Aux confiscations internationales de biens jugés « mal acquis » à des caciques de régimes approximativement démocratiques, l’opinion africaine applaudit majoritairement, comme par réflexe. Mais rapidement se pose la question du retour des fortunes gelées aux pays lésés. Il y a loin de la coupe de la saisie occidentale aux lèvres du recouvrement populaire africain… Le cas de la Guinée équatoriale – singulièrement celui de son vice-président – cristallise les affaires dites des « biens mal acquis », tant le « fils de » s’est vu confisquer de « jouets » au niveau international : hôtels particuliers, voitures de course ou encore montres de luxe.

En juillet dernier, la Cour française de cassation confirmait la condamnation de Teodoro Nguema Obiang Mangue à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, pour « blanchiment d’abus de biens sociaux », « blanchiment de détournement de fonds publics » et « blanchiment d’abus de confiance », le tout en rapport avec des détournements présumés de fonds publics d’environ 150 millions d’euros, soit près de 100 milliards de francs CFA. En 2019, le vice-président avait dû renoncer à 25 voitures de luxe pour mettre fin à des poursuites en Suisse…

Que faire du butin ?

Aux États-Unis, pays de l’ultra-judiciarisation tout autant que des arrangements judiciaires à l’amiable, « Teodorín » n’a pu mettre fin à des poursuites pour corruption, en 2014, qu’en renonçant à quelque 26 millions de dollars. Que faire de cette somme, lorsqu’on sait que le paternel du « mal acquérant », le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, détient le record de longévité au pouvoir en Afrique : 42 ans. Bien qu’un proverbe africain dise que « si tu n’as pas la force de ton voleur, aide-le à porter le butin », le gouvernement de la Guinée équatoriale n’est censément pas le partenaire indiqué pour rendre les sommes à un peuple dont une partie vit sous le seuil de pauvreté…

Pour ne pas être accusé de spoliation, le gouvernement américain a donc annoncé, le 20 septembre, que l’argent provenant de la liquidation des biens de Teodorín sera converti en médicaments – pour 6,35 millions de dollars, via l’ONG Medical Care Development International– et en vaccins contre le coronavirus – pour 19,25 millions de dollars, via l’ONU. Pas moins de 600 000 Équato-guinéens pourraient bénéficier de ces deux opérations.

Parmi les objets cédés par le vice-président en échange de sa relaxe, figuraient une villa californienne, une Ferrari, mais aussi une collection consacrée à Michael Jackson. Si Teodorín a pu conserver les gants blancs incrustés de cristaux du « roi de la pop », il a dû se séparer d’un blouson dédicacé et de six statues grandeur nature du chanteur. Il n’est, pour autant, pas tout à fait fauché.

Source: Jeune Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La plus haute juridiction de l’ONU a jugé que le luxueux immeuble parisien saisi par les autorités françaises en 2012 n’avait « jamais acquis le statut de mission diplomatique ».

La Cour internationale de justice (CIJ) a tranché en faveur de Paris, vendredi 11 décembre, dans le bras de fer juridique qui l’opposait à Malabo autour de l’affaire dite des « biens mal acquis », impliquant le fils du président équato-guinéen. La cour est d’avis que « l’immeuble du 42 avenue Foch à Paris n’a jamais acquis le statut de mission diplomatique de la République de Guinée équatoriale en République française », a estimé le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf au tribunal des Nations unies, basé à La Haye (Pays-Bas).

Le pays d’Afrique centrale avait traîné la France devant la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU, après une descente en 2012 de la police française dans une luxueuse propriété de Paris, dans le cadre d’une enquête visant Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et vice-président chargé notamment de la défense et de la sécurité. La propriété, d’une valeur de 107 millions d’euros, se situe dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale française. Elle dispose d’un cinéma, d’un spa, de robinets en or et serait l’ambassade équato-guinéenne à Paris, selon Malabo.

La France conteste cette version et considère qu’il s’agit de la résidence de Teodorin Obiang. Le 10 février, la cour d’appel de Paris l’a condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations pour s’être bâti frauduleusement un patrimoine considérable en France. La Guinée équatoriale dénonce depuis le début de l’affaire une violation de l’immunité de Teodorin Obiang. Selon la justice française, il a pillé les caisses de l’Etat avant d’acheter des propriétés luxueuses dans les endroits les plus chers du monde.

Malabo avait porté le différend devant la CIJ, qui s’était déclarée incompétente sur ce point en 2018. Elle s’était cependant déclarée compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l’immeuble de l’avenue Foch, saisi par les autorités françaises en 2012.

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

La procédure pour biens mal acquis présumés ouverte en juin en Floride, aux Etats-Unis, et impliquant le fils du chef de l’État congolais Denis-Christel Sassou Nguesso fait réagir. La plateforme de la société civile congolaise et le collectif Sassoufit réitèrent leur appel à une levée d’immunité du fils du chef de l’État et de sa soeur, Claudia Sassou Nguesso, également visée par des soupçons de détournement ces dernières années, afin de permettre l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Selon cette enquête, Denis Christel Sassou Nguesso, aujourd’hui député, aurait, entre 2011 et 2014 au moins, du temps où il était numéro 2 de la société nationale de pétrole, détourné, blanchi et dépensé en immobilier notamment, des millions de dollars de fonds publics. « Cette nouvelle enquête des procureurs fédéraux américains n’est en fait que la confirmation de ce que nous disons depuis belle lurette – depuis 2014, presque -, qu’un vrai système mafieux de détournement de deniers publics, qui a été mis en place par la famille Sassou, dont le père est à la tête, explique Marcus Kissa, le coordonnateur du collectif Sassoufit à Florence Morice du service Afrique de RFI.

Nous demandons la levée d’immunité de Christel Denis Sassou Nguesso et de Claudia Sassou, qui sont – eux deux -, députés congolais, mais qui dont les noms sont cités dans plusieurs affaires concernant des détournements de fonds publics ; et par la suite l’ouverture d’une enquête judiciaire, la destruction de ce système, qui aujourd’hui appauvrit l’ensemble de la population.

Au Congo, c’est 70 % de la population au moins, qui vit en-dessous du seuil de pauvreté. Et quand on voit que le président Sassou se permet d’aller demander de l’argent au FMI, on est en droit de se poser la question : pourquoi va-t-il demander de l’argent, si après c’est pour permettre à sa famille de le détourner au vu et au su de tout le monde ? »Marcus Kissa rappelle qu’en octobre 2019 déjà la Plateforme de la société civile congolaise a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Brazzville pour tenter d’obtenir cette levée d’immunité et l’ouverture d’une enquête. Sans suite pour le moment.

Source : Rfi Afrique /Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

La Cour d’appel de Paris condamne ce lundi Teodorin Obbiang à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, dans l’affaire des « biens mal acquis ».

Reconnu « coupable de blanchiment et de corruption » dans l’affaire de « biens mal acquis », Teodorin Obiang écope d’une peine alourdie ce lundi. Après deux mois de procès, la Cour d’appel de Paris le condamne à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens, pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine en France. Dans la sentence prononcée en première instance en octobre 2017, cette amende était pourtant assortie du sursis.

Mandat d’arrêt international

Fils du président et vice-président de Guinée équatoriale, il est désormais visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice française.

En attendant que la justice mette la main sur Teodorin Obiang, ses avocats continuent de s’opposer au fait que la justice française se prononce sur cette affaire. Du côté des ONG, c’est la restitution à l’Etat équato-guinéen des « biens mal acquis » qui fait débat et inquiète, car elles estiment que ces biens seraient à nouveau à la disposition du vice-président.

Source: Afrique La Tribune /Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée

Denis Christel Sassou Nguesso a été mis en examen pour blanchiment, et trois propriétés à Paris et à Neuilly-sur-Seine ont été saisies.

Denis Christel Sassou Nguesso, le fils du président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, a été mis en examen pour blanchiment, en décembre 2019, selon des informations du magazine Challenge confirmées par Le Monde.

D’après Challenge, trois biens immobiliers situés dans le 16^e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine ont été saisis. Leur valeur pourrait avoisiner 30 millions d’euros.

Plusieurs personnes dans l’entourage du président congolais ont été mises en examen dans le dossier tentaculaire des biens mal acquis. Les magistrats cherchent à savoir si les fortunes de plusieurs familles présidentielles africaines, notamment celle de Denis Sassou Nguesso, ont pu être bâties en France grâce à de l’argent public détourné.

« Acharnement de nature néocolonialiste »

Simone Bernard-Dupré, avocate de l’Etat congolais, s’est dite auprès du Monde « indignée » de cette mise en examen et a jugé que « cette procédure devient de la persécution ». « Ce sont les ONG qui sont derrière. Il y a un acharnement de nature néocolonialiste d’autant que rien, parmi les biens saisis, ne revient au peuple congolais. »

Selon Jean-Marie Viala, avocat de la famille Sassou-Nguesso, le fils du président congolais « a refusé de répondre à toute question des juges », en raison d’une plainte « déposée par l’Etat congolais en juillet 2017 contre Transparency International pour tentative d’escroquerie au jugement ». « Pour mes clients, a-t-il poursuivi, cette procédure dite des biens mal acquis est quasi illégale. Ils ne veulent donc pas la légaliser en répondant aux questions des magistrats ou des enquêteurs. »

Selon l’ONG britannique Global Witness, Denis Christel Sassou Nguesso, surnommé « Kiki le pétrolier », aurait détourné près de 50 millions de dollars (près de 45 millions d’euros) des caisses de l’Etat congolais.

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-tshiess Makaya-exaucée