Depuis qu’il a quitté le Centre national de cardiologie, Mohamed Ould Abdelaziz est placé en résidence surveillée dans sa villa du quartier des Bourses (Soukouk), à Nouakchott. Cette décision a été prise le 7 janvier par le juge d’instruction, qui s’est basé sur le rapport médical établi à l’issue d’une période d’observation par les trois spécialistes qui suivent l’ancien président.

L’École de police de la capitale, où il était incarcéré depuis le 22 juin 2021, a été jugée inadaptée à son état de santé. Le contrôle judiciaire dont il est l’objet a donc été modifié. Chez lui, « Aziz » est soumis aux mêmes règles que celles qui prévalaient avant son arrestation, lorsqu’il était déjà assigné à résidence. Il ne peut se déplacer que pour recevoir des soins et se rendre à la mosquée. Il n’est désormais plus tenu de se présenter au commissariat spécial chargé des crimes économiques, mais il devra répondre aux éventuelles convocations judiciaires.

Évacuation sanitaire ?

Une différence toutefois, et de taille : ses visites sont filtrées. Il ne peut recevoir que ses enfants, ses avocats et ses médecins. Des éléments des forces de sécurité – la police antiterroriste, selon son entourage – sont chargés de surveiller les entrées donc, mais aussi ses allées et venues, le bracelet électronique n’étant pas utilisé en Mauritanie.

L’ex-chef de l’État a été hospitalisé en urgence dans la nuit du 28 au 29 décembre, après avoir été pris de malaise et de saignements. Le 31, il a été transféré au Centre national de cardiologie où il a subi, selon les médecins, un cathétérisme cardiaque. La question de son évacuation sanitaire s’était alors posée, sa famille demandant à ce qu’il soit transféré à l’étranger afin d’y recevoir des soins, sans toutefois préciser de destination. Aziz, qui continue de vouloir se faire soigner à l’extérieur, n’a pas émis de souhait particulier quant au pays dans lequel il souhaite se rendre.

En décembre 2021, sa détention provisoire, d’un an maximum, avait été prolongée de six mois supplémentaires. Il demeure inculpé pour, entre autres, corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dilapidation de biens publics et octroi d’avantages indus. La date de son procès n’est pas encore connue.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le fondement et les conditions de cette détention préventive ont été dénoncées mardi soir par ses avocats à l’occasion d’une déclaration à la presse.

« Un arrêté portant affectation d’une partie de l’école de police à la détention de l’ancien président a été créé quelques heures avant son audition et a débouché sur sa mise sous mandat de dépôt, ce qui prouve que la décision de sa détention avait été prise bien avant sa comparution devant le juge ayant ordonné sa détention en préventive, estime maître Taleb Khyiar, membre du collectif d’avocats qui défend l’ex-chef de l’État. Cet arrêté demeure sans effet aussi longtemps qu’il n’aura pas été publié au Journal officiel. Cette condition n’étant pas remplie, il s’en suit que le lieu de détention de l’ancien président est illégal. Notre client est retenu en isolement total, privé de toute visite des membres de sa famille, de toute activité sportive et de tout accès à un espace ensoleillé. Notre client est victime de manières ségrégationnistes, de violations permanentes de ses droits fondamentaux, violations que nous nous sommes toujours attelés à dénoncer dans le respect des textes en vigueur, ou pour charger l’instruction en espérant voir la magistrature s’émanciper de la mainmise des services de sécurité et du pouvoir exécutif, pour que dans cette affaire, la justice retrouve sa sérénité et prenne le pas sur la vengeance. »

Si les avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz affirment que cette affaire relève du règlement de compte politique et s’indignent de sa détention, pour maître Brahim Ebety, le coordinateur du collectif des avocats de l’État mauritanien, cette mesure est normale et la loi est très claire.

« Il s’agit d’une question que le pôle d’instruction a réglée, parce qu’il estime que l’ancien président a failli aux obligations mises à sa charge, c’est-à-dire se conformer au contrôle judiciaire. Il est devenu un justiciable mauritanien comme tout autre ! C’est la première fois qu’un président de la République est poursuivi pour des faits aussi graves, il s’agit de malversation financière, le monde africain et le monde arabe a besoin d’un exemple pareil. En matière de corruption, toutes les procédures se déroulent collégialement, même le parquet est constitué d’un pôle, de trois procureurs, et l’instruction est constituée de trois juges qui veilleront à la transparence. Nous aussi, au niveau du collectif des avocats de Mauritanie, nous veillerons à ce qu’il y ait le maximum de transparence et qu’il y ait un procès le plus équitable, qui fera d’ailleurs histoire dans notre sous-région africaine et arabe », prévient Brahim Ebety.

Source : RFI Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Neuf membres du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), dont Olivier Bibou Nissack, le porte-parole de Maurice Kamto, et Alain Fogue Tedom, le trésorier national, ont été placés en détention provisoire pour six mois.

Olivier Bibou Nissack, Alain Fogue Tedom et sept autres opposants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) ont été déférés à la prison centrale de Kondengui dans la nuit du 3 au 4 novembre 2020.

Les neuf prévenus sont inculpés pour « tentative de révolution », « rébellion », « attroupement aggravé » et « défaut de carte d’identité ». Ils avaient été placés en garde à vue dans les cellules du secrétariat d’État de la défense (SED) le 22 septembre dernier, date à laquelle le MRC avait organisé une manifestation pacifique pour demander le départ du président Paul Biya, critiquant notamment son incapacité à mettre fin à la crise dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Bias Joël Albert, le juge d’instruction du tribunal militaire de Yaoundé, a confirmé l’information judiciaire ouverte à l’endroit de ces militants de l’opposition. Il affirme que la « gravité des faits » qui leur sont reprochés, « la pluralité des acteurs, dont certains sont encore en cavale » ainsi que la nécessité de « conservation des preuves » ont justifié cette mise en détention provisoire de six mois.

Plusieurs dizaines de détenus

À Kondengui, Alain Fogue Tedom, Olivier Bibou Nissack et leurs co-accusés devraient retrouver trente-six autres militants du MRC, déferrés eux le 30 octobre. « Trente-neuf personnes s’étaient présentées devant le juge d’instruction ce jour là. Parmi elles, trente-six avaient été conduites en prison et trois autres libérées. Les chefs d’accusation sont les mêmes pour tout le monde », a commenté Me Hippolyte Meli, qui dirige le collectif d’avocats constitué pour défendre les manifestants.

Selon lui, les militants politiques du MRC ont subi des actes de torture au SED. « Ces détentions aussi illégales que leurs arrestations arbitraires se poursuivent dans les conditions les plus inacceptables dans une société dite démocratique », a-t-il ajouté.

À ce jour, plusieurs dizaines de personnes interpellées dans le cadre des manifestations pacifique du 22 septembre sont toujours retenues dans l’attente de la fin des enquêtes judiciaires ouvertes contre eux. À Yaoundé, la garde à vue de Maurice Kamto se poursuit.

Le 22 octobre dernier, le principal opposant du pays avait défié le dispositif sécuritaire déployé autour de sa résidence après que des membres de son parti – dont sa vice-présidente, Tiriane Noah – venus lui rendre visite aient été refoulés à l’entrée. Les forces de sécurité lui ont signifié que toute tentative de quitter son domicile conduira à son arrestation.

Source : Jeune Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Dans l’affaire Ignace Sossou au Bénin, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a rendu ses conclusions. Il avait été saisi par les avocats du journaliste d’investigation condamné le 24 décembre 2019 à 18 mois de prison pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique », puis libéré en juin dernier.

Le journaliste Ignace Sossou avait relayé sur les réseaux sociaux, des propos du procureur de la République tenus lors d’un atelier organisé par CFI. Sa peine finalement réduite en appel, Ignace Sossou a été libéré le 24 juin 2020.

Mais en février, ses avocats avaient saisi le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Et ce dernier vient justement de rendre son avis. Il estime que la détention d’Ignace Sossou a été arbitraire et adresse des recommandations, comme l’explique Maitre Henri Thulliez, l’un des avocats du journaliste, joint par Sébastien Duhamel du service Afrique de RFI.

« D’abord, le groupe de travail demande à ce que monsieur Ignace Sossou soit indemnisé à hauteur des dommages subis, du fait de sa détention arbitraire. Les autorités sont appelées à mener une enquête sur les circonstances de cette arrestation, afin d’adopter des mesures appropriées contre ceux qui en sont responsables. C’est donc un avis très fort qui demande à ce que ceux qui sont derrière cette arrestation illégale soient punis.

Le groupe de travail, qui notamment y voit une violation d’un procès équitable, en vertu du fait que monsieur Sossou n’avait pas bénéficié d’un procès devant un tribunal indépendant et impartial, annonce avoir renvoyé cette affaire au rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits à la liberté d’opinion et d’expression et aussi au rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. C’est-à-dire qu’il y aura sans doute une suite auprès des Nations unies.

Les deux rapporteurs spéciaux vont, à n’en point douter, renseigner sur la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Bénin. Les conclusions qu’ils prendront seront sans doute livrées au Conseil des droits de l’homme, qui pourra du coup adopter des recommandations très claires vis-à-vis des autorités béninoises ».

À noter que dans son avis, le Groupe de travail sur la détention arbitraire estime, par ailleurs, que l’article 550 du Code Numérique, fondement de la condamnation d’Ignace Sossou, est « vague et trop large», que ses dispositions « peuvent, comme dans le cas présent, être utilisées pour punir l’exercice pacifique des droits de l’Homme ». Les avocats rappellent que cet article est également dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme.

Source : RFI Afrique/Mis en ligne :Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) dénonce et condamne sans réserve les violences répétées des forces de sécurité contre les civils dans le pays. Opposants et militants de la société civile évoquent de nombreux blessés dont plusieurs dans un état grave, ainsi que des dizaines de civils toujours emprisonnés ce dimanche, au lendemain de manifestations violemment dispersées par la police.

Selon une source proche du pouvoir, la police serait intervenue pour mettre fin à des dégradations et parle d’un seul blessé. Seules les personnes ayant commis des faits graves seront gardées en prison, les autres relâchées, dit cette source. Des milliers de personnes ont participé à Djibouti-ville et à Ali Sabieh, dans le sud du pays, à des rassemblements demandant la libération du lieutenant Fouad Youssouf Ali, ce militaire emprisonné après avoir tenté de fuir le pays, et qui a filmé ses conditions de détention inhumaine. Deux militaires ont annoncé leur démission de l’armée en solidarité avec le détenu.

Fouad Youssouf Ali est accusé par le procureur général d’avoir tenté de voler un avion militaire pour gagner l’Érythrée, puis d’avoir fui en Éthiopie après avoir raté son décollage et endommagé l’aéronef. Des accusations ridicules, selon son avocat, maître Zakaria Abdellahi : « C’est impossible, cela n’a pas de sens parce qu’il y a quand même des règles à suivre. L’avion militaire se trouve dans un hangar. Il faut l’association de combien de personnes pour que cet avion sorte déjà du hangar : il faut les mécaniciens, il faut les assistants. Il y a toute une procédure, des règles à respecter. Je pense que quand même, ça c’est un peu pour donner plus de couleurs en disant qu’il était en relation avec une puissance étrangère, en l’occurrence l’Érythrée. Mais cela n’a aucun sens !  Prendre la fuite avec un avion et l’amener chez l’ennemi qui est l’Érythrée. Quelqu’un qui fuit la justice, quelqu’un qui se plaint de la hiérarchie militaire et qui fuit un système où ses droits ne sont pas respectés, vous croyez qu’il va aller dans le pays le plus fermé du monde, l’Érythrée. Tout le monde veut quitter l’Érythrée. Mais quelqu’un qui se plaint de la justice, il ne peut pas se rendre en Érythrée. Cela n’a pas de sens. Il peut se rendre partout. Les Djiboutiens qui fuient ici vont en Europe, vont aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Mais ils ne vont jamais en Érythrée. Les Érythréens veulent sortir de leur pays. Donc, ça n’a pas de sens ! »

La prochaine audience est fixée au 18 juin. D’ici, là, l’avocat espère que Fouad Youssouf Ali pourra voir au plus vite des médecins et être hospitalisé. Il salue toutefois, qu’enfin, après deux mois de détention, sa famille a pu lui rendre visite ce dimanche et lui apporter des vêtements propres et de la nourriture.

Source: Rfi Afrique/Mis en : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La vaste opération anticorruption lancée au Gabon se poursuit jusqu’au sommet de l’État avec la mise en détention provisoire de l’ancien porte-parole de la présidence Ike Ngouoni, suspecté notamment de complicité de détournement de fonds publics.

Gardé à vue depuis le jeudi 21 novembre, Ike Ngouoni a été déféré vendredi et placé sous mandat de dépôt, a indiqué dimanche l’AFP son avocate Carole Moussavou.

« Il est actuellement à la prison centrale de Libreville. Selon le juge d’instruction, mon client aurait bénéficié de rétrocommissions », a-t-elle ajouté.

L’incarcération de Ike Ngouoni vient s’ajouter à celles de plus d’une dizaine de cadres de l’administration publique gabonaise mis en détention provisoire depuis jeudi.

La majorité d’entre eux sont des proches de l’ancien homme fort de la présidence gabonaise, Brice Laccruche Alihanga. Ils ont été interpellés après le limogeage de Brice Laccruche à la direction du cabinet du président Ali Bongo Ondimba le 7 novembre.

Un poste qu’il occupait depuis deux ans, et où il n’avait cessé de gagner en influence, notamment après un accident vasculaire cérébral (AVC) d’Ali Bongo survenu en octobre 2018.

L’ancien porte-parole de la présidence Ike Ngouoni, également bras droit de Brice Laccruche, est suspecté de « complicité de détournements de fonds publics, de détournement de fonds publics et de blanchiment de capitaux », a précisé à l’AFP son avocate.

Du mamba au scorpion

Plusieurs avocats des personnes interpellées ont dénoncé une « vendetta politique » et la presse d’opposition parle, elle, d’ »une chasse aux sorcières ».

De son côté, la présidence a appelé à « dépolitiser » l’enquête. « Quelle que soit votre place, s’il y a des soupçons, il n’y a pas d’impunité. Maintenant c’est à la justice de faire son travail, de trancher », a déclaré Jessye Ella Ekogha, qui remplace M. Ngouoni.

Selon lui, il s’agit surtout de la suite de l’opération Mamba, lancée en 2017 par le président pour lutter contre la corruption. Une opération que la presse a renommé « opération scorpion ».

Depuis le limogeage de Brice Laccruche, le chef de l’État Ali Bongo Ondimba a procédé à de nombreux changements. Il a tenu fin novembre un conseil extraordinaire de la magistrature, une première en dix ans au pouvoir, où dans la foulée, le procureur de la République Olivier N’Zahou a été écarté.

Plusieurs responsables des renseignements et de l’appareil sécuritaire, proches de Brice Laccruche, ont également été remplacés.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée