Les droits d’Issa Kaou N’Djim n’ont pas été respectés, il mérite donc d’être libéré. Pendant quatre jours, la Commission du CNT créée spécialement pour l’occasion a étudié les textes législatifs, auditionné Issa Kaou N’Djim et tiré des conclusions que l’ensemble des membres du CNT ont voté à une écrasante majorité avec 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. 

RFI a interrogé plusieurs membres de cette commission, dont son président Souleymane Dé. Tous dénoncent unanimement des erreurs dans la qualification des infractions reprochées à leur quatrième vice-président. Selon eux, l’ « atteinte au crédit de l’Etat » n’est pas pertinente au sujet des propos qui valent à Issa Kaou N’Djim d’être poursuivi, le délit de « flagrance » invoqué par le procureur ne s’appliquerait pas au cas d’espèce et la manière dont le chef d’accusation  de « troubles à l’ordre public » a été ajoutée en cours de procédure est jugée « incompréhensible ». Tous martèlent également que l’immunité parlementaire dont bénéficie Issa Kaou N’Djim ne peut pas être contestée et que sa place n’est donc pas à la maison d’arrêt. 

Le CNT ne veut pas interférer avec la justice

« Je déteste Issa Kaou N’Djim, pose d’emblée un membre de la Commission ad hoc du CNT qui a exigé sa libération, mais même si je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit, ses droits avaient été bafoués. » « Le Mali nouveau n’acceptera jamais ni l’arbitraire, ni l’injustice », déclare un autre membre de la Commission. Un troisième abonde : « la justice ne doit pas être instrumentalisée. »  

Pour eux, l’important était de « créer une jurisprudence », face à un dossier qui ne tient « ni sur le fond ni sur la forme ». Pour autant, le CNT n’a pas demandé la fin des poursuites déjà entamées. « Nous ne voulons pas interférer, explique Souleymane Dé, qui a dirigé les travaux, la justice doit elle-même vider le dossier. »

Source: Rfi Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Par exemple, le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, et son ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maiga, ne sont pas sur la même longueur d’ondes, concernant ce dossier.

Au sein de la classe politique et de la société civile, il semble tout aussi difficile d’aller vers un consensus pour trancher définitivement la question.

Sékou Niamey Bathily membre du Rassemblement pour le Mali (Rpm), l’ex-parti au pouvoir, estime qu’il n’est pas possible d’aller aux élections à l’issue de la période transitoire avec un organe unique de gestion des élections.

« Notre option porte sur le renforcement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avec des nouvelles prérogatives qui lui permettront d’organiser les futures échéances électorales. Nous avons aussi proposé au gouvernement actuel, de préparer un projet de texte de création de l’organe unique de gestion des élections qui sera soumis à l’approbation des membres du Conseil national de transition (CNT). Cet organe sera opérationnel après les futures échéances électorales », affirme-t-il.

Soupçon

Aboubacar Maiga, enseignant chercheur à l’Université de Bamako ne partage pas ce point de vue. Cet observateur de la scène politique malienne, soupçonne pour sa part les militaires de vouloir s’éterniser au pouvoir.

Selon lui, « le tâtonnement et les tergiversations que l’on constate ici et là, nous donne l’impression qu’il y a des non-dits et des choses qu’on nous cache par rapport à la fin de la transition et aux intentions réelles des responsables qui dirigent aujourd’hui la transition. »

Avis tranché

Ibrahim Sangho, expert électoral et président de l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance, a de son coté, un avis tout tranché autour de la question.

« Si on se réfère au chronogramme qui a été établi par le ministère de l’administration territoriale au mois de mai 2021, on se rend compte que ce dernier voudrait organiser six grandes élections : l’élection des conseillers communaux, l’élection des conseillers locaux, l’élection des conseillers régionaux, le referendum, la présidentielle et les législatives. À notre avis, cela n’est pas possible à huit mois de la fin de la transition », soutient Ibrahim Sangho.

La question de l’organe unique de gestion des élections se pose avec acuité, moins d’un an après la crise post-électorale consécutive à la mauvaise organisation des élections législatives de 2020 et qui a précipité la chute de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta.

Source : RFI Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée