Le Maroc est déterminé à « tourner définitivement la page » du conflit au Sahara occidental mais sans renoncer à ses « droits légitimes » sur ce territoire disputé avec les indépendantistes sahraouis soutenus par l’Algérie, a affirmé, mardi 9 novembre, son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

« Le Maroc demeure engagé de manière constructive à trouver une solution à ce conflit régional artificiel, issu de l’opposition d’un État voisin (l’Algérie) à ses droits légitimes à l’achèvement de son intégrité territoriale », a-t-il déclaré devant les sénateurs à Rabat.

Mais « le Maroc ne négocie pas la ‘marocanité’ du Sahara [occidental] ni ses droits », a-t-il insisté, en pleine crise diplomatique avec le voisin algérien sur la question de l’ex-colonie espagnole.

Le Sahara occidental est considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif. Rabat, qui contrôle près de 80 % du territoire, propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté. Les indépendantistes du Front Polisario, eux, continuent à réclamer un référendum d’autodétermination.

Dans un discours samedi, le roi Mohammed VI a plaidé en faveur d' »un règlement pacifique » du conflit et réaffirmé « l’attachement du Maroc au processus politique conduit par l’ONU ».

S’adressant aux « partenaires internationaux » du royaume, le monarque a cependant averti que « le Maroc n’engagera, avec ceux qui affichent des positions floues ou ambivalentes, aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain ».

La justice européenne a récemment infligé un revers au Maroc et à l’UE en annulant deux accords de partenariats commerciaux concernant le Sahara occidental, à la demande du Polisario.

« Un esprit de réalisme et de compromis »

Par ailleurs, l’Italie, dont le président Sergio Mattarella a effectué ce week-end une visite en Algérie, a salué « les efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc dans le cadre des Nations unies », selon un communiqué conjoint publié à l’issue d’un entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue italien, Luigi Di Maio.

« L’Italie encourage toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de réalisme et de compromis », souligne ce texte.

Lors de sa visite à Alger, le président italien avait appelé, dans une interview à un journal local, à « tenir compte des droits du peuple sahraoui » pour parvenir à « une solution équitable et durable » au conflit.

Mardi, les ministres marocain et italien ont « réaffirmé leur grand intérêt au maintien et au renforcement du cadre juridique qui lie le Maroc à l’Union européenne, qui est essentiel pour garantir la poursuite et la stabilité de leur partenariat stratégique », selon le communiqué.

En outre, ils ont « marqué l’importance des initiatives du Conseil de l’UE relatives aux accords de pêche et agricole entre le Maroc et l’Union européenne ».

Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.

Pour Rabat, la partie la plus importante de ce partenariat a trait à l’exportation de ses produits agricoles vers l’Europe. Pour les 27, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental.

Source: France 24/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le 29 septembre dernier, répondant à un recours déposé par les indépendantistes sahraouis du Front Polisario, la justice européenne décidait d’annuler deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, entrés en vigueur deux ans plus tôt.

Le premier avait trait à l’application de tarifs préférentiels aux produits agricoles en provenance du Maroc. Le second, relatif à la pêche, permettait aux navires européens d’accéder aux eaux atlantiques, jusqu’au Sahara occidental. Pour les juges européens, « le peuple sahraoui » a le droit d’être consulté lorsqu’un accord commercial concerne le territoire sur lequel il est installé. En mettant en avant cet argument pour motiver sa décision, le tribunal européen, volontairement ou non, s’est placé sur le terrain politique, foulant au pied, par la même occasion, les principes du droit international.

Outrepasser ses prérogatives

Il faut savoir que ce tribunal n’a pas compétence pour statuer sur des litiges opposant l’UE à un État tiers, c’est-à-dire un État ne faisant pas partie de l’institution. De tels différends relèvent de la Cour internationale de justice (CIJ), laquelle ne peut intervenir que dans des conflits opposant deux États – ou un État à une organisation internationale ou régionale –, à condition, toutefois, que les parties concernées lui en fassent expressément la demande. La CIJ a consacré ce principe dans le jugement qu’elle a rendu le 30 juin 1995 sur le litige opposant le Portugal et l’Australie.

LE POLISARIO N’A PAS DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE LUI PERMETTANT DE PRÉSENTER UN RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’UE

Pour rappel, en 1989, Canberra et Jakarta avaient signé des accords sur l’exploitation de l’espace maritime du Timor oriental, colonie portugaise envahie par l’Indonésie en 1975 et annexée unilatéralement un an plus tard, en 1976. Saisie par Lisbonne pour qui ces accords étaient illégaux, la CIJ s’était déclarée incompétente à se prononcer sur le comportement de l’Indonésie sans que celle-ci ait formellement sollicité son arbitrage. Il apparaît donc clairement que le tribunal européen a non seulement outrepasser ses prérogatives en empiétant sur celles de la CIJ, mais, surtout, il s’est mis en porte-à-faux avec la jurisprudence de la CIJ et, plus généralement, avec le droit international.

En effet, parce qu’il n’est pas un sujet du droit international, c’est-à-dire une entité ayant les attributs d’un État, le Polisario n’a pas de personnalité juridique lui permettant de présenter un recours devant les juridictions de l’UE. L’argument suivant lequel il serait représentatif du « peuple du Sahara occidental  » – et aurait donc la « capacité d’agir devant le juge de l’Union » – est significativement en contradiction avec la convention de Vienne sur le droit des traités, « applicable aux États et eux seuls  », comme l’a démontré le professeur Abdelhamid el-Ouali. Professeure à la Hague University of Applied Sciences, Eva Kassoti elle aussi abonde dans le même sens et ses multiples travaux sur le sujet en attestent.

Une discutable représentativité

En arguant que le Polisario est le « seul représentant légitime » des Sahraouis, la justice européenne laisse aussi entendre que seuls ceux qui sont installés dans les camps de Tindouf sont considérés comme des Sahraouis. Ce qui, évidemment, est très loin de la réalité. Ce n’est pas la première fois qu’un tel sous-entendu est relevé.

Ainsi, dans un article paru le 14 juin 1979, Charles Vanhecke, correspondant du journal Le Monde à Madrid, soulignait qu’alors même que les dirigeants espagnols savaient pertinemment que « le Polisario […] est composé pour moitié de Sahariens venus du Niger, du Mali, de Mauritanie et d’Algérie », ils étaient disposés à pencher en sa faveur sous prétexte qu’il avait « réussi à créer une volonté commune parmi les populations sahraouies ».

Même son de cloche chez Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, ancien chef de police du Polisario, qui, en janvier 2020, me confiait  que «  l’Algérie et le Polisario [s’employaient] à faire oublier à la communauté internationale qu’un tiers des Sahraouis dans les camps sont des Reguibat originaires du sud-ouest de l’Algérie et n’ont aucun lien avec le Sahara ».

EN POSANT MAL L’ÉQUATION DU CONFLIT DU SAHARA, LE TRIBUNAL EUROPÉEN ALIMENTE L’ILLUSION D’INDÉPENDANCE ET PÉRENNISE AINSI L’IMPASSE DIPLOMATIQUE

En suggérant que les Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf sont les seuls habilités à donner leur consentement pour l’exploitation des ressources du Sahara, le tribunal européen dénie à la majorité des Sahraouis, qui vit dans les régions de Dakhla et Laâyoune sous souveraineté marocaine, le droit d’être considérés comme des Sahraouis originaires du Sahara et celui de s’en réclamer. Aussi, dans les camps de Tindouf, beaucoup, désormais, n’ont plus foi au Polisario. Si certains reprochent aux séparatistes la corruption endémique et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux réfugiés, d’autres n’ont simplement plus confiance en leur capacité à mettre fin aux souffrances des Sahraouis.

Incompatibilité avec le processus politique

Et le langage adopté par le tribunal européen dans l’arrêté de son verdict n’arrange rien à l’affaire car il est en inadéquation avec celui du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), seule instance habilitée à statuer sur le conflit du Sahara. Contrairement à l’ONU qui évoque un processus visant à parvenir à une solution politique, le verdict mentionne plusieurs fois une autodétermination synonyme d’indépendance.

Pour quiconque prend le temps de lire les résolutions du Conseil de Sécurité depuis avril 2007, ainsi que les derniers rapports du secrétaire général de l’ONU, il est désormais plus qu’évident que le processus de recherche de solution que préconise l’ONU exclue toute idée de référendum d’indépendance et met plutôt l’accent sur la nécessité d’une solution politique réaliste.

« Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde », disait Albert Camus. De même, en posant mal l’équation du conflit du Sahara, en simplifiant à outrance les complexités historiques et sociales pour aboutir à un verdict politique et erroné, le tribunal européen s’aligne sur les positions de ceux dont la posture doctrinale de sauveurs du mythique peuple Sahraoui alimente l’illusion d’indépendance et pérennise ainsi l’impasse diplomatique et la tragédie sociale qui en découlent.

Source: Jeune Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

En la circonstance, a-t-il affirmé, «la crédibilité de l’Organisation des Nations unies (ONU) est en jeu». «Nous assistons aujourd’hui, avec rejet et désapprobation, à la poursuite des tentatives injustes visant à confisquer le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l’indépendance et à la souveraineté, en totale violation des résolutions de la légalité internationale», a déclaré Ould Salek. «Cette approche est injuste et n’a pas d’avenir, aussi cachée soit-elle dans des termes et des phrases éloignés de l’esprit et de la lettre de l’accord conclu entre les deux parties au conflit, le Front Polisario et le royaume du Maroc, en 1991, sous la supervision des Nations unies et de l’Organisation de l’unité africaine, qui a été adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité», a-t-il souligné, soutenant que cette approche est «vouée à l’échec».

Le diplomate sahraoui a rappelé que «l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, comme élément de l’accord» a pour «seul objectif» la création des conditions propices et nécessaires pour l’organisation du référendum. Et de prévenir : «Le retrait du Maroc de cette voie, à mi-chemin, avec la bénédiction et le soutien de pays bien connus, a conduit, malheureusement, à la reprise de la guerre, qui ne s’arrêtera plus jusqu’à la fin de l’occupation marocaine illégale de notre pays et le respect de nos frontières et les droits sacrés de notre peuple pour lesquels il a tant sacrifié et sacrifiera encore avec toutes ses forces.» Il a estimé que «le moment est venu pour parler, haut et fort, dans un langage de vérité, en toute responsabilité et transparence, pour alerter et attirer l’attention sur l’imprudence et les dérapages dangereux pratiqués par certains pays, membres et non membres, du Conseil de sécurité, qui poussent toute la région à la guerre». Avant d’ajouter que le Front Polisario tient ces pays «pleinement responsables des graves conséquences de cette politique injuste».

Dans sa déclaration, le ministre relève que «la partie sahraouie, qui a fait preuve de la plus grande retenue pendant trois décennies et a coopéré avec tout le sérieux, la sagesse et la responsabilité» avec les Nations unies, tous les secrétaires généraux et envoyés successifs, ainsi qu’avec la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental ( Minurso) «n’acceptera jamais que l’on porte atteinte, d’un iota, aux droits inaliénables du peuple sahraoui, à la nature juridique de la cause sahraouie comme une question classique de décolonisation ou à la situation de belligérance dans le conflit entre les deux parties, à savoir le Front Polisario et le royaume du Maroc».

Le conflit entre le Sahara occidental et le Maroc n’entrera «dans une étape de solution pacifique, consensuelle, réaliste, juste et définitive» que si le Conseil de sécurité fixe la date de l’organisation du référendum, pour lequel a été instituée la Minurso, et le Maroc renouvelle son engagement et son adhésion au Plan de règlement, a-t-il indiqué. Les représentants des Nations unies «trouveront chez la partie sahraouie une coopération constructive et responsable sur la base de la clarté des principes et paramètres de la voie du processus politique», selon Ould Salek. Et de réitérer que le processus onusien ne «peut s’écarter de sa nature juridique et des principes sacrés sur lesquels il est établi, et qui sont au demeurant inscrits dans la Charte et dans toutes les résolutions, et réaffirmés par la Cour internationale de justice et dans l’Acte constitutif de l’Union africaine et les décisions de cette dernière».

Source: El watan/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée