Selon l’entourage du président de la République, Félix Tshisekedi n’avait plus confiance en Dieudonné Kaluba Dibwa. Il est soupçonné de corruption dans le dossier de détournement supposé de plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un gigantesque projet agricole à 250 km de Kinshasa.

Silence

« S’il peut se laisser corrompre dans ce dossier, qu’en sera-t-il des résultats des élections de 2023 », s’interroge un proche du chef de l’État. À ce stade, Dieudonné Kaluba Dibwa a opté pour le silence. Instruction aurait été donnée à ses collaborateurs de ne pas communiquer sur ce dossier. Pour rappel, en novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre Augustin Matata cité dans ce dossier. La décision avait surpris, surtout dans le camp présidentiel.

Poste délicat 

Le poste de président de la Cour constitutionnelle est très délicat dans l’appareillage politico-judiciaire de la RDC.  C’est lui qui est chargé de valider ou non les résultats des élections proclamés par la Commission électorale. Ce mardi, experts et politiques ont dénoncé d’innombrables vices de procédure depuis l’installation de la Cour en 2015. Il lui est reproché d’être subordonnée au chef de l’État notamment dans la procédure de renouvellement des juges.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La Cour constitutionnelle veut à tout prix entendre Matata Ponyo sur l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un scandale qui, selon l’Inspection générale des Finances, a permis le détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars américains.

Mais l’ancien Premier ministre refuse, lui, de se livrer à cet exercice. Augustin Matata Ponyo brandit la décision du bureau du Sénat, qui avait rejeté la levée de ses immunités de sénateur concernant cette affaire de Bukanga-Lonzo. En plus, il est malade, victime d’un empoisonnement depuis juillet, dit-il. Il doit se rendre à l’étranger pour des soins sur conseil de ses médecins.

Lettre du procureur

Et là, la justice lui répond en substance : « Soumettez-vous à l’interrogatoire et on vous permettra de voyager à l’étranger pour être soigné.»Une proposition contenue dans une lettre du procureur, parvenue aux médias. Mais, pour Matata Ponyo, la RDC, en tant qu’État de droit, doit respecter la liberté de mouvements d’un sénateur élu, sans aucune restriction.

De leur côté, les pourfendeurs de l’ancien Premier ministre lui rappellent sa promesse, faite il y a plusieurs semaines en quittant la République de Guinée, où il est consultant pour la bonne gouvernance. Il avait affirmé qu’il rentrait en RDC pour affronter la justice. 

Source: RFI Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La Cour constitutionnelle a rendu ce 18 janvier sa décision concernant le scrutin présidentiel du 27 décembre 2020. Après des redressements de résultats et des annulations de certains bureaux de vote, elle acte la réélection du président Touadéra dès le 1er tour avec 53,16% des voix, face à Anicet Georges Dologuélé avec 21,69%.

Cette décision de valider la victoire de Faustin-Archange Touadéra a été accueillie par des applaudissements de la part des soutiens du président venus nombreux aujourd’hui à la Cour. Cette annonce vient mettre fin à un suspense de trois semaines dans un contexte politique et sécuritaire compliqué. Quatre requêtes en annulation pour redressement des résultats avaient été déposées.

Pendant deux heures, la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan a procédé à la lecture du verdict reprenant point par point les différents recours déposés par l’opposition qui, elle, demandait l’annulation du scrutin citant des irrégularités, des fraudes, le fait que cette élection n’est pas représentative, car plus de la moitié des électeurs n’ont pas pu voter.PUBLICITÉ

Un contexte sécuritaire compliqué

La Cour constitutionnelle a écarté la plupart des requêtes de l’opposition citant un manque de preuves. La présidente a toutefois jugé que dans plusieurs circonscriptions, il y avait eu des irrégularités et a annulé le scrutin présidentiel et législatif. C’est le cas dans les villes comme Bambari, Bouar… Et au final, la Cour a estimé que ces irrégularités n’étaient pas de nature suffisante à inverser le résultat. L’écart entre les deux premiers candidats étant trop important : 53,16% pour le président sortant Faustin-Archange Touadéra, 21,69% pour son rival, Anicet-Georges Dologuélé.

Rappelons que ce scrutin s’est tenu dans un contexte sécuritaire compliqué. En effet, à peine deux semaines avant le premier tour, six groupes armés ont formé une coalition et entrepris de marcher vers Bangui, souhaitant empêcher ces élections. Des craintes sécuritaires encore d’actualité ce lundi. La Cour constitutionnelle était sous haute sécurité ce matin. Le jour du vote, la moitié de la population n’a pas pu se rendre aux urnes. D’ailleurs, la Cour a modifié le taux de participation annoncé à plus de 76% par l’autorité électorale, elle l’a revu à environ 35%. Un écart assez important puisqu’elle s’appuie elle sur le nombre d’électeurs inscrits sur l’ensemble du territoire alors que l’autorité électorale s’appuyait sur le nombre d’électeurs dans les zones qui ont voté.

Le « peuple était en guerre »

Mais considérant la détermination affichée des populations à aller voter malgré l’insécurité, le « peuple était en guerre » a souligné la présidente Danièle Darlan. Dans les zones où il y avait eu vote, le peuple avait « envoyé un message clair et fort : nous voulons choisir nos dirigeants », a estimé la Cour. L’institution a donc validé le scrutin et déclaré Faustin-Archange Touadera vainqueur. Enfin, notons que cette annonce est faite avec une journée d’avance sur le calendrier électoral, un hommage, a précisé Danièle Darlan. Il y a 42 ans sous Jean-Bedel Bokassa avait lieu le terrible massacre des étudiants à Bangui.

Source : Rfi Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le nouveau président, Évariste Ndayishimiye, devrait être investi « le plus rapidement possible », a décidé vendredi la Cour constitutionnelle du Burundi, après le décès prématuré du président sortant, Pierre Nkurunziza.

« Pas d’intérim nécessaire », a indiqué vendredi 12 juin la Cour constitutionnelle du Burundi, après la mort soudaine du président Pierre Nkurunziza lundi 8 juin. Pour pallier la vacance à la tête de l’État, elle a demandé à ce que le nouveau président, élu le 20 mai 2020, soit investi au plus vite.

« Le président élu, Évariste Ndayishimiye, doit prêter serment le plus rapidement possible », a décrété la Cour, selon le responsable de la communication présidentielle, Willy Nyamitwe.

Le général Ndayishimiye devait initialement prendre ses fonctions le 20 août, à la fin du mandat de Pierre Nkurunziza.

Selon la Constitution de 2018, en cas de vacance de poste définitive de la présidence, l’intérim est censé être assuré par le président de l’Assemblée nationale, poste actuellement occupé par Pascal Nyabenda.

Mais la Cour a considéré que « l’objet de l’intérim disparaît par le fait juridique de l’existence d’un nouveau président élu ».

La mort inopinée de Pierre Nkurunziza, au pouvoir depuis 15 ans, a ouvert une période d’incertitude pour son pays, dont l’histoire est marquée par une longue guerre civile. Le régime souhaitait accélérer la prise de fonctions du général Ndayishimiye pour éviter toute turbulence.

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« Les généraux ont opté pour une intronisation immédiate »

Acquise à sa cause, la Cour constitutionnelle l’a suivi sur ce point. Dans les faits, la décision de renoncer à un intérim a été prise par les quelques généraux issus de l’ancienne rébellion hutu lors de la guerre civile qui partageaient la réalité du pouvoir avec le défunt président.

« Les généraux ont finalement opté pour une intronisation immédiate du président élu pour éviter une longue période de transition et les tensions qui pourraient naître de ce fait » entre eux, a indiqué à l’AFP un haut responsable burundais qui a requis l’anonymat.

Source : France 24 /Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

La Cour constitutionnelle congolaise a tranché la question de la légalité de l’état d’urgence décrété le 24 mars par le président Tshisekedi. Cette question avait provoqué de vives tensions entre le parti présidentiel et son partenaire, le FCC de Joseph Kabila. Les présidents des deux chambres du Parlement annonçaient la tenue d’un congrès, ce qui pour l’UDPS était spécieux.

La Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité de l’ordonnance d’état d’urgence et des mesures qui ont été prises dans ce cadre. Ce contrôle est une exigence de la Constitution (article 145) et c’est aujourd’hui fait. Mais la plus haute cour de justice a pris le temps aussi de donner sa lecture de la Constitution sur la manière de proclamer l’état d’urgence. Fallait-il l’autorisation du congrès dans ce cas, comme l’avançaient les présidents des deux chambres, ou prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême, l’ancêtre de la Cour constitutionnelle, comme l’a fait le chef de l’État ?

La Cour constitutionnelle donne finalement raison dans ce cas à Félix Tshisekedi et sa lecture de la Constitution. Dans cette situation, le chef de l’État n’est donc pas obligé de convoquer le congrès.

Contexte particulier

Néanmoins, cet arrêt arrive quand même dans un contexte tout particulier. Déjà, c’est une requête tardive. L’article 145 de la Constitution précise bien que les ordonnances d’état d’urgence doivent être soumises dès la signature de cet état d’urgence. Or la signature, c’était le 24 mars, la requête du président avait été introduite le 9 avril.

Enfin, c’est une requête qui intervient dans un contexte de très grande tension entre les coalitions du nouveau et de l’ancien chef de l’État. Il faut se souvenir que la veille, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, deux proches de Joseph Kabila, avaient annoncé leur intention de convoquer un congrès pour analyser les mesures d’état d’urgence. Pour le camp présidentiel, c’était une manière de réduire les pouvoirs de Félix Tshisekedi. Mais aussi une manière de faire pression sur le président en pleine affaire Kamerhe et avec la multiplication des arrestations, y compris de proches du FCC. Beaucoup, dans l’entourage du président, redoutent que tôt ou tard une convocation du congrès soit utilisée pour tenter de destituer ou au moins de mettre en accusation le chef de l’État. 

Un opposant, lui, se pose une autre question. Comment une institution, la Cour constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner raison à Félix Tshisekedi ? Pour d’autres, évidemment, c’est une nouvelle victoire de la justice congolaise. À noter que selon des sources à la présidence, le chef de l’État devrait recevoir les présidents des deux chambres et le chef du gouvernement ce mardi 14 avril après-midi. Il devrait être question des différends de ces derniers jours.

Source: Rfi Afrique/Mis en Ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La Cour constitutionnelle a confirmé ce mardi 3 mars la victoire de Faure Gnassingbé à l’élection présidentielle du 22 février avec 70,78 % des suffrages. Gabriel Agbéyomé Kodjo le suit avec 19,46 %, et l’ancien chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre obtient 4,68 %.

Tout le gotha officiel ou presque était là. Plusieurs ambassadeurs et représentants diplomatiques, y compris celui des États-Unis, qui dans un communiqué a recommandé, pour accroître la transparence, de publier les résultats bureau de vote par bureau de vote. Le chef du gouvernement, Komi Sélom Klassou, était au premier rang de la salle avec Yawa Djigbodi Tsegan, la présidente de l’Assemblée nationale.

À la fin de la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, Komi Sélom Klassou ne cachait pas sa satisfaction. « Regardez le visage de tout le monde, y compris le mien, je suis aux anges parce que le chef de l’État élu va travailler pour le bien-être de tous les Togolais et toutes les Togolaises », a-t-il déclaré.

Colère et résignation chez Gabriel Agbéyomé Kodjo

Chez Gabriel Agbéyomé Kodjo en revanche, c’est la résignation, la colère d’avoir été « triché ». « Je reste profondément convaincu que la vérité dans cette affaire triomphera très prochainement, affirme le candidat malheureux à l’élection présidentielle. La lutte ne peut pas s’arrêter là, j’ai une responsabilité vis-à-vis de ceux qui ont voté pour moi, mais je dis bien que je suis légaliste. Je veux convier ceux qui ont voté pour moi à aller chercher la victoire ».

Les jeux sont-ils faits ? Gabriel Agbéyomé Kodjo affirme être en concertation avec les autres candidats, mais que comptent-ils faire ? Pour le moment, rien n’a fuité.

Dans le camp de l’Union pour la république qui festoie encore, les choses doivent aller vite pour que le président élu réponde aux sollicitations de ceux qui lui ont accordé leurs suffrages.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les sénateurs – majoritairement issus de l’opposition – visent l’annulation par la Cour constitutionnelle d’ordonnances considérées irrégulières prises par le président Andry Rajoelina. Plusieurs accords de prêts de financement conclus par le gouvernement sont menacés d’annulation.

« Nous avons constaté un non-respect de la Constitution par l’exécutif, nous avons déjà interpellé le gouvernement pour cela, maintenant nous saisissons la Cour constitutionnelle », a expliqué le président de la chambre, Rivo Rakotovao.

Andry Rajoelina a remporté le second tour de l’élection présidentielle disputé en décembre 2018 face à son grand rival, Marc Ravalomanana.

Il a pris ses fonctions début 2019 avant l’expiration du mandat des députés de l’Assemblée nationale, dont il a obtenu le pouvoir de légiférer par ordonnances jusqu’aux élections législatives disputées en mai dernier.

La coalition qui soutient le chef de l’État y a obtenu la majorité absolue des sièges.

Entre son entrée en fonctions et l’élection de la nouvelle Assemblée nationale, Andry Rajoelina a signé 14 ordonnances relatives, entre autres, au recouvrement des avoirs illicites à Madagascar et à l’élection et à la désignation des sénateurs.

Selon le président du Sénat, il a depuis omis de faire valider ces textes par un vote de l’Assemblée nationale, ainsi que le requiert la loi fondamentale de la Grande île.

« Développement compromis »

« L’exécutif a le devoir de se conformer à la Constitution et aurait dû soumettre à la ratification des parlementaires (…) les ordonnances prises », a plaidé Rivo Rakotovao, « nous n’avons aucune arrière-pensée politique, le Sénat exerce juste son droit et ses devoirs envers la Nation ».

« C’est l’ordonnance qui a réduit le nombre des sénateurs et n’a pas plu au président du Sénat », a déploré un proche de Andry Rajoelina s’exprimant sous couvert de l’anonymat, l’accusant de « compromettre le développement du pays ».

Si la plus haute juridiction du pays donne raison au président du Sénat, cinq accord de prêts de financement conclus entre le gouvernement malgache et des bailleurs de fonds seraient annulés.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

À deux mois de la présidentielle prévue le 22 février, Faure Gnassingbé a demandé au gouvernement de prendre les dispositions pour la recomposition de la Cour constitutionnelle. Le 19 novembre dernier, une partie de l’opposition a quitté la rencontre avec le pouvoir estimant que son point de vue n’était pas pris en compte dans l’ordre du jour.

C’est l’une des revendications de l’opposition depuis le début du processus électoral devant conduire à la présidentielle de 2020.

La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres dont deux sont désignées par le Sénat. Or jusque-là le Sénat au Togo n’est toujours pas mis en place et la révision constitutionnelle de mai dernier a abrogé la disposition autorisant l’Assemblée nationale à le faire.

Comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour recomposer la Cour constitutionnelle ?  Il y a peu d’informations pour l’instant, la rencontre pouvoir-opposition pourrait-elle reprendre ?  En novembre, une partie de l’opposition a quitté les discussions estimant ne pas être écoutées.

À deux mois de la présidentielle, le temps presse : 14 candidats sont déclarés, l’ouverture des dépôts de candidatures est prévue le 27 décembre et durera jusqu’au 8 janvier 2020.

La candidature de Faure Gnassingbé devient un secret de polichinelle, ses partisans le poussent à repartir pour un quatrième mandat, un quatrième mandat dont le Parti national panafricain (PNP) de Tikpi Salifou Atchadam ne veut pas entendre parler.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée

La nouvelle Cour constitutionnelle du Gabon a prêté serment le 24 septembre à Libreville en présence du président Ali Bongo Ondimba, de retour de Londres où il a suivi des examens médicaux.

Alors que ses apparitions publiques restent rares, onze mois après son accident vasculaire cérébral, le président Ali Bongo Ondimba a assisté, mardi 24 septembre, à la prestation de serment de la nouvelle Cour constitutionnelle du Gabon. Il vient ainsi faire taire les rumeurs au sujet d’une supposée dégradation de son état de santé.

Sur les photographies prises lors de la cérémonie par les services de la présidence, et diffusées sur les réseaux sociaux, le chef de l’État se tient debout, sans canne, aux côtés des neuf juges de la Cour constitutionnelle, dont la présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo, qui a été reconduite dans ses fonctions.

Le Président de la République, S.E. Ali Bongo Ondimba, a présidé la cérémonie solennelle de rentrée constitutionnelle, ce mardi 24 septembre 2019 au siège de cette institution.

Une apparition discrète

Lors de cette cérémonie, la parole du chef de l’État fut rare. Il s’est contenté d’ouvrir l’audience de prestation de serment des juges constitutionnels, puis a laissé la parole au greffier de la Cour qui a lu les décrets. Une vingtaine de minutes au cours desquelles les juges ont prêté serment avant que le président gabonais ne clôture l’audience.

Étaient également présents le président du Conseil constitutionnel du Cameroun, la présidente de la Cour constitutionnelle de République centrafricaine et le président du Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale. En revanche, le directeur de cabinet du président gabonais, Brice Laccruche Alihanga, n’a pas participé à la cérémonie. Son absence a été officiellement justifiée par la préparation d’un déplacement d’ABO en région.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée