Une nouvelle loi vient dépoussiérer l’arsenal juridique traitant des armes et munitions au royaume, et donne la possibilité aux investisseurs privés de se lancer dans l’industrie militaire.

Le royaume nourrit de nouvelles ambitions en matière d’armement ! Adopté en Conseil des ministres le 6 juillet, le projet de loi 10.20 relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions a été voté à l’unanimité au Parlement. Il vient dépoussiérer un arsenal juridique, datant des années 1930, traitant des armes et munitions.

Importance stratégique

« Ce nouveau texte revêt une importance stratégique dans la mesure où il permettra de développer localement une industrie militaire, explique un député. Il n’y a aucune raison pour que le Maroc ne soit pas doté d’une telle industrie à l’instar de plusieurs pays émergents comme l’Égypte, la Turquie ou le Brésil ».

Les dispositions de cette loi ouvrent ainsi la voie à la création d’unités industrielles privées dans l’armement. « Un décret d’application viendra déterminer les membres de la commission nationale pour matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions qui aura la latitude d’accorder ce type d’autorisations », poursuit l’élu.

UNE EXONÉRATION DE LA TVA EST PRÉVUE SUR LES VENTES AUX SERVICES DE LA DÉFENSE ET DE LA PRÉSERVATION DE L’ORDRE PUBLIC

Les futurs investisseurs dans ce domaine devraient bénéficier d’avantages et incitations dans le cadre de conventions avec l’État. Mieux encore, une exonération de la TVA est prévue sur les ventes aux services de la défense, de la sécurité et de la préservation de l’ordre public. Ces derniers sont d’ailleurs les seuls autorisés à acquérir de tels équipements sur le territoire national selon cette nouvelle législation qui encadre également le transport et les exportations de ces produits classés en trois catégories.

Dans le détail, la première catégorie englobe les équipements et armes destinés aux opérations militaires, ainsi que les systèmes informatiques et outils de surveillance ou de communication. La deuxième catégorie concerne les produits destinés à la préservation de l’ordre et la sécurité publics, tandis que la troisième porte sur les armes et munitions utilisés dans la chasse ou le tir sportif.

En parallèle à l’adoption de ce texte, le Parlement a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire. Un texte qui vient mettre en conformité le royaume par rapport à des conventions internationales, mais qui a également l’avantage de protéger partiellement cette future industrie d’armement.

Source: Jeune Afrique /Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les projets d’extension d’une cimenterie à Bandia font craindre aux populations locales une dégradation environnementale irréversible.

De Bandia, qui fut l’une des plus belles forêts de baobabs du Sénégal, il ne reste qu’un paysage mortifère de cratères abandonnés. Et les projets d’extension d’une cimenterie qui exploite le sous-sol depuis vingt ans font craindre aux populations locales une désolation plus grande encore.

La commune de Bandia, peuplée de 10 000 habitants répartis dans plusieurs villages, borde la forêt classée du même nom, à une heure de voiture de Dakar. En 2002, une société sénégalaise, les Ciments du Sahel, y a implanté sa cimenterie, qu’elle alimente en calcaire en exploitant une vingtaine de mines à ciel ouvert dans les environs.

Dans ce pays où le secteur de la construction est en pleine croissance, l’annonce dans la presse locale que cette entreprise avait obtenu une licence d’exploitation de 236 hectares supplémentaires a suscité colère et inquiétude des habitants et des associations de protection de l’environnement. Cette autorisation n’est pas définitive et les projets d’extension sont « en suspens », dit un responsable gouvernemental. Mais pour les riverains de la forêt, le mal est déjà fait.

« Il n’y a plus une fleur, plus un animal »

« Il y avait des manguiers, des eucalyptus, des acacias, des baobabs… Regardez, il n’y a plus une fleur, plus un animal. Ici, la nature ne pourra plus jamais reprendre ses droits », se désole Mame Cheikh Ngom, professeur de géographie à l’université de Dakar, en observant autour de lui l’un des rares baobabs encore debout. Arbre emblématique du Sénégal, le baobab associe des symboles forts, évoquant la vie et la mort : si ses feuilles servent à la confection de tisanes médicinales et ses fruits de remèdes pour les nouveau-nés, les anfractuosités de son large tronc ont longtemps fait office de linceul pour les griots.

Selon Mame Cheikh Ngom, il ne reste plus de la forêt que 2 000 hectares, soit un cinquième de sa superficie originelle. Originaire du village, il pointe du doigt la béance désolée d’une ancienne carrière, des engins de construction rouillés et des abris de béton abandonnés aux lézards et aux serpents après le départ des industriels. « Maintenant, les mamans disent aux petits de ne plus jouer dans la forêt, elles ont trop peur qu’ils se fassent écraser », soupire le professeur, avec en arrière-plan l’ombre fantomatique de la cimenterie, flottant dans un nuage de poussière d’où émerge un va-et-vient incessant de poids lourds.

L’attribution d’hectares supplémentaires aux Ciments du Sahel serait un « désastre écologique », estime l’ONG Nebeday. En septembre, les habitants ont manifesté pour demander au président Macky Sall d’intervenir, rencontrant un large écho dans la presse. Les dirigeants de la cimenterie dénoncent quant eux un « lynchage médiatique ». « L’activité industrielle est loin d’impacter négativement la vie des populations, le village étant situé à près de cinq kilomètres »de l’usine, ont-ils assuré dans un communiqué. Sollicitée par l’AFP, la direction n’a pas souhaité accorder d’interview.

Bronchite, pneumonie et tuberculose

Les déflagrations des explosifs dans les carrières font bel et bien trembler les murs des maisons, assurent les habitants. « A chaque mine qu’ils font exploser, nos murs se fissurent », explique Khady, une octogénaire drapée dans un voile blanc, en posant un regard éteint sur le mur éventré de sa chambre. Il lui arrive de se réveiller la nuit avec l’impression d’avoir échappé à une bombe, souffle-t-elle. La poussière de calcaire, omniprésente, a aussi des conséquences pour la santé, affirme Mariama Diène, infirmière au dispensaire du village. « On a constaté une augmentation terrifiante des cas de bronchite, pneumonie et tuberculose. Des bébés aux vieillards, personne n’est épargné, dit-elle. Les carrières devaient protéger les populations en arrosant les routes pour empêcher la poussière de se lever, mais elles ne le font pas. »

« Il y a eu une étude d’impact environnemental et social réalisée par la direction de l’environnement, qui a permis à l’entreprise de démarrer ses activités », se défend le ministre de l’environnement, Abdou Karim Sall. Il souligne aussi que le gouvernement doit faire la part des choses entre la nécessité de protéger ses forêts et celle de poursuivre l’industrialisation du Sénégal, qui figure parmi les 25 pays les plus pauvres au monde. Abdou Karim Sall relève que la cartographie des forêts classées remonte à l’époque coloniale et que « rien ne peut s’opposer » à une déclassification jugée nécessaire. Si c’est le cas, « on s’engage à reboiser dans d’autres parties du territoire », affirme le ministre de l’environnement, citant plusieurs projets récents de reboisement.

Les autorités auraient toutefois été prises de court par le rythme effréné de la production de ciment, les trois cimenteries qui dominent ce secteur clé tournant à plein régime, selon une source gouvernementale. « Les cimenteries écoulent même leur production à l’étranger », relève ce responsable.

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée