La justice burkinabè n’a pas attendu le retour de Blaise Compaoré pour condamner l’ancien président à la prison à perpétuité dans l’affaire de l’assassinat de Thomas Sankara, trente-cinq ans après les faits. Mais elle semble attendre le renvoi du frère au pays pour juger des faits qui lui sont reprochés. C’est que les affaires sont différentes, ainsi que les chances de voir l’un ou l’autre extradé.

Si le procès de l’ancien chef de l’État concernait l’assassinat de son prédécesseur, en 1987, la procédure judiciaire qui cerne son frère cadet traite des meurtres du journaliste burkinabè Norbert Zongo et de trois de ses compagnons, le 13 décembre 1998. Dans ce dossier comme dans le premier, circonstances et exécutants semblent connus, mais la justice devra ici établir le niveau de responsabilité. Le directeur de L’Indépendant enquêtait sur une affaire impliquant directement François Compaoré et la garde présidentielle ainsi que, indirectement, Blaise Compaoré…

Quant aux chances de voir aboutir l’extradition de l’un des deux frères, elles semblent nulles dans le cas de Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire, dont il a acquis la nationalité. En s’enfuyant en France, François a en revanche péché par excès de confiance – ou manque de jugeote. Une procédure d’expulsion progresse, même au train de sénateur qu’imposent les va-et-vient de recours français puis européens.

Peine de mort

Dès mars 2020, la France autorisait l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, autorisation validée par la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, en juillet 2021. Mais, en août, la Cour européenne des droits de l’homme suspendait temporairement ladite extradition, dans l’attente de garanties démentant un « risque imminent de dommage irréparable », si les autorités burkinabè venaient à prendre en charge François Compaoré. Ce sera fait, Paris et Ouagadougou mettant notamment en avant l’abolition de la peine de mort, après la chute des Compaoré…

Puis les interlocuteurs burkinabè changèrent, ce fameux 23 janvier 2022 où des militaires renversèrent le président Roch Marc Christian Kaboré. Et la Cour européenne des droits de l’homme de demander aux autorités françaises de produire à nouveau des garanties. Un document est fourni par Paris dès le 30 janvier, mais les avocats de Compaoré le jugent insuffisant, le 17 mars. Et la Cour européenne de préciser, le 21, à l’État français, que les garanties devraient être fournies « par une autorité habilitée à engager l’État burkinabè ». La France négocie alors un délai et relance des putschistes burkinabè jusque-là peu prolixes…

C’est ce mardi 3 mai que les autorités françaises entendent présenter, sous la forme d’un « deuxième mémoire en réplique », les garanties actualisées de nature à permettre l’extradition du frère de l’ancien chef de l’État burkinabè. Si cette étape s’achèvera symboliquement lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse, les observateurs ont conscience que la procédure d’extradition de François Compaoré est loin d’être terminée. Le coup d’État mené par le lieutenant-colonel Damiba avait déjà failli compromettre la conclusion du « procès Sankara », des juristes estimant qu’un putsch de 2022 étrangement « constitutionnalisé » invalidait des poursuites contre une atteinte à la sûreté de l’État datant de 1987…

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les États-Unis et le Mozambique ont tous deux demandé l’extradition de Chang pour son rôle présumé dans un scandale de dette de 2 milliards de dollars, et une bataille pour savoir où il devrait être inculpé est en cours depuis peu après son arrestation en 2018 en Afrique du Sud.

Chang a nié tout acte répréhensible.

Un tribunal sud-africain a annulé mercredi une décision antérieure du ministre de la Justice du pays d’envoyer Chang au Mozambique et a décidé qu’il devait être envoyé aux États-Unis.

« Le Mozambique n’accepte pas le remplacement de la décision précédente (…) par une autre en faveur des Etats-Unis d’Amérique, un Etat concurrent du Mozambique dans la demande d’extradition », a déclaré le bureau dans un communiqué.

À cette fin, a-t-il poursuivi, le Mozambique a demandé à ses avocats de demander l’arrêt de l’extradition, de faire appel et de demander que l’affaire soit entendue par la plus haute juridiction sud-africaine.

Chang est recherché pour 2 milliards de dollars d’emprunts soutenus par l’État, signés par lui au cours de son mandat 2005-2015 en tant que ministre des Finances, apparemment pour des projets couvrant la pêche au thon, le développement de chantiers navals et la sécurité maritime.

Cependant, des centaines de millions de dollars ont disparu, y compris sous forme de pots-de-vin, selon les autorités, alors que de nombreux avantages promis ne se sont jamais matérialisés.

Des donateurs comme le Fonds monétaire international ont interrompu leur soutien lorsque l’intégralité de l’emprunt a été révélée, déclenchant un effondrement de la monnaie et un défaut de paiement.

Un procès de 19 personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le scandale est en cours au Mozambique – l’une des nombreuses poursuites pénales et civiles qui se déroulent dans le monde.

Les militants disent cependant que Chang ne fera face à une justice appropriée qu’aux États-Unis. Un procès là-bas pourrait également conduire à des révélations sur l’affaire préjudiciables au parti au pouvoir, le Frelimo, selon les analystes.

Source: Reuters Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le Mozambique a retiré lundi les appels contre la décision d’un tribunal sud-africain de ne pas extrader son ancien ministre des Finances, Manuel Chang, dans le cadre d’un scandale de dette de 2 milliards de dollars qui a plongé l’économie de son pays dans la crise.

Chang, qui nie avoir commis un acte répréhensible, a été arrêté en Afrique du Sud en décembre à la demande des États-Unis, tandis que le Mozambique a également demandé son extradition, déclenchant une bataille juridique pour savoir où il devait être envoyé.

Le bureau du procureur général du Mozambique a déclaré dans un communiqué qu’il retirerait ses appels à la Cour constitutionnelle sud-africaine et à la Cour suprême d’appel (SCA) pour permettre au ministre sud-africain de la Justice Ronald Lamola, qui a maintenant le dernier appel, le temps de réexaminer l’affaire.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du pays, traitant exclusivement des questions constitutionnelles, tandis que le SCA est la plus haute juridiction pour d’autres affaires.

L’année dernière, le ministre sud-africain de la Justice de l’époque, Michael Masutha, a déclaré que Chang devrait être remis au Mozambique. Mais une Haute Cour sud-africaine a statué en novembre que la décision devait être annulée et révisée par le successeur du ministre, Lamola.

Les frais américains concernent des prêts obtenus auprès du Credit Suisse et de la banque russe VTB, garantis par le gouvernement mozambicain mais non divulgués dans certains cas, que Chang a signés lors de son mandat de ministre des Finances en 2005-2015.

Leur divulgation en 2016 a incité des donateurs étrangers, notamment le Fonds monétaire international, à interrompre leur soutien au Mozambique, déclenchant un effondrement de la monnaie et un défaut de paiement de la dette.

Le Mozambique n’a pas encore officiellement accusé Chang d’un crime, ce qui a incité les organisations de la société civile à faire valoir qu’il devrait être envoyé aux États-Unis.

Source: Reuters Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée