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	<title>Cour pénale spéciale &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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	<title>Cour pénale spéciale &#8211; Tribune d&#039;Afrique</title>
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		<title>Premier procès de la Cour Pénale Spéciale en RCA</title>
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				<pubDate>Tue, 19 Apr 2022 13:24:38 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
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				<description><![CDATA[Sept ans après la création de ce tribunal, trois chefs de guerre sont poursuivis pour crimes de guerre devant des magistrats nationaux et internationaux. Louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d&#8217;autres pays, la CPS est critiquée par d&#8217;autres qui doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son...]]></description>
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<p><strong>Sept ans après la création de ce tribunal, trois chefs de guerre sont poursuivis pour crimes de guerre devant des magistrats nationaux et internationaux.</strong></p>



<p>Louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d&rsquo;autres pays, la CPS est critiquée par d&rsquo;autres qui doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son premier procès, pour trois criminels de guerre présumés sans envergure.</p>



<p>Dans le box des accusés, trois suspects sont attendus : Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir. Tous des anciens membres du groupe rebelle&nbsp; « 3R »&nbsp;(Retour, Réclamation et Réhabilitation).&nbsp;Ils sont poursuivis pour des crimes qui auraient été commis en 2019, à Lemouna et Koundjili dans&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/rca-nouveaux-massacres-et-danger-pour-laccord-de-paix/a-48853841">la province de Paoua</a>&nbsp;dans le&nbsp;nord-ouest du pays.</p>



<figure class="wp-block-image"><a href="https://www.dw.com/fr/premier-proc%C3%A8s-de-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-en-rca/a-61509065#"><img src="https://static.dw.com/image/61510683_401.jpg" alt="Dans la province de Paoua, les victimes et les organisations de défense des droits de l'Homme espèrent beaucoup de ce premier procès "/></a><figcaption> Dans la province de Paoua, les victimes et les organisations de défense des droits de l&rsquo;Homme espèrent beaucoup de ce premier procès </figcaption></figure>



<p>Pour les avocats des victimes,&nbsp;le début de ce procès devant la&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-de-rca-se-pr%C3%A9sente-au-public/a-45553253">Cour Pénale Spéciale</a>&nbsp;est une bonne nouvelle. « C<em>ette audience est capitale parce que beaucoup de victimes, des orphelins des actes qui ont été commis par les hommes des 3R à Lemouna et Koundjili, c&rsquo;est le moment où jamais »&nbsp;</em>explique Me&nbsp;André Olivier Manguereka. « <em>Les victimes vont exprimer leur préoccupation devant la Cour Pénale Spéciale. J&rsquo;ai déposé une plainte le 11 mars 2020, au nom de ces victimes et nous avons recueilli assez d&rsquo;éléments pour étayer nos arguments pour défendre les victimes »</em>.</p>



<h2>Signal fort</h2>



<p>Le procès s&rsquo;ouvre au moment où plusieurs civils sont tués et des maisons incendiées à Aïngbando, dans le nord du pays. Des actes attribués aux forces centrafricaines et leurs alliés russes.&nbsp;Pour la Cour pénale spéciale,&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-suscite-beaucoup-despoir-en-rca/a-37595041">ce procès est un signal fort pour ceux qui se croient intouchables</a>.</p>



<p><em>« Ce procès constitue une mise en garde pour tous ceux qui pensent qu&rsquo;ils pourront violer sans gêne les droits humains et circuler librement sur le territoire national. La justice quelle que soit sa forme ou sa lenteur, atteindra toujours ses objectifs à savoir, garantir les droits constitutionnellement établis de tout Centrafricain et étranger vivant sur le territoire national. C&rsquo;est ce rôle qui relève de la justice en tant que piédestal de l&rsquo;Etat de droit dans tout Etat »</em>, estime Jean-Bruno Malaka, le porte-parole de la Cour pénale spéciale.</p>



<h2>Petite sœur de la CPI</h2>



<figure class="wp-block-image"><a href="https://www.dw.com/fr/premier-proc%C3%A8s-de-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-en-rca/a-61509065#"><img src="https://static.dw.com/image/61511164_401.jpg" alt="Lors d'une manifestation de soutien à la Cour Pénale Spéciale à Bangui "/></a><figcaption> Lors d&rsquo;une manifestation de soutien à la Cour Pénale Spéciale à Bangui </figcaption></figure>



<p>La&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/pourquoi-la-rca-pr%C3%A9f%C3%A8re-envoyer-rambo-%C3%A0-la-haye/a-46366594">Cour pénale internationale</a>, la juridiction sœur de la Cour pénale spéciale, se réjouit de l&rsquo;ouverture de ce procès. Esti Tambay, conseillère juridique à la CPI affirme que « <em>les accusés auront droit à la pleine protection de leurs droits y compris la présomption d&rsquo;innocence.&nbsp;</em><em>Le premier procès sera un test crucial du système de la Cour Pénale Spéciale. Il sera important pour le tribunal d&rsquo;évaluer le déroulement de ce premier procès afin d&rsquo;en tirer des leçons qui pourront être utilisées pour améliorer ses pratiques pour les procès futurs. Finalement il est important de savoir que la CPS mène des enquêtes en tandem avec la Cour Pénale Internationale. La CPI est une cour permanente de dernier recours ».</em></p>



<p>L&rsquo;audience qui s&rsquo;ouvre ce mardi comporte aussi des risques à cause des remous au sein des avocats, constitués et commis d&rsquo;office. Certains boudent en effet l&rsquo;offre de la CPS qui serait au deçà de leurs attentes.</p>



<p><strong>Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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		<title>Colère et critiques après la libération de Hassan Ali Bouba en Centrafrique</title>
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				<pubDate>Mon, 29 Nov 2021 15:59:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[Tribune d'Afrique]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Afrique]]></category>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>
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		<category><![CDATA[Human Rights Watch]]></category>
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				<description><![CDATA[Depuis vendredi (26 novembre), la justice pour les victimes de l&#8217;UPC (l&#8217;Union pour la Paix en Centrafrique), l&#8217;un des plus redoutables groupes armés rebelles de la RCA traverse une période difficile avec la libération de son numéro 2, Hassan Ali Bouba poursuivi pour crimes de guerre par la Cour pénale spéciale.  Le Dr Jean-Bruno Malaka, porte-parole de la Cour...]]></description>
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<p><strong>Depuis vendredi (26 novembre), la justice pour les victimes de l&rsquo;UPC (</strong><a href="https://www.dw.com/fr/lupc-un-nouveau-mouvement-en-rca/a-18026014"><strong>l&rsquo;Union pour la Paix en Centrafrique</strong></a><strong>), l&rsquo;un des plus redoutables groupes armés rebelles de la RCA traverse une période difficile avec la libération de son numéro 2, </strong><a href="https://www.dw.com/fr/rca-centrafrique-upc-hassan-bouba-ali-darassa/a-58899785"><strong>Hassan Ali Bouba</strong></a><strong> poursuivi pour crimes de guerre par </strong><a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-lance-ses-travaux-en-rca-espoir-pour-les-victimes/a-56989227"><strong>la Cour pénale spéciale</strong></a><strong>.  Le Dr Jean-Bruno Malaka, porte-parole de la Cour pénale spéciale ne cache pas sa surprise :  </strong><em><strong>« A notre grande surprise, ce jour 26 novembre 202, lorsque l&rsquo;équipe qui devrait extraire sieur Bouba pour le présenter devant cette chambre d&rsquo;instruction a été empêchée manu militari d&rsquo;avoir accès au suspect. »</strong></em></p>



<p>Autre suprise : Hassan Ali Bouba, qui a rejoint le pouvoir en 2017 et qui est actuellement ministre de l&rsquo;Élevage,&nbsp;n&rsquo;a pas été limogé, malgré son arrestation. Son nom figure même&nbsp;sur la liste des ministres invités à prendre part, le 1 décembre, à des offices religieux à l&rsquo;occasion de la fête d&rsquo;indépendance de la Centrafrique.&nbsp;0 seconds of 0 secondsVolume 90%<strong>Écouter l&rsquo;audio</strong><strong>02:04</strong></p>



<p>Autant d&rsquo;indices qui font planer des&nbsp;soupçons sur les intentions réelles du gouvernement.&nbsp;Les Centrafricains interrogés sont déçus et en colère :&nbsp;</p>



<p><em>« Il s&rsquo;agit d&rsquo;un acte aussi ignoble qu&rsquo;inadmissible qui met notre pays au ban de la communauté internationale. Et en même temps qu&rsquo;il envoie un message clair à la communauté nationale à savoir que jamais la justice ne sera rendu aux victimes centrafricaines et je précise quand même qu&rsquo;il pèse sur Hassan Ali Bouba, les présomptions graves de crimes contre l&rsquo;humanité. »</em></p>



<p><em>« Qui est le garant de la loi et des institutions si ce n&rsquo;est que le président de la République, ils sont donc complices et auteurs de cette orchestration-là. Tout entrave à l&rsquo;administration de la&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-de-rca-se-pr%C3%A9sente-au-public/a-45553253">bonne justice n&rsquo;est pas la bienvenue dans un Etat de droit</a>. »</em></p>



<h2>Entre justice et impunité</h2>



<p>Les organisations de défense des droits de l&rsquo;homme sont elle aussi&nbsp;indignés par cette libération surprise.&nbsp;<em>« Le gouvernement de la République Centrafricaine est à la croisée des chemins,&nbsp;<a href="https://www.dw.com/fr/en-rca-amnesty-international-fustige-limpunit%C3%A9/a-55363545">entre justice et impunité</a>« ,&nbsp;</em>a déclaré&nbsp;Elise Kippler,&nbsp;directrice adjointe du programme international de la justice à Human Right Watch.&nbsp;« L<em>e gouvernement doit clairement soutenir sans détour son retour en détention, étant donné que la justice a été&nbsp;réclamée à plusieurs reprises par le peuple centrafricain pour qu&rsquo;elle puisse être rendue. »</em></p>



<p><a href="https://www.dw.com/fr/centrafrique-human-rights-watch-veut-plus-de-moyens-pour-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale/a-49726088">Les juges nationaux et internationaux continuent aussi de subir des pressions dans l&rsquo;exercice de leur métier</a>. Nombreux sont ceux qui estiment par ailleurs que la libération de Hassan Ali Bouba aura des conséquences socio-politiques si le gouvernement actuel ne clarifie pas sa position dans ce dossier.</p>



<p><strong>Source: Deutsche Welle Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée</strong></p>
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