La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été confirmée mardi par la chambre d’appel de la CPI. 

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mardi 30 mars, en appel la condamnation à 30 ans de prison contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

La chambre d’appel de la CPI « confirme à la majorité la décision de condamnation » et « confirme la peine prononcée par la chambre de première instance », a déclaré le juge Howard Morrisson.

Surnommé « Terminator », l’ex-chef de guerre avait été condamné en novembre 2019 à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité. Il s’agissait alors de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Le jugement est « désormais définitif », a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l’issue de l’audience.

Persécutions, meurtres, esclavage sexuel d’enfants soldats…

Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d’euros) le montant des réparations accordées aux victimes de cet ancien général de l’armée.

Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RD Congo.

Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

Bosco Ntaganda a été condamné en première instance à une série de peines allant de 8 à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l’ayant reconnu coupable d’avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé qu’il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires. 

L’ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de 9 et 11 ans, et pour l’esclavage sexuel d’enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Un rôle « central » dans la planification des opérations armées

Les juges de première instance avaient déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l’argument de la défense selon lequel Bosco Ntaganda, né au Rwanda d’une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès de première instance qui s’était ouvert en septembre 2015.

Général de l’armée de RD Congo de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RD Congo en 2013.

Il est l’un des cinq chefs de guerre de RD Congo à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Bosco Ntaganda au sein des FPLC.

Source : France 24/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La Cour pénale internationale a condamné jeudi l’ancien chef de l’armée congolaise, Bosco Ntaganda, à 30 ans d’emprisonnement pour avoir commis des atrocités, notamment des meurtres, des viols et des enfants soldats.

Ntaganda, âgé de 46 ans, a été reconnu coupable en juillet 2002 de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des actes commis lorsqu’il était chef militaire de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) dans l’est de la République démocratique du Congo en 2002-2003.

Lors de la condamnation de jeudi, le juge Robert Fremr a déclaré qu’il n’existait aucune circonstance atténuante réelle et a prononcé la peine de 30 ans, la plus longue prononcée à ce jour par le tribunal de La Haye.

«Les crimes pour lesquels M. Ntaganda a été condamné, malgré leur gravité et leur degré de culpabilité, ne justifient pas une peine de prison à vie», a déclaré Fremr.

Ntaganda, en costume sombre, a écouté attentivement les juges pendant la décision. Il fait déjà appel de sa condamnation.

Dans le conflit au Congo, l’UPC de Ntaganda, dominé par le clan Hema, a visé le peuple rival Lendu en vue de son expulsion de la région de l’Ituri, riche en minéraux. Des centaines de civils ont été tués et des milliers d’autres ont été forcés de fuir.

Lors de la condamnation, Fremr a déclaré que Ntaganda n’était pas seulement coupable de persécution en tant que crime contre l’humanité, mais qu’il avait aussi personnellement assassiné un prêtre catholique, donnant ainsi l’exemple à ses soldats.

Ils ont également décrit le «viol systématique» des membres féminins de l’UPC par leurs camarades militants sous la direction de Ntaganda, notamment le viol d’un enfant soldat âgé d’à peine neuf ans.

La peine de 30 ans de Bosco Ntaganda « envoie un message puissant qui dit que ceux qui commettent des crimes graves contre la population, peu importe leur position, peuvent avoir à rendre des comptes », a déclaré Ida Sawyer, directrice adjointe de Human Rights Watch à l’Afrique, dans un communiqué.

Elle a souligné qu’il n’avait été condamné que pour des crimes commis dans la province de l’Ituri en 2002-2003 et que les victimes souhaitaient également qu’il soit tenu pour responsable des attaques qu’il avait menées dans d’autres régions.

La CPI est un tribunal international créé en 2002 pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lorsque les États membres ne peuvent ou ne veulent pas le faire.

Le chef de Ntaganda, Thomas Lubanga, dirigeant de l’UPC, purge actuellement une peine de 14 ans d’emprisonnement à la suite de sa condamnation à la CPI pour conscription et recours à des enfants soldats.

Un mandat d’arrêt contre Ntaganda avait été lancé en 2006 par la CPI. En 2013, il s’était rendu à l’ambassade américaine au Rwanda voisin. Il avait apparemment fui le Congo en raison de luttes intestines entre des groupes militaires.

Source: Reuters Afrique/Mis en ligne : Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Ntaganda Bosco, un ancien chef de guerre congolais, a été reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI) ce lundi. Surnommé « Terminator », Ntaganda, aujourd’hui âgé de 45 ans, a joué un rôle déterminant dans les atrocités commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est du pays, région instable et riche en minéraux, ont estimé les juges de la Cour.

Viols et esclavage sexuel de mineurs, enrôlement d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans, meurtre d’un prêtre : l’effroi se dessinait sur les visages des personnes présentes dans la salle d’audience du tribunal au fil de l’énumération de la longue liste de violences commises par le Congolais. Ntaganda « remplissait une fonction militaire très importante et avait un rôle déterminant pour mettre sur pied un groupe armé puissant à même de chasser la population locale », a déclaré le juge Robert Fremr. « Au vu de ses ordres directs pour tuer des civils », l’ex-chef de guerre « approuvait le comportement criminel de ses soldats par son propre comportement », a-t-il ajouté.

Femmes enceintes éventrées

Les juges de la CPI, dont le siège est à La Haye, ont déclaré le Congolais coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Outre les crimes sexuels et les massacres, il lui est également reproché d’avoir persécuté des villages entiers et forcé le transfert de la population civile. Ntaganda, qui est apparu à l’audience le visage fermé, vêtu d’un costume sombre et d’une cravate rouge bordeaux, entendra sa peine lors d’une prochaine audience, une fois que toutes les parties auront transmis leurs observations aux juges. Le Congolais, qui risque la prison à perpétuité, peut encore faire appel du jugement.

Féru de chapeaux de cowboy et amateur de bonne cuisine, l’ancien chef de guerre a toujours assuré être un « révolutionnaire » et non un criminel, rejetant son surnom de « Terminator ». Les juges l’ont pourtant reconnu coupable d’avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis l’éclatement en 1999 de violences sanglantes en Ituri. Bosco Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

Au cours d’une attaque menée sous son commandement, ses soldats ont tué à coups de « bâtons, couteaux et machettes » au moins 49 personnes dans une bananeraie près d’un village, a déclaré le juge Fremr. « Des hommes, des femmes et des enfants, dont des bébés, ont été retrouvés dans la plantation. Certains des cadavres étaient nus, certains avaient les mains liées, d’autres avaient le crâne écrasé », a-t-il ajouté. Des corps de femmes enceintes éventrées jonchaient les lieux.

Réfugié à l’ambassade des États-Unis

Né au Rwanda, où il a fait ses armes avec le Front patriotique rwandais (FPR), M. Ntaganda, issu d’une famille tutsie, avait la réputation d’être un leader charismatique. Général de l’armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle du M23, qui a finalement été vaincu par les forces du gouvernement congolais en 2013. À la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint à fuir au Rwanda et à se réfugier à l’ambassade des États-Unis à Kigali, d’où il demandera son transfert à la CPI, une initiative inédite dans l’histoire de la juridiction.

Bosco Ntaganda est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir été traduit devant la Cour, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Ntaganda dans les FPLC. Le procureur de la Cour a toutefois subi une série de revers ces dernières années, avec l’acquittement de plusieurs suspects. Certains pays d’Afrique reprochent également à la CPI de viser principalement des suspects africains.

Source: Le point/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

La Cour pénale internationale (CPI) rend lundi son jugement sur l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, détenu à La Haye depuis 2013 pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.

Surnommé « Terminator », Bosco Ntaganda est accusé d’avoir recruté des enfants soldats et d’avoir commandité des meurtres, pillages et viols commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Les juges de la Chambre de première instance annonceront dans la matinée s’ils déclarent Ntaganda « innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre », a indiqué la CPI.

Au cours de son procès débuté en septembre 2015, l’accusation a dressé à l’aide de témoignages un tableau épouvantable des exactions présumées commises sous ses ordres, comme des exécutions à coups de machette et des femmes enceintes éventrées.

L’homme à la moustache en trait de crayon a quant à lui assuré être un « révolutionnaire » et non un criminel, rejetant son surnom de « Terminator ». Ancien général redouté de l’armée congolaise, Ntaganda, 45 ans, doit répondre de 13 crimes de guerre et de cinq crimes contre l’humanité, pour lesquels il a plaidé non coupable en 2015.

Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis l’éclatement en 1999 de violences sanglantes en Ituri, région instable et riche en minéraux.

Général de l’armée congolaise

Bosco Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé en août l’accusation lors de la dernière phase de son procès.

Né au Rwanda, où il a fait ses armes avec le Front patriotique rwandais (FPR), Ntaganda, issu d’une famille tutsie, avait la réputation d’être un leader charismatique avec un penchant pour les chapeaux de cow-boy et la gastronomie.

Général de l’armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, qui a finalement été défait par les forces du gouvernement congolais en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint à fuir au Rwanda, et à se réfugier à l’ambassade des États-Unis à Kigali, d’où il demandera son transfert à la CPI, chose inédite dans l’histoire de la juridiction.

Bosco Ntaganda est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir été traduits devant la Cour, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Ntaganda dans les FPLC.

Le procureur de la Cour a toutefois subi une série de revers ces dernières années, avec l’acquittement de plusieurs suspects. Certains pays d’Afrique reprochent également à la CPI de viser principalement des suspects africains.

Au cours d’une autre audience lundi dans une affaire distincte, les juges de la Cour détermineront s’il existe suffisamment de preuves pour confirmer les charges retenues contre un jihadiste malien, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.

Transféré à la CPI l’année dernière, il est suspecté de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis à Tombouctou entre 2012 et 2013.

Source: Jeune Afrique/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée