vigueur, affirmant que la frappe visait des jihadistes.</p>



<p>Pour Amnesty, « certaines » de ces « exactions » peuvent « être qualifiées de crimes de guerre, voire de crimes contre l&rsquo;humanité ». Malgré les engagements réitérés des autorités maliennes, « le cours de la justice reste lent, frustrant les victimes et leurs familles, et renforçant l&rsquo;impunité », dit Amnesty.</p>



<h2>Des obstacles « à la justice et à la vérité »</h2>



<p>L&rsquo;ONG relève que « plusieurs procès se sont tenus contre des membres présumés de groupes armés mais pour des faits qualifiés de terrorisme et sans lien avec des crimes commis contre des civils », et qu' »aucun militaire n&rsquo;a encore été jugé pour des crimes commis par l&rsquo;armée contre des civils dans le centre du pays depuis 2018&Prime;.</p>



<p>Amnesty liste l&rsquo;insécurité qui entrave l&rsquo;accès des enquêteurs maliens aux lieux des crimes, l&rsquo;absence de protection des victimes et des témoins et les « détentions illégales » de suspects par le renseignement intérieur comme autant d' »obstacles à la justice et à la vérité ».</p>



<p>Amnesty demande « une plus grande volonté politique, des moyens techniques et financiers adéquats et l&rsquo;appui de l&rsquo;armée et de la Minusma », la mission de l&rsquo;ONU au Mali, pour surmonter ces entraves.</p>



<p>Un responsable du ministère de la Justice avait affirmé, fin mars, dans un message diffusé au Conseil des droits de l&rsquo;Homme des Nations unies, que les autorités étaient « résolues (à) mettre un terme » à l&rsquo;impunité.</p>



<p>Il avait admis « des lenteurs » dans les enquêtes, mais « cette situation n&rsquo;est pas le fait d&rsquo;un manque de volonté politique mais plutôt le résultat de contraintes d&rsquo;ordre sécuritaire et matériel ».</p>



<p>Le Mali est pris, depuis 2012, dans la tourmente de violences jihadistes qui se sont étendues à partir du nord vers le centre et le sud en dépit du déploiement de forces étrangères.</p>



<p>Le conflit s&rsquo;est compliqué avec l&rsquo;apparition de milices communautaires et de bandes criminelles. Il a fait des milliers de morts civils et combattants. Le centre du Mali est un des principaux foyers de la crise sahélienne.</p>



<p><strong>Source: France 24/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>RDC: la Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe</title>
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				<pubDate>Mon, 11 Apr 2022 19:04:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[République démocratique du Congo]]></category>
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				<description><![CDATA[L’allié et ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est poursuivi pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers. Le vent tourne peut-être en faveur de Vital Kamerhe.&#160;Progressivement, il a pu remporter plusieurs rounds dans cette bataille juridique très médiatisée...]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>L’allié et ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est poursuivi pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers.</strong></p>



<p>Le vent tourne peut-être en faveur de Vital Kamerhe.&nbsp;Progressivement, il a pu remporter plusieurs rounds dans cette bataille juridique très médiatisée en RDC.</p>



<p>Condamné en avril 2020&nbsp;à 20 ans de prison, il avait vu sa peine réduite en appel à 13 ans de servitude pénale. Non satisfait, Vital Kamerhe avait alors décidé d’attaquer l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa devant la Cour de cassation.&nbsp;Parallèlement, il avait pu obtenir, en décembre dernier, une liberté provisoire et une autorisation d’aller se faire soigner en France.&nbsp;</p>



<p>La décision de la Cour de cassation&nbsp;ce lundi&nbsp;s’ajoute donc à cette série de bonnes nouvelles pour celui qui était le bras droit de Félix Tshisekedi entre 2018 et 2019.</p>



<p>Selon la Cour, le juge de la Cour d’appel avait «&nbsp;<em>violé le droit de la défense</em>&nbsp;» de Vital Kamerhe. Selon elle, «&nbsp;<em>l&rsquo;affaire n&rsquo;était pas en état</em>&nbsp;» d&rsquo;être jugée. Les compteurs sont donc remis à zéro.&nbsp;Le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et de nouveaux juges seront désignés.&nbsp;</p>



<p>Les avocats de Vital Kamerhe se montrent confiants, clament toujours son innocence et espèrent son acquittement.</p>



<p><strong>Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Zuma en Afrique du Sud a obtenu un nouveau report de son procès pour corruption</title>
		<link>http://www.tribunedafrique.com/zuma-en-afrique-du-sud-a-obtenu-un-nouveau-report-de-son-proces-pour-corruption/</link>
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				<pubDate>Mon, 11 Apr 2022 18:21:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Jacob Zuma]]></category>

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				<description><![CDATA[Un tribunal sud-africain a accordé lundi un nouveau délai au procès pour corruption de l&#8217;ancien président Jacob Zuma, dans l&#8217;attente du résultat de sa dernière tentative visant à faire retirer le procureur principal de l&#8217;affaire de longue date. Zuma, évincé de la tête de l&#8217;État en 2018 après neuf ans au pouvoir, a plaidé non...]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Un tribunal sud-africain a accordé lundi un nouveau délai au procès pour corruption de l&rsquo;ancien président Jacob Zuma, dans l&rsquo;attente du résultat de sa dernière tentative visant à faire retirer le procureur principal de l&rsquo;affaire de longue date.</strong></p>



<p>Zuma, évincé de la tête de l&rsquo;État en 2018 après neuf ans au pouvoir, a plaidé non coupable d&rsquo;accusations de corruption, de blanchiment d&rsquo;argent et de racket pour un accord sur les armes de 2 milliards de dollars dans les années 1990.</p>



<p>Il allègue que le procureur principal a un parti pris contre lui, mais la Haute Cour et la Cour suprême d&rsquo;appel (SCA) ont jusqu&rsquo;à présent rejeté ses tentatives de faire remplacer le procureur.</p>



<p>Le juge de la Haute Cour de Pietermaritzburg, Piet Koen, a ajourné lundi le procès à une date fixée au 17 mai pour permettre au président de la SCA d&rsquo;examiner une « demande de réexamen » déposée par Zuma la semaine dernière.</p>



<p>« L&rsquo;ajournement est accordé sur la base que si la demande … a été tranchée avant le 17 mai 2022, le procès reprendra à 10 heures le 31 mai 2022 », a déclaré Koen.</p>



<p>Zuma n&rsquo;était pas au tribunal lundi pour entendre l&rsquo;ordonnance du juge, car le porte-parole de la Fondation Jacob Zuma a déclaré aux journalistes qu&rsquo;il avait un problème de santé.</p>



<p><strong>Source: Reuters Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Le Nigeria va juger le leader séparatiste Kanu pour terrorisme</title>
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				<pubDate>Fri, 08 Apr 2022 19:15:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Nigeria]]></category>
		<category><![CDATA[Nnamdi Kanu]]></category>

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				<description><![CDATA[ Le leader séparatiste nigérian Nnamdi Kanu devrait être jugé et répondre des accusations de terrorisme et de diffusion de mensonges, a décidé vendredi un juge de la Haute Cour. Kanu, un citoyen britannique qui dirige les peuples autochtones interdits du Biafra (IPOB), nie toutes les accusations, qui sont liées aux émissions qu&#8217;il a faites entre...]]></description>
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<p><strong> Le leader séparatiste nigérian Nnamdi Kanu devrait être jugé et répondre des accusations de terrorisme et de diffusion de mensonges, a décidé vendredi un juge de la Haute Cour.</strong></p>



<p>Kanu, un citoyen britannique qui dirige les peuples autochtones interdits du Biafra (IPOB), nie toutes les accusations, qui sont liées aux émissions qu&rsquo;il a faites entre 2018 et l&rsquo;année dernière.</p>



<p>Un juge a décidé vendredi que Kanu serait jugé pour sept chefs d&rsquo;accusation de terrorisme sur 15, et a rejeté huit des accusations portées par le gouvernement contre le chef de l&rsquo;IPOB.</p>



<p>L&rsquo;audience s&rsquo;est tenue à huis clos.&nbsp;Un juge de la Cour fédérale a décidé jeudi que tous les procès des affaires de terrorisme au Nigeria se tiendraient désormais à huis clos.&nbsp;<a href="https://www.reuters.com/world/africa/nigeria-hear-all-terrorism-trials-secret-judge-rules-2022-04-07/">Lire la suite</a></p>



<figure class="wp-block-image"><img src="https://cloudfront-us-east-2.images.arcpublishing.com/reuters/YZLQXRBQTNNJTELJ3K7EUJBOSM.jpg" alt="Le chef du peuple autochtone du Biafra (IPOB), Nnamdi Kanu, vu à la haute cour fédérale d'Abuja, au Nigeria"/><figcaption>Le chef du peuple autochtone du Biafra (IPOB), Nnamdi Kanu, est vu à la haute cour fédérale d&rsquo;Abuja, au Nigeria, le 20 janvier 2016. REUTERS/Afolabi Sotunde/File Photo</figcaption></figure>



<p>Par ailleurs, l&rsquo;avocat principal de Kanu, Mike Ozekhome, a déclaré jeudi que Kanu ne peut pas être jugé pour terrorisme et diffusion sciemment de mensonges car il n&rsquo;a pas été extradé du Kenya sur la base de ces accusations.</p>



<p>Le haut-commissaire kenyan a démenti l&rsquo;implication de son pays.&nbsp;Kanu a disparu du Nigeria après avoir sauté sa caution en 2017. Il a été arrêté après des années de cavale.</p>



<p>L&rsquo;IPOB, que Kanu a fondé en 2014, fait pression pour la sécession d&rsquo;une partie du sud-est du Nigeria où la majorité de la population appartient à l&rsquo;ethnie Igbo.&nbsp;Les autorités considèrent l&rsquo;IPOB comme un groupe terroriste.&nbsp;L&rsquo;IPOB dit qu&rsquo;il veut atteindre l&rsquo;indépendance par des moyens non violents.</p>



<p>Une tentative des séparatistes Igbo de faire sécession en tant que République du Biafra en 1967 &#8211; l&rsquo;année de la naissance de Kanu &#8211; a déclenché une guerre civile de trois ans qui a tué plus d&rsquo;un million de personnes.</p>



<p>IPOB, a ordonné aux Igbos du sud-est de « s&rsquo;asseoir à la maison », une forme de désobéissance civile pour montrer leur solidarité avec Kanu depuis son arrestation et ses procès à Abuja, paralysant les petites entreprises et d&rsquo;autres activités économiques.</p>



<p><strong>Source: Reuters Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Tchad: pour mettre fin à la grève, le président de la transition fait des promesses aux magistrats</title>
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				<pubDate>Wed, 06 Apr 2022 18:46:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Afrique Centrale]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Tchad]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Mahamat Idriss Deby]]></category>

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				<description><![CDATA[Plus de deux semaines après avoir lancé une grève sèche et illimitée le 22 mars dernier, à la suite de plusieurs agressions de magistrats par des agents assermentés, les deux syndicats des magistrats ont finalement obtenu gain de cause et ont été reçus mardi 5 avril par le général Mahamat Idriss Deby Itno, entouré de plusieurs...]]></description>
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<p><strong>Plus de deux semaines après avoir lancé une grève sèche et illimitée le 22 mars dernier, à la suite de plusieurs agressions de magistrats par des agents assermentés, les deux syndicats des magistrats ont finalement obtenu gain de cause et ont été reçus mardi 5 avril par le général Mahamat Idriss Deby Itno, entouré de plusieurs de ses ministres dont ceux de la Sécurité publique et la Justice.</strong></p>



<p>Dans son compte-rendu publié sur son site officiel mardi, dès la fin de cette réunion, la présidence du Tchad a assuré que le président a «&nbsp;<em>accédé aux doléances des magistrats&nbsp;</em>». Depuis le départ, les magistrats estimaient que&nbsp;<a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220322-tchad-gr%C3%A8ve-illimit%C3%A9e-des-magistrats-apr%C3%A8s-l-agression-d-un-de-leur-confr%C3%A8re"><strong>les réponses à leurs revendications&nbsp;</strong></a>étaient du ressort du&nbsp;<a href="https://www.rfi.fr/fr/tag/mahamat-idriss-d%C3%A9by/"><strong>président du Conseil militaire de transition, le PCMT</strong></a>, comme on l’appelle dans le pays, et chef suprême de la magistrature.</p>



<p>La liste des promesses du général Mahamat Idriss Deby faites aux magistrats est longue. Elle fait état de la construction d’un palais de justice à Ndjamena et&nbsp;de l’octroi des privilèges et avantages promis depuis longtemps. Le chef de l’État promet également la dotation de tous les magistrats en toges et en armes de poing&nbsp;ainsi que le déploiement de gardes dans toutes les juridictions ou encore la mise à la disposition de la justice de tous les auteurs des actes d’agression à l’égard des magistrats.</p>



<p>En échange, le président du Conseil militaire de transition a exigé des syndicats qu’ils mettent fin aux maux qui gangrènent le secteur, notamment la corruption.</p>



<p>Pour le principal syndicat des magistrats tchadiens, «&nbsp;<em>la question n’est pas de savoir si on a été satisfait ou non des réponses du PCMT Mahamat Idriss Deby</em>&nbsp;», explique aujourd’hui son secrétaire général, Djonga Arafi. Il dit préférer attendre qu’elles soient d’abord mises en application.</p>



<p>Pour cela, le chef de la junte militaire au pouvoir a nommé le général Djimadoum Tiraïna à la tête d’un comité qui sera chargée de veiller à mettre en application les mesures. De son côté, le bureau exécutif du syndicat des magistrats compte organiser d&rsquo;ici à deux jours une assemblée générale. Elle doit se prononcer sur<a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220330-au-tchad-les-tribunaux-%C3%A0-l-arr%C3%AAt-en-raison-d-une-gr%C3%A8ve-des-magistrats"><strong> la levée, ou non, du mot d’ordre de grève.</strong></a></p>



<p><strong>Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Guinée: suspension du président de la Cour d&#8217;appel et d’un commandant de la gendarmerie</title>
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				<pubDate>Wed, 30 Mar 2022 17:28:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
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				<description><![CDATA[C’est une double sanction dont l&#8217;annonce a fait sensation ce 29 mars 2022. Elle vise deux hauts responsables qui avaient affiché un différend sur la place publique : le président de la Cour d&#8217;appel de Conakry et le Haut-Commandant de la gendarmerie. Lundi, Alphonse Charles Wright, le procureur de la Cour d&#8217;appel de Conakry, donne une conférence...]]></description>
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<p><strong>C’est une double sanction dont l&rsquo;annonce a fait sensation ce 29 mars 2022. Elle vise deux hauts responsables qui avaient affiché un différend sur la place publique : le président de la Cour d&rsquo;appel de Conakry et le Haut-Commandant de la gendarmerie.</strong></p>



<p>Lundi, Alphonse Charles Wright, le procureur de la Cour d&rsquo;appel de Conakry, donne une conférence de presse pour dénoncer une série dysfonctionnements. D&rsquo;un ton sec, il accuse Balla Samoura, le Haut-Commandant&nbsp;de la gendarmerie, d&rsquo;interférer dans les affaires judiciaires qui ne relèvent pas de sa compétence.</p>



<p>Pour rappel, Balla Samoura fait partie des hommes influents du CNRD, au pouvoir. Le procureur lui reproche d&rsquo;avoir arrêté et séquestré&nbsp;<a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220325-guin%C3%A9e-un-ancien-ministre-et-le-m%C3%A9decin-d-alpha-cond%C3%A9-plac%C3%A9s-sous-contr%C3%B4le-judiciaire"><strong>d&rsquo;anciens hauts responsables politiques fidèles à Alpha Condé</strong></a>, à l&rsquo;image de Kalil Kaba, l&rsquo;ancien ministre des Affaires étrangères&nbsp;qui, selon ses avocats, a passé deux jours dans les locaux de la direction de la justice militaire sans avoir été convoqué officiellement et surtout sans avoir accès à ses conseils.&nbsp;&nbsp;</p>



<p>Le magistrat a ensuite réitéré ces accusations dans une émission de grande écoute mardi matin&nbsp;: «&nbsp;<em>On ne s&rsquo;attribue pas des prérogatives, c&rsquo;est la loi qui le fait. On peut tout négocier, sauf la loi</em>.&nbsp;»</p>



<p>Dans la soirée, un décret lapidaire du ministre de la Justice&nbsp;a annoncé la suspension immédiate d&rsquo;Alphonse Charles Wright «&nbsp;<em>pour faute disciplinaire</em>&nbsp;».</p>



<p>Dans la foulée, Balla Samoura, a, lui aussi, été suspendu. Cette fois, la sanction provient de la junte. Tard dans la soirée, Sidiki Camara, le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense nationale a lu un arrêté sur la chaîne nationale. Il y annonce la suspension de Balla Samoura pour «&nbsp;<em>non-respect des consignes relatives à la prise de parole publique</em>&nbsp;».</p>



<p>En clair, on lui reproche d&rsquo;avoir répondu aux accusations du magistrat par voie de presse. Balla Samoura s&rsquo;était notamment justifié auprès de médias locaux, expliquant que son statut lui permettait, selon lui, d&rsquo;agir comme un officier de police judiciaire.</p>



<p><strong>Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Cameroun: 25 personnes condamnées pour tentative d&#8217;assassinat sur le président de Guinée équatoriale en 2017</title>
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				<pubDate>Sat, 19 Mar 2022 20:18:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Cameroun]]></category>
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				<description><![CDATA[C&#8217;est une affaire qui remonte à décembre 2017. Des personnes arrêtées au Cameroun avaient été accusées de tentative d&#8217;assassinat contre le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguéma. On a appris hier, vendredi 18 mars, que le Tribunal militaire de Yaoundé avait rendu son jugement en début de semaine, après quatre années de procédure....]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>C&rsquo;est une affaire qui remonte à décembre 2017. Des personnes arrêtées au Cameroun avaient été accusées de tentative d&rsquo;assassinat contre le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguéma. On a appris hier, vendredi 18 mars, que le Tribunal militaire de Yaoundé avait rendu son jugement en début de semaine, après quatre années de procédure. Des peines allant de 30 ans à 35 ans de prison ferme ont été prononcées, les avocats font appel.</strong></p>



<p>Le Tribunal militaire de Yaoundé a rendu son jugement lundi 14 mars,&nbsp;en audience foraine à Ebolowa où avaient&nbsp;été transférés en 2020 les détenus. Ainsi, 25 personnes, âgées de 24 à 59 ans, de nationalités centrafricaine, tchadienne, équato-guinéenne et camerounaise, ont été condamnées à des peines allant de 30 ans à 35 ans de prison ferme pour des faits de «&nbsp;conspiration d&rsquo;assassinat du président équato-guinéen&nbsp;», «&nbsp;d&rsquo;importation d&rsquo;armes&nbsp;», «&nbsp;d&rsquo;hostilité contre la patrie&nbsp;»&nbsp;et «&nbsp;d&rsquo;immigration clandestine&nbsp;».</p>



<p>Les condamnés avaient été arrêtés en décembre 2017 à Yaoundé, Douala et Kye-Ossi (dans le sud du Cameroun) et ont été poursuivis pour les infractions à l&rsquo;époque qualifiées de tentative d&rsquo;assassinat du président équato-guinéen.</p>



<p>Maître Emmanuel Simh, l&rsquo;un des deux avocats des condamnés, explique pourquoi lui et son confrère ont décidé de faire appel de cette décision, au micro d&rsquo;<strong>Amélie Tulet</strong>, de la rédaction Afrique.</p>



<p>«&nbsp;<em>On ne comprendrait pas qu’on puisse condamner pour conspiration des personnes qui ne se sont pas connues avant, et qui pour la plupart se sont rencontrées dans la prison de Yaoundé.</em></p>



<p><em>Les armes saisies n’ont été saisies sur aucune de ces personnes et nous ne voyons pas non plus comment des Tchadiens ou des Camerounais ou des Centrafricains peuvent être poursuivis pour hostilité contre la Guinée équatoriale conformément au code pénal camerounais qui parle d&rsquo;hostilité&nbsp;contre la patrie lorsqu’un national prend les armes contre son propre pays.</em></p>



<p><em>Les considérations, qui peuvent être politiques nous échappent, nous nous contenterons comme avocats de plaider ce dossier sur le plan purement juridique et espérons le moment venu obtenir l’acquittement des personnes dont nous avons la charge.</em>&nbsp;<em>»</em></p>



<p>Dans le <a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20190607-tchad-11-tchadiens-condamnes-une-tentative-coup-etat-guinee-equatoriale"><strong>volet tchadien de ce dossier,</strong></a> onze ressortissants tchadiens ont été condamnés en juin 2016 à vingt ans de prison.</p>



<p><strong>Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucé</strong>e</p>
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		<title>Rwanda: un présumé génocidaire condamné à 25 ans de prison</title>
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				<pubDate>Fri, 18 Mar 2022 17:37:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'Est]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Rwanda]]></category>
		<category><![CDATA[condamnation]]></category>
		<category><![CDATA[Jean-Baptiste Mugimba]]></category>

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				<description><![CDATA[La Chambre spécialisée dans les crimes internationaux et transfrontaliers de la Haute Cour a reconnu jeudi Jean-Baptiste Mugimba, un ressortissant rwandais déporté des Pays-Bas, coupable de crimes de génocide et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 25 ans. Mugimba, qui était le secrétaire général de l’organisation politique extrémiste CDR, a été extradé des Pays-Bas...]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>La Chambre spécialisée dans les crimes internationaux et transfrontaliers de la Haute Cour a reconnu jeudi Jean-Baptiste Mugimba, un ressortissant rwandais déporté des Pays-Bas, coupable de crimes de génocide et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 25 ans.</strong></p>



<p>Mugimba, qui était le secrétaire général de l’organisation politique extrémiste CDR, a été extradé des Pays-Bas vers le Rwanda en 2016. Le CDR était un club d’extrémistes hutus qui était au centre de la planification et de l’exécution du génocide de 1994 contre les Tutsis.</p>



<p>Il était sous le coup de plusieurs chefs d’accusation pour des crimes qu’il a commis dans les secteurs de Nyakabanda et Nyamirambo du district de Nyarugenge dans la ville de Kigali.</p>



<p>L’homme âgé 63 ans a été extradé des Pays-Bas en 2016, et depuis lors, il est devant les tribunaux, faisant face à des accusations comprenant le génocide, l’entente en vue de commettre le génocide, la complicité dans le génocide, l’incitation directe et publique à commettre le génocide, le meurtre et l’extermination en tant que crimes contre l’humanité, selon l’accusation.</p>



<p>Le tribunal l’a condamné pour deux crimes, à savoir l’entente en vue de commettre le génocide et la complicité dans le génocide.</p>



<p>En novembre 2012, le Rwanda a émis un acte d’accusation et un mandat d’arrêt international contre Mugimba qui était, pendant le Génocide, le secrétaire général de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti extrémiste dont les membres ont été les cerveaux du Génocide.</p>



<p>La CDR était un club d’extrémistes hutus qui était au centre de la planification et de l’exécution du génocide de 1994 contre les Tutsis et les Hutus modérées.</p>



<p>Le Service néerlandais de l’immigration a révoqué le permis de séjour de Mugimba en juin 2013 au motif qu’il y avait des raisons sérieuses de considérer qu’il était impliqué dans le Génocide.</p>



<p><strong>Source: APA News/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exauc</strong>ée</p>
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