La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été confirmée mardi par la chambre d’appel de la CPI. 

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mardi 30 mars, en appel la condamnation à 30 ans de prison contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

La chambre d’appel de la CPI « confirme à la majorité la décision de condamnation » et « confirme la peine prononcée par la chambre de première instance », a déclaré le juge Howard Morrisson.

Surnommé « Terminator », l’ex-chef de guerre avait été condamné en novembre 2019 à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité. Il s’agissait alors de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Le jugement est « désormais définitif », a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l’issue de l’audience.

Persécutions, meurtres, esclavage sexuel d’enfants soldats…

Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d’euros) le montant des réparations accordées aux victimes de cet ancien général de l’armée.

Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RD Congo.

Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

Bosco Ntaganda a été condamné en première instance à une série de peines allant de 8 à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l’ayant reconnu coupable d’avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé qu’il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires. 

L’ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de 9 et 11 ans, et pour l’esclavage sexuel d’enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Un rôle « central » dans la planification des opérations armées

Les juges de première instance avaient déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l’argument de la défense selon lequel Bosco Ntaganda, né au Rwanda d’une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès de première instance qui s’était ouvert en septembre 2015.

Général de l’armée de RD Congo de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RD Congo en 2013.

Il est l’un des cinq chefs de guerre de RD Congo à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Bosco Ntaganda au sein des FPLC.

Source : France 24/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Un rapport des Nations unies transmis mi-décembre au Conseil de sécurité accuse l’armée du Mali de « crimes de guerre » et des groupes armés de « crimes contre l’humanité ».

L’armée malienne a commis des « crimes de guerre » et plusieurs groupes armés des « crimes contre l’humanité », indique la Commission internationale sur le Mali établie par l’ONU dans un rapport transmis aux membres du Conseil de sécurité et obtenu en exclusivité par l’AFP.

Sans être la seule, l’armée malienne figure au premier rang des accusés de cette commission, qui estime avoir recueilli « des motifs raisonnables de croire » qu’elle a « commis des crimes de guerre », selon ce rapport de près de 350 pages, qui prône la création d’une Cour spécialisée dans les crimes internationaux.

Établie en janvier 2018, cette commission, composée de la Suédoise Lena Sundh, du Camerounais Simon Munzu et du Mauricien Vinod Boolell, a enquêté sur la période 2012-2018. Elle a remis mi-2020 son rapport au Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui l’a transmis la semaine dernière aux 15 membres du Conseil de sécurité.

Interrogé par l’AFP, le service de communication de l’ONU n’a pas fait de commentaire sur le texte, qui n’a pas encore été rendu public.

En 2012, les militaires maliens s’étaient emparés du pouvoir par un coup d’État censé enrayer la déroute de l’armée face aux rebelles indépendantistes et jihadistes dans le Nord, mais qui l’a en fait précipitée, plongeant le pays dans une crise qui se poursuit.

Plusieurs signataires de l’accord de paix accusés de « crimes de guerre »

En 2012-2013, les forces de sécurité et de défense se sont rendus coupables d' »assassinats » visant « particulièrement les membres des communautés touareg et arabe », les associant aux rebelles indépendantistes et aux groupes jihadistes.

Après l’apparition en 2015 d’un groupe jihadiste emmené par le prédicateur peul Amadou Koufa, les peuls du centre du Mali ont été victimes d’amalgames : « les assassinats commis par les forces armées maliennes ont de plus en plus visé les membres de (cette) communauté », dit le texte.

Plusieurs signataires de l’accord de paix, dont les ex-rebelles du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et le groupe pro-gouvernemental « Gatia », sont également responsables de « crimes de guerre », selon la Commission.

Elle a en outre accusé de « crimes contre l’humanité » d’autres acteurs du conflit, notamment des groupes armés jihadistes dont l’influence et la violence ne cessent de s’étendre dans la sous-région, mais aussi de la milice Dan Nan Ambassagou, qui s’est érigée en défenseure des dogons dans le centre du Mali et est accusée de massacres de villageois peuls.

À la différence d’autres rapports, les conclusions de cette commission peuvent constituer une base légale pour de futurs procès.

Source : France 24/ Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

En Afrique du Sud, les propos du dernier président de l’apartheid, Frederik de Klerk, suscitent la polémique. L’ex-chef de l’État a refusé de reconnaître que l’ancien régime ségrégationniste tombait sous le coup du « crime contre l’humanité ».

En Afrique du Sud, les déclarations de l’ancien président Frederik De Klerk, qui a refusé dans une interview à la télévision nationale de qualifier l’apartheid de « crime contre l’humanité », ont suscité un tollé.

Lorsque le présentateur lui a demandé, au sujet de l’apartheid, si l’on pouvait s’entendre sur le fait qu’il s’agissait d’un « crime contre l’humanité », Frederik De Klerk a répondu : « Je ne suis pas entièrement d’accord. Mais je ne justifie absolument pas l’apartheid, sous aucune condition ».

Et, lorsque le présentateur a rappelé que l’apartheid avait « dévasté la vie de millions de Sud-Africains », l’ancien président a répliqué : « C’est vrai, et je m’en excuse profondément. Mais il y a une différence. L’apartheid, par exemple, ne peut pas être comparé à un génocide »

La fondation de Klerk va même plus loin, en affirmant que les Nations unies n’ont utilisé cette terminologie en 1966 que sous la pression de l’Union soviétique et des communistes.

« Un meurtrier dans la salle »

Un tollé s’en est suivi ce week-end. La fille de Nelson et Winnie Mandela, Zindzi, s’est dit « le coeur brisé » par de telles déclarations. Du côté du Congrès national africain (ANC), même si les députés ont toléré la présence de Frederik de Klerk au Parlement, le parti a dénoncé des propos qui mettent à mal le processus de réconciliation.

Ces déclarations ont même poussé les députés du parti des Combattants pour la liberté économique (EFF) à perturber le discours devant le Parlement du président Cyril Ramaphosa, le 13 février dernier.

Leur chef, Julius Malema, a réclamé le départ de l’Hémicycle de Frederik de Klerk, invité en sa qualité d’ancien président. « Nous avons un meurtrier dans la salle, a-t-il déclaré. Quelqu’un qui ne se repent pas d’avoir été un apologiste de l’apartheid. Il a le sang d’innocents sur les mains ».

Source : RFI Afrique /Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Les violences entre Lendu, majoritairement agriculteurs, et Hema, éleveurs et commerçants, ont repris fin 2017 dans cette province frontalière de l’Ouganda.

De possibles « crimes contre l’humanité », voire un possible « génocide ». C’est le constat que fait un rapport des Nations unies à propos des violences en Ituri dans le nord-est de la République démocratique du Congo depuis décembre 2017. « Au moins 701 personnes ont été tuées », selon ce rapport du bureau conjoint des Nations unies et des droits de l’homme (BCNUDH).

« La grande majorité des victimes des attaques semble avoir été visée en raison de leur appartenance à la communauté Hema [au moins 402 membres de cette communauté tués entre décembre 2017 et septembre 2019]. L’un des enjeux majeurs du conflit est, en effet, le contrôle des terres par les Lendu », ajoute ce rapport conjoint de la Mission des Nations unies au Congo (Monusco) et du bureau des droits de l’homme.

Les violences entre Lendu, majoritairement agriculteurs, et Hema, éleveurs et commerçants, ont repris fin 2017 dans cette province frontalière de l’Ouganda, par ailleurs convoitée pour son or et son pétrole sur les bords du lac Albert. Un précédent conflit entre 1999 et 2003 avait fait des dizaines de milliers de morts jusqu’à l’intervention d’une force européenne, Artémis, sous commandement français.

Plus d’un demi-million de personnes déplacées

Ces nouvelles violences dans le territoire de Djugu au nord du chef-lieu Bunia « ont causé le déplacement massif des habitants » : « près de 57 000 personnes se seraient réfugiées en Ouganda et plus de 556 356 autres se seraient déplacées vers les territoires voisins et à proximité de la ville de Bunia depuis février 2018 ». Et le rapport de détailler :

« La première vague de violence, de décembre 2017 à mai 2018, s’est manifestée par des affrontements intercommunautaires entre des membres des communautés Hema et Lendu.

« En septembre 2018, les violences ont repris sous la forme d’une série d’attaques contre les forces de défense et de sécurité congolaises par des assaillants Lendu, suivies d’opérations de riposte par les FARDC [les Forces armées de la RDC]. »

« A partir de juin 2019, une troisième phase de violence a été observée avec des attaques contre la communauté Hema commises également par des assaillants lendu – sans générer de riposte de la part de la communauté hema, et des opérations menées par les FARDC contre ces assaillants. »

Ces violences ont fait « 168 autres blessés et 142 personnes ont été victimes de violences sexuelles », là aussi majoritairement chez les Hema (« 79 blessés entre décembre 2017 et septembre 2019 »).

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée