Rusesabagina, 67 ans, a été reconnu coupable en septembre de huit chefs d’accusation de terrorisme liés aux activités d’une organisation opposée au régime du président Paul Kagame et est détenu dans une prison rwandaise. 

Il a nié toutes les accusations et refusé de participer au procès, que lui et ses partisans ont dénoncé comme une imposture à motivation politique. Il n’était pas présent au tribunal de Kigali lundi pour entendre le parquet entamer son appel contre sa condamnation, choisissant de rester en prison. 

« Nous ne sommes pas d’accord avec la décision de condamner Rusesabagina à 25 ans d’emprisonnement au lieu de la réclusion à perpétuité », a déclaré le procureur Jean Pierre Habarurema au tribunal.

« Compte tenu de l’importance des accusations dont Rusesabagina a été reconnu coupable et de l’impact de ces crimes sur les personnes et leurs biens, il ne devrait pas être condamné à une peine clémente. Il devrait être condamné à la réclusion à perpétuité », a-t-il déclaré.

Rusesabagina a reconnu avoir joué un rôle de premier plan dans le Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD), mais a nié toute responsabilité dans les attaques menées par sa branche armée, le Front de libération nationale (FLN). Les juges de première instance ont déclaré que les deux groupes étaient indiscernables.

Dans le film de 2004, Rusesabagina était représenté risquant sa vie pour abriter des centaines de personnes dans l’hôtel qu’il dirigeait dans la capitale rwandaise pendant le génocide de 100 jours, lorsque des extrémistes hutus ont tué plus de 800 000 Tutsis et Hutus modérés.

Le film hollywoodien a donné à Rusesabagina une grande visibilité sur la scène internationale, qu’il a ensuite utilisée pour mettre en évidence ce qu’il a décrit comme des abus du gouvernement de Kagame.

Kagame, au pouvoir depuis 1994, nie les accusations et a bénéficié du soutien des donateurs occidentaux pour restaurer la stabilité et stimuler la croissance économique. Cependant, les groupes de défense des droits de l’homme décrivent l’affaire Rusesabagina comme faisant partie d’un schéma d’intimidation des opposants.

Source : Reuters Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

L’ONU a ordonné à Niamey de suspendre sa décision d’expulser les huit citoyens rwandais.

Ces derniers sont arrivés au Niger le 6 décembre dernier dans le cadre d’un accord de relocalisation signé par les autorités nigériennes avec l’ONU un mois plus tôt.

Mais voilà qu’à peine arrivés, ces huit Rwandais se sont vu signifier leur expulsion dans les sept jours, vers une destination inconnue, et ce, pour des raisons « diplomatiques ».

Le mécanisme de l’ONU, qui s’occupe de relocaliser les personnes qui ont comparu devant le TPIR, a aussitôt réagi. 

Dans une ordonnance, il demande au Niger de permettre à ces personnes de rester sur son territoire « conformément aux termes de l’accord », et jusqu’à une « décision définitive sur ce dossier ».

Selon le média Jeune Afrique, c’est le mécontentement de Kigali qui serait à l’origine du revirement de Niamey.

Parmi les huit anciens dignitaires, quatre ont été acquittés par le TPIR – dont le frère d’Agathe Habyarimana, l’ex-première dame du Rwanda. Les quatre autres ont purgé la peine à laquelle le TPIR les avait condamnés.

Sollicitées, les autorités de Niamey n’ont pas réagi.

Source: RFI Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le verdict est tombé pour Claude Muhayimana. La cour d’assises de Paris a condamné jeudi 16 décembre l’ancien chauffeur à 14 ans de réclusion pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité lors de l’extermination des Tutsi au Rwanda.

Le parquet général avait requis mercredi 15 ans de prison contre ce Franco-Rwandais, lors du troisième procès en France lié au génocide au Rwanda en 1994.  

Claude Muhayimana « a contribué au génocide en tant que conducteur et transporteur des tueurs sur une très longue période de trois mois », a déclaré le ministère public, citant les témoignages de Rwandais entendus par la cour ces dernières semaines, que ce soient des rescapés du génocide ou d’ex-tueurs. 

Un « acteur du génocide »

L’accusé a été un « acteur du génocide » et un « rouage indispensable dans le dispositif de cette traque des Tutsi », a jugé l’accusation. 

D’origine hutu, Claude Muhayimana était jugé depuis le 22 novembre à Paris pour « complicité » de génocide et de crimes contre l’humanité lors du génocide ayant visé la minorité tutsi, orchestré par le régime extrémiste hutu. Une des pires tragédies du 20^e siècle qui a fait plus de 800 000 morts dans des conditions effroyables, d’avril à juillet 1994.

« Autour de 72 000 personnes ont été tuées dans la préfecture de Kibuye, du fœtus au vieillard, dans des charniers à ciel ouvert, c’est toute une chaîne de vie qui a été éradiquée », a rappelé le ministère public.  

« N’oubliez pas le regard, la profondeur, l’humilité de ces rescapés et l’émotion qui nous a pris en les écoutant, ils sont les symboles de la survie, ils sont les éternels contraints du génocide », a-t-il relevé. 

L’accusé, décrit par la défense comme un « homme ordinaire », vit en France depuis des années et est cantonnier à Rouen (nord-ouest). 

L’accusation a jugé la « parole de l’accusé peu crédible ». 

Alors qu’il était chauffeur d’une guest-house à Kibuye (ouest du Rwanda) en 1994, Claude Muhayimana est accusé d’avoir transporté entre avril et juillet des gendarmes et des miliciens sur des lieux de massacres, notamment dans les régions de Kibuye et Bisesero, où au moins 50 000 personnes ont été massacrées.

À l’issue de près de quatre semaines de longues auditions d’une cinquantaine de témoins, l’accusation a demandé aux jurés de la cour d’assises de « ne pas permettre » à Claude Muyahimana « d’échapper à ses responsabilités » dans les crimes dont il est accusé « et de le condamner à une peine de 15 ans de réclusion criminelle ».

L’accusé ne « pouvait ignorer » les destinations et objectif funeste des transports avec la camionnette qu’il est accusé d’avoir conduite chargée notamment de miliciens « Interahamwe » (bras armés du génocide) entonnant le chant « Exterminons les », a relevé l’accusation. « Il ne s’est jamais désolidarisé des actes auxquels il contribuait ». 

Il a apporté « une plus-value très concrète car il faut de l’expérience pour transporter des tueurs sur des routes accidentées dans les confins de cette région », a estimé le ministère public. 

La défense, qui a plaidé la contrainte, a décrit l’accusé comme un « simple citoyen », tombé dans « le chaos du génocide ». 

« Au service des génocidaires »

« Ce qui met définitivement à néant l’argument de la contrainte c’est la durée et la fréquence au service du génocide; c’est un homme qui répond présent », a répliqué le ministère public. 

« Nous vous demandons de le déclarer coupable » de s’être rendu complice de génocide et complice de crimes contre l’humanité pour les massacres des collines de Kibuye, Gitwa, Bisesero et de l’école de Nyamishaba, a déclaré le ministère public, qui a demandé aux jurés de l’acquitter partiellement pour les massacres des collines de Kizenga. 

Claude Muhayimana est un « homme opportuniste qui s’adapte à des circonstances chaotiques, il s’est adapté au génocide en se mettant au service des génocidaires », a asséné l’accusation. 

Il s’agit du troisième procès en France lié au génocide des Tutsi mais c’est la première fois qu’un citoyen « ordinaire » est jugé. Les deux autres avaient concerné un ex-capitaine de l’armée et deux bourgmestres rwandais. 

« Les témoignages donnés devant cette cour d’assises sont une preuve indélébile de ce qui s’est passé à Kibuye, cela ne pourra pas être oublié », avait déclaré mardi à la cour Dafroza Gauthier – qui a perdu une centaine de membres de sa famille dans le génocide – co-fondatrice du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), association qui lutte contre l’impunité des présumés génocidaires réfugiés en France. 

« Ces innocents qui n’avaient connu d’autres crimes que d’être tutsi, dont les corps n’ont jamais été retrouvés, la justice les sort de cette tombe sans nom », a-t-elle soufflé. 

Source: France 24/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Marcel Hitayezu, né en 1956, avait été interpellé à son domicile de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) et mis en examen le 14 avril, notamment pour « génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité », puis écroué._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Comment les enquêteurs français traquent bourreaux et criminels de guerre

Selon l’Agence France-Presse (AFP), d’après une source judiciaire, le prêtre, qui conteste les faits, a été libéré mercredi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a infirmé l’ordonnance de placement en détention provisoire le visant et l’a placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le département de Charente-Maritime, obligation de pointage et remise de son passeport.

« L’institution judiciaire a considéré qu’il n’y avait aucune raison de le maintenir en détention, eu égard à ses garanties de représentation et au fait qu’il ne va pas quitter la France », a déclaré à l’AFP son avocat, M^e Vincent Asselineau.

« Privés de vivres et d’eau »

Marcel Hitayezu, qui était prêtre de la paroisse de Mubuga, dans le sud du Rwanda, en 1994, est accusé d’avoir, en avril de cette année-là, « privé de vivres et d’eau des Tutsi s’étant réfugiés dans son église » et d’avoir « fourni des vivres aux miliciens interahamwe ayant attaqué les Tutsi réfugiés » dans le bâtiment, avait précisé le Parquet national antiterroriste (PNAT), également chargé des dossiers de crimes contre l’humanité, lors de l’annonce de sa mise en examen.

Selon La Croix, le prêtre est arrivé « entre 1998 et 1999 » dans le diocèse de La Rochelle après trois ans passés dans des camps de réfugiés dans l’est du Congo. Il a bénéficié, en janvier 2011, du statut de réfugié, puis a été naturalisé, a précisé le quotidien.

Ce prêtre avait été visé par une demande d’extradition du Rwanda, que la Cour de cassation avait définitivement rejetée en octobre 2016, comme ce fut le cas pour tous les suspects de participation au génocide réclamés par Kigali.

Le génocide a fait plus de 800 000 morts, selon les Nations unies, essentiellement des Tutsi exterminés entre avril et juillet 1994. Pour examiner les accusations portées contre Marcel Hitayezu, la justice française avait ouvert une information judiciaire le 26 juillet 2019.

Source : Le Monde Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le parquet de Paris a requis un non-lieu, lundi, pour les cinq officiers généraux de l’armée française visés par une enquête pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité au Rwanda lors de l’opération Turquoise. La décision finale revient désormais aux juges d’instruction.

Non-lieu général dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors de massacres de Bisesero fin juin 1994, pendant le génocide des Tutsi au Rwanda, a appris lundi 3 mai l’AFP de sources proches du dossier. La décision finale revient désormais aux juges d’instruction.

Les cinq officiers généraux de l’opération Turquoise visés par l’enquête n’ayant pas été mis en examen, les magistrats devraient logiquement ordonner un non-lieu, à moins qu’ils ne décident de relancer les investigations, comme réclamé récemment par des associations et des rescapés après la publication du rapport Duclert sur le rôle de la France au Rwanda.

Le parquet de Paris annonce dans un communiqué avoir requis un non-lieu en faveur des militaires français de la force Turquoise — ils avaient été placés sous le statut de témoins assistés par les juges — mis en cause pour leur attitude durant le génocide des Tutsis du Rwanda. pic.twitter.com/I6NDq1ot2a— Fabrice Arfi (@fabricearfi) May 3, 2021

« Navrant et affligeant »

Le parquet de Paris a considéré que n’a été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d’intervenir face à des crimes constitutifs d’un génocide ou de crimes contre l’humanité en vertu d’un accord antérieur », a expliqué le procureur de Paris Rémy Heitz dans un communiqué. 

Au terme de ses réquisitions de 386 pages, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet n’écarte pas la possibilité que la non-intervention des militaires soient constitutives d’une « non-assistance à personne en péril », mais conclut que cet éventuel délit est quoiqu’il en soit prescrit.

« Ce réquisitoire est navrant et affligeant juridiquement », a déclaré Eric Plouvier, l’avocat de Survie, dénonçant « un déni de justice ». 

Depuis 2005, les associations Survie, Ibuka, Fidh et six rescapés de Bisesero accusent la force Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l’ONU pour faire cesser les massacres, d’avoir sciemment abandonné aux génocidaires pendant trois jours des centaines de Tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du pays.

« Des charges nouvelles »

Selon l’ONU, les massacres ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Pendant l’instruction, cinq hauts-gradés français – dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade – ont été entendus par les juges et sont restés placés sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen qui ouvre, lui, la voie à un éventuel procès.

Un choix contesté par les parties civiles qui réclament un procès en « complicité de génocide » contre ces officiers mais aussi contre l’entourage, jamais visé par l’enquête, de l’ancien président François Mitterrand.

Pour les plaignants, le rapport publié en mars par la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, sur la politique française au Rwanda entre 1990 et 1994, a révélé « des charges nouvelles » qui justifient de relancer l’enquête et d’auditionner enfin des hauts-responsables de l’Élysée de l’époque.  

Source: France 24/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le rapport rwandais sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi, en 1994, a été remis officiellement au gouvernement ce 19 avril. Réalisé par un cabinet d’avocats américain, il documente l’implication française tout en s’efforçant de ne pas jeter de l’huile sur le feu, dans un contexte d’apaisement entre les deux pays.

Ceux qui s’attendaient à un tir de mortier lourd en seront pour leurs frais. Rendu public ce lundi 19 avril, le rapport d’enquête sur le rôle de la France au « pays des mille collines » durant la période 1990-1994 – avant et pendant le génocide contre les Tutsi – s’abstient de toute conclusion tapageuse susceptible de raviver les plaies, anciennes, autour d’un contentieux tragique qui aura dissuadé tout rapprochement diplomatique durable entre Kigali et Paris durant un quart de siècle.

En guise de slogan, nulle phrase-choc mais ce constat laconique, digne de l’understatement dont les Rwandais sont coutumiers : « La France a rendu possible un génocide prévisible. » Un verdict cryptique où les mots-clés tant attendus – « responsabilités », « complicité » françaises… – sont délibérément absents. « Nous n’abordons pas la question de la complicité, que d’ailleurs nous ne comprenons pas vraiment. Nous nous sommes surtout focalisés sur les faits », résume un officiel rwandais, sans plus d’explication.

Offense diplomatique

L’eau de la Kagera a coulé sous les ponts depuis la publication, en août 2008, du rapport de la Commission Mucyo, dont l’intitulé, à lui seul, sonnait comme une offense diplomatique faite à la France : « Commission nationale indépendante chargée de rassembler les éléments de preuve montrant l’implication de l’État français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994 ».

Outre des conclusions au vitriol, associant directement les autorités françaises de l’époque à la préparation puis à la mise en œuvre du génocide, cette commission de sept membres, présidée par feu Jean de Dieu Mucyo, ancien procureur général et ancien ministre de la Justice, avait en outre dressé une liste de treize personnalités politiques et de vingt militaires français dont l’implication personnelle était soulignée, ouvrant la voie à de possibles poursuites judiciaires. En France, cette première tentative rwandaise d’écrire l’histoire d’une aventure néo-coloniale sujette à controverse depuis tant d’années avait provoqué un tollé parmi les principaux protagonistes impliqués dans le dossier.

« Ce nouveau rapport constitue un acte d’accusation historique mais pas judiciaire. Il ne dédouane personne mais ne reprend pas la logique accusatoire du rapport Mucyo », résume aujourd’hui une source à la présidence rwandaise, indiquant à mots couverts que Kigali a eu le souci, dans un contexte d’apaisement diplomatique qui fait suite à l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017, de ne pas jeter inconsidérément de l’huile sur le feu. Un parti pris qui se reflète dans la neutralité du titre du rapport : « Un génocide prévisible. Le rôle de l’État français en lien avec le génocide contre les Tutsi au Rwanda ».

DEPUIS TROP LONGTEMPS, L’ÉTAT FRANÇAIS SE DÉTOURNE DE LA VÉRITÉ

Autre innovation, et non des moindres : confier cette longue investigation (qui a débuté au début de 2017) au cabinet d’avocats américain Levy, Firestone & Muse, basé à Washington, DC. Un choix qui peut sembler paradoxal dès lors qu’une mise en cause devant la justice des protagonistes français impliqués dans ce dossier n’était pas l’objectif recherché par le gouvernement rwandais.

À Kigali, on rappelle que ce cabinet a une longue expérience en matière d’enquêtes complexes impliquant des États. Bob Muse a notamment été chargé de l’enquête du Sénat américain sur les responsabilités relatives à la gestion de l’ouragan Katrina, en 2005. Parmi les diverses références alignées sur le site du cabinet, d’autres dossiers sensibles sont mentionnés, en particulier dans le cadre d’investigations conduites par le Congrès des États-Unis : le Watergate ; l’opération Fast & Furious (des exportations d’armes illégales vers le Mexique pour lutter contre les cartels de la drogue) ; l’affaire Iran-Contra ; le « Bloody Sunday », en Irlande du Nord…

Des millions de pages

« Cette enquête a sollicité des centaines de témoins et de dépositaires de documents sur trois continents, elle a donné lieu à des entretiens avec 250 témoins en anglais, en français et en kinyarwanda, à la collecte et à l’analyse de millions de pages de documents, transcriptions et articles de journaux de l’époque, principalement dans ces trois langues », écrivent les rapporteurs. Parmi les témoins entendus « off-the-record » figurent d’ailleurs une poignée de militaires français en désaccord avec la ligne officielle alors défendue par Paris. Et le président Paul Kagame a lui-même été interviewé par les enquêteurs du cabinet d’avocats américain.

En revanche, en dépit du réchauffement diplomatique intervenu depuis plus de trois ans, les enquêteurs ont trouvé porte close à Paris. « L’État français, bien qu’ayant connaissance de cette enquête, n’a pas coopéré. (…) L’État rwandais lui a transmis plusieurs demandes de documents établissant les faits. L’État français a accusé réception de ces demandes les 29 décembre 2019, 10 juillet 2020 et 27 janvier 2021 mais n’y a pas donné suite », peut-on lire dans le rapport.

Responsabilités politiques

À l’arrivée, ce pavé de 580 pages offre un complément utile à celui rendu public le 26 mars par la commission d’historiens présidée, en France, par Vincent Duclert (qui en totalisait près de 1 000). « Même s’il n’y a eu aucune coordination entre les deux commissions, le contenu de leurs rapports respectifs va globalement dans le même sens », résume une source à la présidence rwandaise.

Une appréciation qui est toutefois partiellement contredite dans la préface du rapport livré à Kigali : « La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas le cas. (…] L’État français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet de ce génocide prévisible. »

UNE OPÉRATION MILITAIRE SECRÈTE AVAIT ÉTÉ LOGÉE DANS L’OPÉRATION TURQUOISE

Revendiquant leur volonté de se focaliser sur les responsabilités politiques de Paris, avant comme après le génocide, les autorités rwandaises assument n’avoir pas cherché à documenter de manière pointilleuse certains épisodes, pourtant hautement sensibles, comme l’opération Turquoise (juin-août 1994), abusivement présentée comme humanitaire mais qui a servi par ricochet à différer la défaite du camp génocidaire tout en lui offrant un corridor sécurisé pour fuir impunément vers l’ex-Zaïre. Un choix qui sera certainement considéré comme discutable par les observateurs critiques du rôle de la France, d’autant que la même source précise aussitôt que « Turquoise n’était pas monolithique : une opération militaire secrète avait été logée dans cette opération présentée comme humanitaire ».

En revanche, le rapport rwandais innove en repoussant la limite de son enquête bien au-delà de la fin du génocide, en juillet 1994. « Au cours des années qui ont suivi, de nombreuses actions ont été conduites par Paris pour tenter de saboter de manière occulte l’action du nouveau régime rwandais, résume notre source à la présidence. Ces tentatives de dissimulation ont notamment impliqué les présidents Jacques Chirac et François Hollande. »

L’engagement néocolonial de Mitterrand

Mais en toute logique, c’est leur prédécesseur, François Mitterrand, qui est désigné comme le principal inspirateur de la politique anachronique et mortifère conduite au Rwanda entre 1990 et 1994 : « L’arrogance de l’engagement néocolonial du président Mitterrand au Rwanda s’est exprimée dans le fait de promouvoir les intérêts géopolitiques de l’État français en se moquant des conséquences que cela pouvait avoir pour les Tutsi au Rwanda. »

« Pour la politique française au Rwanda, le nœud du problème n’était pas le génocide qui se profilait mais plutôt le fait d’empêcher le FPR [Front patriotique rwandais] d’établir ce que le président Mitterrand a appelé, en juin 1994, un « Tutsiland » », ajoutent les avocats américains.

Normalisation

Les 18 et 19 mai, Paul Kagame est attendu à Paris où il doit participer successivement au sommet sur le financement des économies d’Afrique subsaharienne et à une rencontre portant sur le Soudan. De son côté, Emmanuel Macron devrait effectuer en mai une visite officielle à Kigali dont les dates ne sont toujours pas arrêtées officiellement.

L’occasion, pour les deux hommes, de pousser un peu plus loin la normalisation engagée depuis 2017 ? D’ores et déjà, certains se mettent à espérer que le président français pourrait, à cette occasion, sortir du déni qui a cadenassé depuis près de 27 ans toute parole de repentance de la part des représentants de l’État français. « Nous n’exigeons pas d’excuses », indique une source officielle à Kigali – jusque-là, seuls la Belgique, les États-Unis, le Vatican et l’ONU en ont présenté.

Et la même source d’ajouter qu’« Emmanuel Macron souhaite faire à cette occasion un geste solennel ».

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Estimant que son droit à se défendre était bafoué, Paul Rusesabagina, le héros du film « Hôtel Rwanda », n’a pas comparu mercredi à son procès. Il est jugé depuis mi-février à Kigali pour « terrorisme ».

Paul Rusesabagina, héros du film « Hôtel Rwanda » n’a pas comparu mercredi 24 mars à son procès. Jugé depuis mi-février à Kigali pour « terrorisme », il a informé les autorités pénitentiaires qu’il n’assisterait plus aux audiences, estimant que son droit à se défendre était bafoué. 

Ex-directeur de l’hôtel des Mille Collines à Kigali, Paul Rusesabagina, 66 ans, a été rendu célèbre par un film de 2004 racontant comment il avait, dix ans plus tôt, sauvé plus de 1 000 personnes durant le génocide des tutsi. Ce hutu modéré est ensuite devenu un critique du régime du président rwandais, Paul Kagame. 

« Un enlèvement »

Vivant en exil depuis 1996 aux États-Unis et en Belgique, il a été arrêté fin août au Rwanda dans des circonstances troubles, à la descente d’un avion qu’il pensait à destination du Burundi. Lui et ses avocats dénoncent « un enlèvement ». 

Dans une interview à Al-Jazeera fin février, le ministre rwandais de la Justice avait indiqué que le gouvernement avait financé l’opération. 

Paul Rusesabagina est visé par neuf chefs d’accusation, dont celui de terrorisme. Il est notamment poursuivi pour avoir soutenu le Front de libération nationale (FLN), un groupe rebelle accusé d’attaques meurtrières ces dernières années au Rwanda. 

Dans une lettre lue mercredi à l’audience, le directeur de la prison où il est incarcéré a informé le tribunal que Paul Rusesabagina avait indiqué « qu’il ne comparaîtrait plus jamais devant ce tribunal, pas seulement aujourd’hui mais même pour de futures audiences. Il a dit ne pas attendre la justice de ce tribunal ». 

« Négation du génocide » 

Paul Rusesabagina avait annoncé le 12 mars son intention de boycotter les audiences, jugeant ses droits « violés » après le rejet de sa demande de reporter son procès d’au moins six mois afin de préparer sa défense. 

« Rusesabagina a choisi de ne pas assister à cette audience. Il a le droit de le faire, mais le fait de ne pas comparaître n’empêche pas le procès de se poursuivre », a déclaré Antoine Muhima, un des trois juges. 

Sa famille affirme qu’il n’a pas eu accès aux plus de 5 000 pages de son dossier.  

Il est jugé avec 20 autres accusés, « qui ont tous plaidé coupable et l’ont incriminé », souligne la porte-parole de la Fondation Hotel Rwanda, Kitty Kurth, en déplorant aussi que « le président Kagame a déclaré publiquement que Paul était coupable, annulant de fait son droit à la présomption d’innocence ». 

L’un des témoins-clés de l’accusation, Michelle Martin, une Américaine ayant travaillé avec la Fondation Rusesabagina il y a une décennie, a déposé mercredi durant trois heures. 

Elle a affirmé avoir eu connaissance de courriers électroniques « sur le financement d’activités rebelles » et a accusé Paul Rusesabagina de « négation du génocide ». Elle a affirmé que dès qu’elle avait découvert que celui-ci « était impliqué dans des activités semblant illégales », elle « avait tout remis aux forces de l’ordre américaines ». 

Accusé par une « espion payée par le gouvernement »

Elle a révélé avoir été une informatrice dans une enquête de 2012 contre Paul Rusesabagina aux États-Unis, mais aussi qu’elle avait travaillé pour le compte de Kigali, ce qui l’avait contraint à se déclarer comme « agent étranger » auprès des autorités américaines. 

Ses contrats, disponibles sur le site du ministère américain de la Justice, montrent qu’elle a été payée par le gouvernement rwandais, pour des recherches sur « la diaspora (rwandaise) issue du conflit » post-génocide. 

Kitty Kurth a accusé Michelle Martin d’avoir dans le passé, « en tant qu’espion payée par le gouvernement du Rwanda », poussé Paul Rusesabagina à se rapprocher d’un groupe rebelle hutu rwandais, les FDLR. 

Paul Rusesabagina a admis avoir participé à la création du FLN, considéré comme le bras armé du Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD) qu’il a fondé en 2017. Mais il a nié toute implication dans leurs attaques. 

Source: France 24/ Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Un juge du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a ordonné, mercredi, le transfèrement à La Haye de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide au Rwanda en 1994. Actuellement détenu en France, il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité. 

Félicien Kabuga, soupçonné d’avoir été le principal financier du génocide rwandais, va être transféré dans une cellule de détention à La Haye dans l’attente d’un examen médical et de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), géré par les Nations unies, a annoncé l’ONU, mercredi 21 octobre. 

Actuellement détenu en France, Félicien Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le MTPI, qui possède une division à Arusha et une à La Haye, pour génocide et crimes contre l’humanité.

La défense de Félicien Kabuga avait formulé une requête afin de demander qu’il soit transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie ».

« Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement » à La Haye « pour un examen médical détaillé », a déclaré dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.

« Moins de risques », compte tenu de l’âge de Félicien Kabuga

Dans sa décision annoncée mercredi, le juge Iain Bonomy écrit notamment que la faible distance entre Paris et La Haye « représente moins de risques » pour Félicien Kabuga, âgé de 84 ans selon les documents judiciaires. 

Le MTPI n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.

« C’est une étape importante dans un processus complexe », a réagi auprès de l’AFP l’avocat Emmanuel Altit, conseil principal de Félicien Kabuga, se disant « très satisfait » de la décision du juge. 

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L’homme d’affaires rwandais, arrêté le 16 mai dernier en région parisienne, est notamment soupçonné d’avoir financé l’achat de machettes destinées aux miliciens extrémistes hutus lors du génocide, qui a fait au moins 800 000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.

La cour de cassation française avait donné son feu vert à son transfert le 30 septembre dernier, rejetant les ultimes recours déposés par les avocats, considérant qu’il n’y avait « pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à le transférer à Arusha.

Source : France 24/Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Des juges d’instruction français ont ordonné le renvoi devant la cour d’assises de Paris du médecin rwandais Eugène Rwamucyo pour « génocide » et « crime contre l’humanité ». 

Cet homme de 61 ans, qui réside désormais en Belgique, est aussi renvoyé pour « complicité » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces crimes » commis entre avril et juillet 1994 au Rwanda, période pendant laquelle les tueries ont fait près de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi.

« Mon client conteste formellement les accusations », a réagi son avocat, Me Philippe Meilhac, qui a annoncé vouloir faire appel de l’ordonnance. « Si toutefois un procès devait se tenir, Eugène Rwamucyo l’affrontera avec sérénité », a-t-il ajouté. C’est à la suite d’une plainte contre Eugène Rwamucyo déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qu’une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (Nord), puis dépaysée à Paris l’année suivante.

Rwamucyo est notamment accusé d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l’une sous l’égide du premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d’avoir dirigé les opérations d’enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l’achèvement et l’enterrement de survivants, selon des éléments de l’ordonnance des juges.

« Mon client était médecin hygiéniste dans la région de Butare et à ce titre, il était chargé de l’ensevelissement des corps », a expliqué Me Meilhac. « Maintenant, on lui reproche d’avoir profité de cette mission indispensable pour s’en prendre à des survivants », a-t-il regretté.

Condamné par contumace

Eugène Rwamucyo a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à la prison à perpétuité. Médecin à l’hôpital de Maubeuge (Nord), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l’établissement avait appris qu’il était visé par un mandat d’arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois (région parisienne) alors qu’il venait d’assister aux obsèques de Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-télévision libre des mille collines, tristement célèbre pour avoir propagé des appels à l’extermination des Tutsi. La cour d’appel de Versailles s’était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour « participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide », puis en 2018 pour « génocide » et « crimes contre l’humanité », et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir de l’espace Schengen.

En attendant que le cas de Rwamucyo soit tranché, c’est un autre procès qui s’ouvrira devant les assises de Paris en février 2021, celui de Claude Muhayimana, ancien chauffeur de la région de Kibuye accusé de « complicité par aide et assistance » de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Source : Jeune Afrique/ Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Aloys Ntiwiragabo, chef des renseignements militaires pendant le génocide au Rwanda en 1994, vivrait en France, près d’Orléans.

Une enquête préliminaire a été ouverte pour « crimes contre l’humanité » contre Aloys Ntiwiragabo, chef des renseignements militaires pendant le génocide au Rwanda en 1994, qui vivrait en France, a annoncé samedi 25 juillet à l’Agence France-Presse (AFP) le Parquet national antiterroriste (PNAT). L’enquête a été ouverte vendredi après la publication d’un article de Mediapart affirmant avoir retrouvé cet homme, âgé de 72 ans, près d’Orléans.

Selon une source judiciaire, M. Ntiwiragabo ne faisait l’objet d’aucune plainte en France et n’était ni recherché par Interpol, ni par la justice française, ni par la justice rwandaise. Il a fait l’objet par le passé de mandats d’arrêt de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ont été levés depuis plusieurs années, a-t-on ajouté.

Le pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris avait cherché à l’entendre comme témoin en 2012 dans une enquête et avait sollicité les autorités rwandaises. Ces dernières, selon la source judiciaire, avaient répondu que M. Ntiwiragabo était réfugié dans un pays africain.

Huit cent mille morts en trois mois

Dans des actes d’accusation datant de 1998, visant des personnes suspectées de figurer parmi les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, des procureurs du TPIR ont mentionné ce responsable. Selon l’Organisation des Nations unies (ONU), le génocide a fait au moins 800 000 morts en trois mois au Rwanda.

M. Ntiwiragabo est évoqué comme faisant partie d’un groupe de onze responsables qui, « dès la fin de 1990 jusqu’à juillet 1994 (…), se sont entendus entre eux et avec d’autres pour élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile tutsi et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir ».

Dans un autre acte de 2002 visant quatre de ces onze personnes, M. Ntiwiragabo est décrit comme ayant « mis à jour » des « listes de personnes identifiées comme étant l’ennemi » – les Tutsi – et « ses complices » – des membres de l’opposition – afin de les « exécuter ».

Présence en France

Le 16 mai, l’arrestation après une cavale de vingt-cinq ans du « financier » du génocide rwandais, Félicien Kabuga, près de Paris, avait jeté une lumière crue sur la présence ancienne et la traque tardive de présumés génocidaires en France, qui resta jusqu’au bout l’alliée du dernier régime hutu du Rwanda.

La cour d’appel de Paris a émis début juin un avis favorable à sa remise à la justice internationale, mais M. Kabuga s’est pourvu en cassation. L’audience est prévue le 2 septembre.

La même cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé début juillet le non-lieu dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994, une affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-rwandaises depuis plus de vingt ans. Les avocats des familles des victimes ont annoncé un pourvoi en cassation.

Source :Le Monde Afrique /Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée