Au cours de son mandat, Fatou Bensouda s’est rarement rendue sur les sites de crimes, mais avant de tourner la page, la procureure s’est déplacée au Darfour. La magistrate gambienne est allée chercher au Soudan la coopération des autorités pour faire exécuter le mandat d’arrêt pour génocide émis il y a plus de dix ans contre l’ex-président Omar el-Béchir. 

Échec sur les plus hauts responsables

Du mandat de Fatou Bensouda, l’histoire retiendra sans doute l’échec de son bureau sur les dossiers ciblant les plus hauts responsables. Acquittements pour l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et le Congolais Jean-Pierre Bemba. Et puis non-lieu pour le président kényan Uhuru Kenyatta. Ce sont ces différentes affaires qui avaient suscité la défiance des États africains, soupçonnant la Cour d’être le bras judiciaire de politiques occidentales sur le continent. 

Nouvelles enquêtes

Pour contrer ces attaques, Fatou Bensouda a ouvert de nouvelles enquêtes loin de l’Afrique dont trois lourds dossiers. La Cour enquête désormais sur les crimes commis dans les Territoires palestiniens occupés, en Afghanistan et en Géorgie. Des faits impliquant la Russie, les États-Unis et Israël. Trois États puissants qui, depuis toujours, refusent sa juridiction. Si ces enquêtes donnent à la Cour une portée planétaire, aucun mandat d’arrêt émis à ce jour ne cible de suspects hors du continent africain.  

Source : RFI Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

• DERNIÈRES ACTUS

LES PAYS LES PLUS CONSULTÉS

• Algérie
• Cameroun
• Côte d’Ivoire
• Gabon
• Guinée
• Mali
• Maroc
• Sénégal
• République du Congo
• RD Congo
• Rwanda
• Tunisie

LES AUTRES PAYS DU CONTINENT

• Afrique du Sud
• Angola
• Bénin
• Botswana
• Burkina Faso
• Burundi
• Cap-Vert
• Centrafrique
• Comores
• Djibouti
• Égypte
• Érythrée
• Éthiopie
• Gambie
• Ghana
• Guinée-Bissau
• Guinée équatoriale
• Kenya
• Lesotho
• Liberia
• Libye

• Madagascar
• Malawi
• Maurice
• Mauritanie
• Mozambique
• Namibie
• Niger
• Nigeria
• Ouganda
• São Tomé-et-Príncipe
• Seychelles
• Sierra Leone
• Somalie
• Soudan
• Soudan du Sud
• Swaziland
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Zambie
• Zimbabwe

DIPLOMATIE

CPI : Karim Khan succède à Fatou Bensouda au poste de procureur

Le Britannique a été élu procureur pour un mandat de neuf ans, vendredi 12 février, lors d’un vote à bulletin secret. Faute d’avoir atteint un consensus, les États-parties ont dû, pour la première fois, en passer par un vote.

Après des mois de consultations, c’est finalement à l’issue d’un vote que Karim Khan a été choisi pour succéder à la Gambienne Fatou Bensouda au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Les 123 pays membres l’ont désigné vendredi au cours de la session annuelle de l’Assemblée des États-parties qui s’est tenue à New York.

Le troisième procureur de la Cour de La Haye succèdera en juin à Fatou Bensouda, qui avait été nommée par consensus en 2011, comme cela avait été le cas pour son prédécesseur, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.

L’élection s’est tenue en deux tours, le Britannique étant passé à trois voix de la majorité – fixée à 62 voix – lors du premier tour. Il remporte l’élection devant l’Irlandais Fergal Gaynor (42 voix), l’Espagnol Carlos Castresana Fernandez (5 voix) et l’Italien Francesco Lo Voi (3 voix).

Cet avocat spécialiste des droits humains âgé de 50 ans a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe État islamique. Il a également exercé dans plusieurs tribunaux internationaux et spéciaux pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Liban, le Cambodge et l’ex-Yougoslavie. Il a aussi été le conseil de l’ex-président libérien Charles Taylor, condamné en 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Karim Khan a aussi défendu, devant la CPI, les intérêts de l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, du Congolais Jean-Pierre Bemba et de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen.

Échec du consensus

Initialement prévue du 7 au 17 décembre, la session de l’Assemblée des États-parties avait été divisée en deux parties distinctes, renvoyant l’élection du procureur au 12 février. La phase de nomination du procureur a été repoussée pas moins de neuf fois, les consultations avec les États-parties ne permettant pas de déboucher sur un consensus.

Quatre candidats avaient été désignés par un comité d’experts. Une nouveauté, censée garantir plus de transparence dans un processus généralement marqué par des tractations intenses entre les États. Des mesures inédites avaient été mises en place par la Cour pour éviter les campagnes privées, comme l’audition filmée des candidats ou la publication de rapports détaillés sur les choix du comité d’experts chargé de la sélection initiale.

Mais ces candidats présélectionnés, parmi lesquels figuraient deux Africains, avaient été jugés trop inexpérimentés par plusieurs États membres. La liste avait alors été élargie à de nouveaux concurrents, et c’est à ce stade que le nom de Karim Khan était apparu.

Les consultations conduites à New York avaient toutefois échoué à faire émerger un candidat consensuel. Jusqu’au bout, la compétition se sera jouée entre Karim Khan et Fergal Gaynor, issu de la première sélection.

Pressions

L’élection de Karim Khan intervient à un moment où la CPI a fait l’objet d’une pression très forte de la part des États-Unis – pression qui pourrait toutefois s’atténuer avec l’arrivée au pouvoir de Joe Biden.

Parmi les premiers dossiers sur lesquels Karim Khan devra se pencher figurent l’enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan, qui pourrait impliquer Washington, et celle – controversée – sur les Territoires palestiniens.

L’actuelle procureure, Fatou Bensouda, dont le mandat a été marqué par une forte opposition africaine à la Cour, restera en poste jusqu’au 16 juin. En octobre dernier, elle assurait toutefois à Jeune Afrique que la confiance avec le continent avait été restaurée.

Elle avait également prodigué quelques conseils à son successeur : « Quelle que soit la personne qui me remplacera, je lui conseillerais d’être extrêmement prudente, parce qu’à ce poste, quoi que vous fassiez, on vous reprochera de le faire pour des raisons politiques, avait-elle averti. Il est primordial de se tenir à l’écart de toute considération politique et de n’être guidé que par le droit. La crédibilité de la Cour en dépend. »

Source : Jeune Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont croisé le fer avec ceux de l’État de la Côte d’Ivoire, jeudi, lors de l’audience du procès en appel portant sur le réexamen des conditions de la liberté conditionnelle des deux hommes, acquittés il y a plus d’un an. L’accusation a pour sa part annoncé son intention de « demander un nouveau procès ».

La CPI « fait droit aux demandes d’acquittement » des avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et « ordonne la mise en liberté »  de l’ancien président ivoirien et de son ex-ministre de la Jeunesse. Le 15 janvier 2019, cette décision de la Cour pénale internationale (CPI), trois ans après le début du procès de Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité, avait provoqué une vague d’espoirs chez les partisans de l’ancien président ivoirien.

Un an après, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont cependant toujours en Europe, soumis au régime de la liberté conditionnelle. Et jeudi, une nouvelle bataille judiciaire s’est ouverte à La Haye : le procès en appel portant sur la demande de « mise en liberté immédiate et sans condition » portée par les avocats de la défense.

L’audience qui s’est tenue devant la chambre d’appel de la CPI a donné lieu à une nouvelle passe d’armes entre les avocats de la défense, l’accusation, et les avocats de l’État ivoirien qui, pour la première fois, intervenaient dans le procès.

Questions de principes et attaques politiques

Face au juge nigérian Chile Eboe-Osuji, les avocats de Gbagbo ont sonné la charge sur le front des principes. Une personne acquittée « doit pouvoir exercer l’intégralité de ses droits, y compris ses droits civils et politiques. Ce principe est reconnu par toutes les juridictions internationales des droits de l’homme », a plaidé Me Dov Jacobs.

Citant une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il affirme qu’ « une fois qu’une personne est acquittée, il n’existe aucune base juridique qui permet d’imposer des mesures restrictives à sa liberté sur la base de suspicion de trouble à l’ordre public se fondant sur de simples allégations ».

Plus offensive, Me Jennifer Naouri a pour sa part attaqué sur le front politique, s’appuyant pour l’occasion sur la présence des avocats de l’État ivoirien, mandatés par le ministre ivoirien de la Justice, Sansan Kambilé, admis pour la première fois à intervenir au procès. « La véritable intention des avocats de l’État est de s’opposer au retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara veut empêcher tous les opposants de se présenter à l’élection. C’est pourquoi des députés sont arrêtés et jetés en prison. Même Guillaume Soro Guillaume, ex-allié de Ouattara est pourchassé », a lancé l’avocate.

UN PROCÈS RÉCURRENT A ÉTÉ FAIT AU GOUVERNEMENT IVOIRIEN D’ÊTRE DANS LES COULISSES DE CE PROCÈS, SON INSTIGATEUR, CE QUI EST INEXACTE, PÉNIBLE ET DANGEREUX

Une thèse du complot politique qui fait écho aux slogans entendus à l’extérieur du tribunal, où des partisans de l’ancien président ivoirien s’étaient rassemblés, contre laquelle les avocats de l’État ivoirien se sont inscrit en faux.

Si la liberté de Laurent Gbagbo doit continuer d’être strictement encadrée, c’est pour qu’il « reste présent à ce procès », a plaidé Me Jean-Pierre Mignard, porte-parole des avocats de Côte d’Ivoire dans cette procédure, invoquant par ailleurs le risque de fuite de l’ancien chef d’État. « Un procès récurrent a été fait au gouvernement ivoirien d’être dans les coulisses de ce procès, son instigateur, ce qui est inexacte, pénible et dangereux », a-t-il déploré.

Les avocats de l’État accusent Gbagbo

Surtout, l’avocat français a tenu à pointer la responsabilité présumée de Laurent Gbagbo, acquitté par la CPI, dans la crise postélectorale qui a causé la mort d’au moins 3 000 personnes. « C’est le refus de Laurent Gbagbo et de ses partisans de prendre acte de leur défaite électorale de décembre 2010, de se plier ainsi à la légalité constitutionnelle ivoirienne, [qui a] entraîné de violents conflits en Côte d’Ivoire », a affirmé l’avocat.

LA PROCUREURE A L’INTENTION DE CONTINUER LA PROCÉDURE CONTRE LAURENT GBGABO ET CHARLES BLÉ GOUDÉ

« Qu’est-ce qui justifierait que la liberté de Laurent Gbagbo soit restreinte pendant l’appel ? », s’est interrogé Me Jacob, soulignant qu’« en l’état des demandes actuelles des parties, le procès va s’arrêter ». Sauf que Reinhold Gallmetzer, substitut de la procureure Fatou Bensouda, a annoncé à l’audience que « la procureure a l’intention de continuer la procédure contre Laurent Gbgabo et Charles Blé Goudé » et, si l’appel venait à être accepté, le bureau du procureur de la CPI « demandera ensuite un nouveau procès » contre les deux hommes.

Divergence de stratégies

Au cours de l’audience, une divergence de stratégie est apparue entre les avocats de Gbagbo et ceux de Blé Goudé. Alors que ceux du premier demandent l’annulation pure et simple des restrictions fixées à Gbagbo, ceux du second ont plutôt plaidé pour une révision de ces restrictions.

« Il serait important que la Cour lui [Blé Goudé] impose des mesures qui garantiraient ses droits à participer à toute procédure d’appel sans aucune interférence des autorités de son pays », a ainsi plaidé Me Geert-Jan Alexander Knoops, dans une allusion à la condamnation par contumace de son client à vingt ans de prison pour  « actes de torture, homicides volontaires et viol », le 31 décembre dernier.

Ni Laurent Gbagbo, ni Charles Blé Goudé n’ont pris la parole au cours des débats, qui se sont clôt définitivement jeudi en fin de journée. Le président de la Chambre d’appel a ordonné que les parties déposent leurs conclusions écrites ce vendredi, « après quoi, nous vous communiquerons la date de l’arrêt ». Celui-ci pourrait ne pas intervenir avant la présidentielle d’octobre 2020, ce qui écarterait de fait les deux personnalités de cette échéance électorale.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Après l’appel fait le lundi 16 septembre par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, un nouveau retournement dramatique frappe la Côte d’Ivoire pourtant déjà sous tension.

Que penser d’une justice qui ne sait pas ce qu’elle veut ? Une justice à laquelle tous les moyens financiers ont été donnés pour réussir sa mission, mais qui a mis pourtant plus de sept ans pour traiter ce dossier brûlant. Une justice qui à la suite d’un jugement prononcé le 15 janvier dernier, en faveur des accusés, réfute quelques mois plus tard le verdict de sa propre chambre de première instance ? Souffler le froid puis le chaud sur la plaie. Une telle nouvelle est un véritable coup de tonnerre dans un pays aux prises avec ses vieux démons.

2020 dans toutes les têtes

À l’approche des élections présidentielles de 2020, les dés semblent déjà jetés. Les acteurs de la crise postélectorale de 2010-2011 qui a officiellement entraîné une guerre civile ayant coûté la vie à 3 000 personnes sont tous en place. Ceux qui ne sont pas là physiquement, c’est-à-dire, dans le cas qui nous intéresse, Gbagbo, l’ancien président ivoirien et Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse, le sont par personnes interposées. Impossible de savoir dans quelle direction s’achemine le pays. Les sages du village diraient en haussant la tête : « Si quelqu’un te jure qu’il peut t’expliquer ce qui se passe en Côte d’Ivoire, c’est qu’il a menti ! » Alliances, mésalliances, accusations, gestes de réconciliation, nouveaux partis sortant de la terre comme des champignons, anciens partis divisés, restructurés ou en attente de restructuration, tout est possible aujourd’hui en terre d’Éburnie.

La Côte d’Ivoire vit son heure de vérité. Minées de l’intérieur par l’impunité et trahie par une justice nationale et internationale qui n’a pas été perçue comme neutre, les fondations de la nation se fissurent de plus en plus profondément, faisant craindre l’effondrement. Car il s’agit de vérité. Où se cache-t-elle ? Une guerre – des guerres si l’on se réfère à la rébellion de 2002, ont bien eu lieu, mais il n’y a pas de coupables. Il n’y a que des victimes.

Une conception de la vérité qui blesse, car elle n’existe plus en tant que telle. Elle est le produit d’une construction mentale, coupée de la réalité. Si bien qu’un monde irréel a été créé de toutes pièces ne reposant sur rien de concret. Et cette vérité restera abstraite aussi longtemps que personne n’en assumera les conséquences.

Réfléchir à un nouveau modèle sociétal

Car la vie a repris son cours. Avec un tel acharnement à oublier le passé que l’on se demande si le pays ne souffre pas d’une amnésie générale. La jeunesse, elle, porte un lourd malaise dans l’âme. Celui-ci s’est révélé dans toute sa violence après le décès de DJ Arafat, en août dernier à Abidjan. Le roi du coupé-décalé, musique urbaine à succès, était un artiste ivoirien talentueux. Passionné de moto mais porté sur la controverse et le risque, il a fini par se faire prendre à son propre jeu. Protéger en hauts lieux (Le ministre d’État, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko, le considérait comme son fils « spirituel »), les circonstances de son décès n’ont toujours pas été clairement expliquées. La phrase officielle, « Mort des suites d’un accident de la circulation », est plutôt laconique. Mort en percutant une voiture à toute vitesse en équilibre sur la roue arrière de son engin n’est pas tout à fait la même chose. Une jeunesse donc qui s’est trouvé un héros à travers ses éclats de voix parsemés de nouchi (langue de la rue) et sa capacité à toucher la fibre sensible d’un bon nombre d’habitants des quartiers populaires qui se sentent marginalisés. Ils sont frustrés de passer à côté d’une croissance évaluée en termes de produit national brut (PNB) et non en termes de bien-être (déscolarisation, chômage, criminalité, errance, etc.). Héritiers de la guerre, ils ont perdu leurs repères et ne se reconnaissent pas dans la société dans laquelle ils vivent. Le fait qu’au lendemain de funérailles quasi nationales et très coûteuses, des fans ont déterré leur idole pour vérifier que c’était bien sa dépouille mortelle dans le cercueil reposant à l’intérieur d’un caveau au cimetière de Williamsville en dit long sur l’idée qu’ils se font de la vérité.

Les enjeux méritent que l’on réfléchisse à tête reposée et que l’on ouvre la parole afin de sortir de la claustrophobie du discours politique. C’est pourquoi avec un groupe composé d’auteurs et d’universitaires africains*, j’ai initié un appel à réflexion sur la crise ivoirienne dont les dimensions sont multiformes. Le concours Penser la Côte d’Ivoire en 2020 (www.penserlacotedivoire.com) se veut une plateforme d’idées à l’approche des élections présidentielles. Écrire des textes non partisans prenant en compte la société dans son ensemble et apportant des analyses constructives, ainsi que des propositions respectueuses des différences. Projet à la fois futile et nécessaire comme toutes les initiatives qui s’appuient sur un espoir de changement.

Source: Le Point Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

La procureure générale de la Cour pénale internationale, ancienne ministre de la Justice sous Yahya Jammeh, est accusée d’avoir fermé les yeux sur certains crimes.

La Commission vérité, réconciliation et réparations a été créée pour rendre compte des violations graves des droits de l’homme perpétrées sous le régime de Yahya Jammeh, entre juillet 1994 et janvier 2017.Celle-ci continue ses auditions. Des anciens hommes de main de Yahya Jammeh, surnommés les « junglers », ont été entendus et certains d’entre eux n’ont pas hésité à avouer avoir participé à des assassinats.

Pour  Fatou Diagne Senghor, directrice régionale de l’organisation de défense des droits de l’homme « Article19 », le passage des junglers (les hommes à tout faire de Yahya Jammeh) a été le fait marquant non seulement pour la Commission mais aussi l’avenir du pays.

« Le passage des junglers a révélé une bonne partie des atrocités commises sous le régime de Yahya Jammeh avec les meurtres organisés. Ce qui a choqué le pays au-delà du nombre, c’est l’atrocité et le système mis en place. »

Le rôle de Fatou Bensouda

Les junglers formaient un groupe d’une quinzaine de militaires. Ils ont été détachés de la présidence. Leurs victimes étaient aussi de passage devant la Commission.Certaines exigent la comparution de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, qu’elles accusent de complicité pour son silence au moment où elle était procureur principale puis ministre de la Justice de Yahya Jammeh.

Pour l’établissement de la vérité, c’est important, explique Fatou Diagne Senghor de l’ONG « Article 19 ».

« En fonction du degré de responsabilité, chacun doit pouvoir répondre de ses actes. Les personnes citées doivent aussi pouvoir répondre devant la commission parce que c’est une nouvelle page de l’histoire du pays qui est en train d’être ouverte. »

Fatou Bensouda a été procureure puis ministre de la Justice dans son pays entre 1996 et 2000 sous Yahya Jammeh. Deux témoins l’ont publiquement mis en cause devant la Commission vérité, réconciliation et réparations.Des accusations qui, selon Senghane Senghor, le secrétaire général de la Rencontre africaine des droits de l’homme, la RADDHO, ne suffisent pas pour inquiéter la procureure de la CPI.

« On peut l’accuser de complicité si toutefois on a établi des relations entre les faits et la responsabilité directe de la personne. En justice pénale internationale, il faut une responsabilité pénale individuelle et directe. Les junglers n’étaient pas sous l’égide de la justice. »

Mais pour certains, le simple fait d’avoir servi sous Yahya Jammeh, sans jamais avoir dénoncé les crimes évoqués en ce moment par la Commission vérité et réconciliation, disqualifie Fatou Bensouda pour son poste à Cour pénale internationale.

Source: Deutsche Welle/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée