Selon l’entourage du président de la République, Félix Tshisekedi n’avait plus confiance en Dieudonné Kaluba Dibwa. Il est soupçonné de corruption dans le dossier de détournement supposé de plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un gigantesque projet agricole à 250 km de Kinshasa.

Silence

« S’il peut se laisser corrompre dans ce dossier, qu’en sera-t-il des résultats des élections de 2023 », s’interroge un proche du chef de l’État. À ce stade, Dieudonné Kaluba Dibwa a opté pour le silence. Instruction aurait été donnée à ses collaborateurs de ne pas communiquer sur ce dossier. Pour rappel, en novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre Augustin Matata cité dans ce dossier. La décision avait surpris, surtout dans le camp présidentiel.

Poste délicat 

Le poste de président de la Cour constitutionnelle est très délicat dans l’appareillage politico-judiciaire de la RDC.  C’est lui qui est chargé de valider ou non les résultats des élections proclamés par la Commission électorale. Ce mardi, experts et politiques ont dénoncé d’innombrables vices de procédure depuis l’installation de la Cour en 2015. Il lui est reproché d’être subordonnée au chef de l’État notamment dans la procédure de renouvellement des juges.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le montant des dommages et intérêts pour « réparation des préjudices moraux et économiques » s’élève à 807,5 millions de francs CFA, dont « un franc symbolique », pour les ayants droit de Thomas Sankara, a déclaré le juge Urbain Méda.

Cette somme devra être payée solidairement par Blaise Compaoré, l’ancien commandant de sa garde Hyacinthe Kafando et l’ex-chef de l’armée en 1987 Gilbert Diendéré, tous condamnés à la perpétuité début avril pour leur implication dans l’assassinat, ainsi que sept autres accusés condamnés eux à des peines de trois à vingt ans de prison.

Selon la décision de justice, l’Etat burkinabé devra dédommager les ayants droit si les condamnés ne sont pas en mesure de payer les sommes. Le tribunal militaire a cependant rejeté une demande de restitution des biens de Thomas Sankara à sa famille.

« Nous déplorons la décision de la chambre de ne pas accéder à cette requête de restitution des biens. Avec la famille de Thomas Sankara, nous allons aviser si nous faisons appel ou pas », a réagi M^e Benewendé Stanislas Sankara, l’un des avocats de la famille Sankara.

Arrivé au pouvoir par un coup d’Etat en 1983, Thomas Sankara a été tué avec douze de ses compagnons par un commando lors d’une réunion au siège du Conseil national de la révolution (CNR) à Ouagadougou. Il avait 37 ans.

La mort de Thomas Sankara, qui voulait « décoloniser les mentalités », a été un sujet tabou pendant les 27 ans de pouvoir de M. Compaoré, contraint de partir après une insurrection populaire en 2014. Il vit depuis en exil en Côte d’Ivoire et a été condamné par contumace, tout comme Hyacinthe Kafando en fuite depuis 2016

Source: Le Monde Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Don Cheadle qui se dit fier d’avoir incarné ce rôle, a rappelé qu’il a rencontré aussi bien la famille de Paul Kagamé que celle de Paul Rusesabagina.

Estimant connaître les deux hommes, il a demandé à Paul Kagamé de faire preuve envers Paul Rusesabagina, de la même bienveillance qu’il a eue à son égard.

Présent également dans la salle, Roger Rusesabagina a rappelé combien il était important pour son père de pouvoir revenir en Belgique pour y être jugé.

Il y va de sa santé aussi bien physique que mentale dit Roger Rusesabagina. « Cela a été démontré par les autorités dans le monde, que ce soient les Belges, les Américains, l’Onu, les Italiens, les Espagnols que le procès n’a pas été équitable. Le soutien dont nous avons besoin c’est de dire au Rwanda : vous n’avez pas su faire un procès, libérez-le immédiatement et renvoyez-le chez lui en Belgique auprès de sa famille, » a expliqué Roger Rusesagabina à la Deutsche Welle.

Procédure en cours

L’avocat belge de Paul Rusesabagina a pour sa part, insisté sur les conditions de détention et le déroulement du procès de son client qu’il estime avoir été inéquitable.

Il a également fait le point par rapport aux différentes procédures en cours.

« Il y a un deuxième dossier qui est ouvert pour enlèvement et nous avons eu une facture qui vient du siège de la compagnie d’aviation qui a été saisie par le juge d’instruction belge. Cette facture montre qu’effectivement c’est la présidence de la république rwandaise qui a payé pour effectuer les parcours Athènes-Dubaï-Kigali-Athènes. Je crois que maintenant on va passer devant la chambre du conseil et j’espère pouvoir obtenir un non-lieu par rapport à ce problème là.  Et aux USA, vous avez un dossier concernant l’enlèvement pour voir si par cette compagnie d’aviation on pourrait confirmer que tout ceci a été effectué à la demande de la présidence de la rwandaise. Je pense que maintenant, tout ceci est clair », indique Me Lurquin.

Pour rappel, Paul Rusesabagina vivait en exil en Belgique et aux Etats-Unis depuis 1996. Il possède la nationalité belge.

Paul Rusesabagina a été condamné à 25 ans de prison pour « avoir fondé et appartenir » au Front de libération nationale (FLN), groupe armé accusé d’avoir mené des attaques meurtrières au Rwanda en 2018 et 2019.

Campagne « Free Rusesabagina »

L’activiste rwandais, Pacifique Kabalisa, rescapé du génocide contre les Tutsis, l’a rencontré plusieurs fois. Il se souvient d’un homme empreint de justice.

« Paul, quand vous discutez avec lui, c’est quelqu’un qui est fort attaché aux valeurs de vérité, au respect des droits de l’Homme. Je ne connaissais pas Paul en tant que politicien, à chaque fois qu’on discutait, je le trouvais beaucoup plus humanitaire que politicien. Et lorsqu’il a créé son parti, quand je l’ai appris, personnellement, j’étais déçu. Moi, je l’encourageais plutôt à continuer dans l’humanitaire, en lui disant que son message passerait beaucoup mieux par l’humanitaire que par le politique », précise l’activiste rwandais.

Selon ses proches, Paul Rusesabagina,a été victime il y a quelques semaines en prison d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur lequel aucun diagnostic fiable n’a été posé. De plus il souffre de fortes douleurs à un bras laissant craindre « un arrêt cardiaque », d’après sa fille.

Cette conférence de presse a également été l’occasion de parler du lancement de la campagne « Free Rusesabagina » qui compte désormais de nombreuses célébrités hollywoodiennes comme Scarlett Johansson, Don Cheadle, Joaquin Phoenix, pour ne citer que ceux-là.

Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d’autres pays, la CPS est critiquée par d’autres qui doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son premier procès, pour trois criminels de guerre présumés sans envergure.

Dans le box des accusés, trois suspects sont attendus : Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir. Tous des anciens membres du groupe rebelle  « 3R » (Retour, Réclamation et Réhabilitation). Ils sont poursuivis pour des crimes qui auraient été commis en 2019, à Lemouna et Koundjili dans la province de Paoua dans le nord-ouest du pays.

Pour les avocats des victimes, le début de ce procès devant la Cour Pénale Spéciale est une bonne nouvelle. « Cette audience est capitale parce que beaucoup de victimes, des orphelins des actes qui ont été commis par les hommes des 3R à Lemouna et Koundjili, c’est le moment où jamais » explique Me André Olivier Manguereka. « Les victimes vont exprimer leur préoccupation devant la Cour Pénale Spéciale. J’ai déposé une plainte le 11 mars 2020, au nom de ces victimes et nous avons recueilli assez d’éléments pour étayer nos arguments pour défendre les victimes ».

Signal fort

Le procès s’ouvre au moment où plusieurs civils sont tués et des maisons incendiées à Aïngbando, dans le nord du pays. Des actes attribués aux forces centrafricaines et leurs alliés russes. Pour la Cour pénale spéciale, ce procès est un signal fort pour ceux qui se croient intouchables.

« Ce procès constitue une mise en garde pour tous ceux qui pensent qu’ils pourront violer sans gêne les droits humains et circuler librement sur le territoire national. La justice quelle que soit sa forme ou sa lenteur, atteindra toujours ses objectifs à savoir, garantir les droits constitutionnellement établis de tout Centrafricain et étranger vivant sur le territoire national. C’est ce rôle qui relève de la justice en tant que piédestal de l’Etat de droit dans tout Etat », estime Jean-Bruno Malaka, le porte-parole de la Cour pénale spéciale.

Petite sœur de la CPI

La Cour pénale internationale, la juridiction sœur de la Cour pénale spéciale, se réjouit de l’ouverture de ce procès. Esti Tambay, conseillère juridique à la CPI affirme que « les accusés auront droit à la pleine protection de leurs droits y compris la présomption d’innocence. Le premier procès sera un test crucial du système de la Cour Pénale Spéciale. Il sera important pour le tribunal d’évaluer le déroulement de ce premier procès afin d’en tirer des leçons qui pourront être utilisées pour améliorer ses pratiques pour les procès futurs. Finalement il est important de savoir que la CPS mène des enquêtes en tandem avec la Cour Pénale Internationale. La CPI est une cour permanente de dernier recours ».

L’audience qui s’ouvre ce mardi comporte aussi des risques à cause des remous au sein des avocats, constitués et commis d’office. Certains boudent en effet l’offre de la CPS qui serait au deçà de leurs attentes.

Source: Deutsche Welle Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Les témoins Douglas NKulu et Mbayo wa Lenge n’ont pas longtemps insisté dans leurs dénégations lorsqu’ils ont été confrontés au prévenu Paul Mwilambwé.

Face à des évidences, le premier a reconnu avoir eu connaissance du lieu de séquestration de Paul Mwilambwé au mois de juin 2010, alors que la justice recherchait ce dernier. Le second, le colonel Mbayo wa Lenge, a fini par avouer avoir eu un contact téléphonique avec le prévenu.

Après ces deux témoins, la cour a décidé d’un huis-clos pour la confrontation suivante, celle entre Mwilambwe et le général Ponde, l’ancien auditeur, Consul Numbi et Mike Mikombe, deux agents de l’Agence nationale des renseignements, l’ANR.

Maître Elie Mbikayi, avocat des parties civiles, émet un doute sur les différents témoignages : « La Haute Cour militaire se fait l’idée que Paul Mwilambwé n’a jamais refusé de comparaître devant les instances judiciaires pour apporter la vérité sur ces faits. Par contre, Paul Mwilambwé a été bel et bien empêché par des personnes qui avaient des agendas cachés. »

L’affaire a été mise en délibéré et le verdict interviendra dans huit jours.

Source: RFI Afrique/Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le conflit qui déchire le Mali est marqué par une hausse des crimes commis contre des civils dans le centre du pays, pour lesquels « l’impunité règne toujours », déplore, mercredi 13 avril, Amnesty International, dans un nouveau rapport analysant la réponse judiciaire à ces actes.

« Depuis 2018, le conflit est caractérisé par une hausse des exactions commises contre les populations civiles, en particulier dans le centre du pays (régions de Mopti et de Ségou) », y souligne Amnesty.

Le document a été produit avant les événements survenus fin mars à Moura, a indiqué à l’AFP le bureau d’Amnesty au Mali. L’armée malienne dit avoir « neutralisé » à Moura 203 jihadistes quand l’ONG Human Rights Watch (HRW) l’accuse de l’exécution sommaire de 300 civils avec l’aide de combattants étrangers.

Mais Amnesty rappelle plusieurs massacres commis entre 2018 et 2021 dont sont accusés des groupes jihadistes, divers groupes armés, des soldats maliens, ainsi que le bombardement controversé par Barkhane en janvier 2021 à Bounti, où l’ONU dit que la force française a tué 19 civils réunis pour un mariage. Paris réfute avec vigueur, affirmant que la frappe visait des jihadistes.

Pour Amnesty, « certaines » de ces « exactions » peuvent « être qualifiées de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité ». Malgré les engagements réitérés des autorités maliennes, « le cours de la justice reste lent, frustrant les victimes et leurs familles, et renforçant l’impunité », dit Amnesty.

Des obstacles « à la justice et à la vérité »

L’ONG relève que « plusieurs procès se sont tenus contre des membres présumés de groupes armés mais pour des faits qualifiés de terrorisme et sans lien avec des crimes commis contre des civils », et qu' »aucun militaire n’a encore été jugé pour des crimes commis par l’armée contre des civils dans le centre du pays depuis 2018″.

Amnesty liste l’insécurité qui entrave l’accès des enquêteurs maliens aux lieux des crimes, l’absence de protection des victimes et des témoins et les « détentions illégales » de suspects par le renseignement intérieur comme autant d' »obstacles à la justice et à la vérité ».

Amnesty demande « une plus grande volonté politique, des moyens techniques et financiers adéquats et l’appui de l’armée et de la Minusma », la mission de l’ONU au Mali, pour surmonter ces entraves.

Un responsable du ministère de la Justice avait affirmé, fin mars, dans un message diffusé au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, que les autorités étaient « résolues (à) mettre un terme » à l’impunité.

Il avait admis « des lenteurs » dans les enquêtes, mais « cette situation n’est pas le fait d’un manque de volonté politique mais plutôt le résultat de contraintes d’ordre sécuritaire et matériel ».

Le Mali est pris, depuis 2012, dans la tourmente de violences jihadistes qui se sont étendues à partir du nord vers le centre et le sud en dépit du déploiement de forces étrangères.

Le conflit s’est compliqué avec l’apparition de milices communautaires et de bandes criminelles. Il a fait des milliers de morts civils et combattants. Le centre du Mali est un des principaux foyers de la crise sahélienne.

Source: France 24/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le vent tourne peut-être en faveur de Vital Kamerhe. Progressivement, il a pu remporter plusieurs rounds dans cette bataille juridique très médiatisée en RDC.

Condamné en avril 2020 à 20 ans de prison, il avait vu sa peine réduite en appel à 13 ans de servitude pénale. Non satisfait, Vital Kamerhe avait alors décidé d’attaquer l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa devant la Cour de cassation. Parallèlement, il avait pu obtenir, en décembre dernier, une liberté provisoire et une autorisation d’aller se faire soigner en France. 

La décision de la Cour de cassation ce lundi s’ajoute donc à cette série de bonnes nouvelles pour celui qui était le bras droit de Félix Tshisekedi entre 2018 et 2019.

Selon la Cour, le juge de la Cour d’appel avait « violé le droit de la défense » de Vital Kamerhe. Selon elle, « l’affaire n’était pas en état » d’être jugée. Les compteurs sont donc remis à zéro. Le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et de nouveaux juges seront désignés. 

Les avocats de Vital Kamerhe se montrent confiants, clament toujours son innocence et espèrent son acquittement.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Zuma, évincé de la tête de l’État en 2018 après neuf ans au pouvoir, a plaidé non coupable d’accusations de corruption, de blanchiment d’argent et de racket pour un accord sur les armes de 2 milliards de dollars dans les années 1990.

Il allègue que le procureur principal a un parti pris contre lui, mais la Haute Cour et la Cour suprême d’appel (SCA) ont jusqu’à présent rejeté ses tentatives de faire remplacer le procureur.

Le juge de la Haute Cour de Pietermaritzburg, Piet Koen, a ajourné lundi le procès à une date fixée au 17 mai pour permettre au président de la SCA d’examiner une « demande de réexamen » déposée par Zuma la semaine dernière.

« L’ajournement est accordé sur la base que si la demande … a été tranchée avant le 17 mai 2022, le procès reprendra à 10 heures le 31 mai 2022 », a déclaré Koen.

Zuma n’était pas au tribunal lundi pour entendre l’ordonnance du juge, car le porte-parole de la Fondation Jacob Zuma a déclaré aux journalistes qu’il avait un problème de santé.

Source: Reuters Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Le mois dernier, la Cour suprême d’appel (SCA) a torpillé la dernière tentative de Zuma de retirer le procureur principal Billy Downer de l’affaire après l’avoir accusé de partialité et d’avoir divulgué des informations confidentielles à un journaliste en violation de la loi sur les poursuites nationales, entre autres plaintes.

La SCA a rejeté la demande d’autorisation d’appel au motif qu’il n’y avait aucune perspective raisonnable de succès et qu’il n’y avait aucune autre raison impérieuse pour laquelle un appel devrait être entendu.

Le porte-parole de la Fondation Jacob Zuma, Mzwanele Manyi, a déclaré lors d’un point de presse que les instructions de Zuma à son équipe juridique d’engager des poursuites privées « seront désormais mises en œuvre dans les prochains jours ».

Il a également déclaré que l’équipe juridique de Zuma avait déposé une demande de réexamen auprès du président de la SCA, une requête pour entendre l’appel.

Zuma, qui a été évincé du Congrès national africain au pouvoir en 2018 après près de deux décennies en tant que président, a plaidé non coupable des accusations de corruption, de blanchiment d’argent et de racket dans l’affaire de longue date concernant l’accord sur les armes de 2 milliards de dollars dans les années 1990.

L’affaire de l’accord a poursuivi Zuma depuis qu’il a été limogé en tant que vice-président du pays en 2005. Il a déclaré avoir été victime d’une chasse aux sorcières politique.

Lundi, la piste longtemps retardée devrait commencer et Zuma sera présent au tribunal.

Manyi a déclaré que Zuma, qui aura 80 ans mardi, demande un report car « il est très clair que les conditions d’un procès équitable sont inexistantes ».

Lundi, son équipe répondra également à l’affidavit supplémentaire signifié par l’Autorité nationale des poursuites dans laquelle ils cherchent à introduire de nouvelles preuves dans le procès.

« Tout ce que Son Excellence le président Zuma veut vraiment, c’est sa journée au tribunal, dans un procès équitable et certainement pas dans un forum qui est truqué par l’État », a déclaré Manyi.

Source: Reuters Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

Parmi les participants à l’assemblée générale, la plupart des magistrats très remontés ont plaidé pour que la grève soit prolongée. Depuis trois semaines, pas un seul militaire parmi ceux qui ont agressé des magistrats n’a été interpellé. 

Les armes de poing qu’ils réclament pour leur protection n’ont toujours pas été mises à disposition, moins encore l’augmentation de leur salaire, qui n’est toujours pas effective. Il n’y a donc aucune raison pour lever la grève, plaident les juges les plus remontés.

Donner du temps

Mais pour le président du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT), Moussa Wadé Djibrine, il faut donner du temps au gouvernement pour tenir ses engagements : « Nous avons décidé de suspendre la grève pour un délai d’un mois pour donner la possibilité au gouvernement de concrétiser les instructions fermes données par le chef de l’État. Nous sommes dans une lutte syndicale. Et en la matière, lorsque des perspectives s’offrent, il faut donner aux partenaires un délai raisonnable pour la concrétisation des revendications ».

En attendant, la grève est suspendue jusqu’au 6 mai. Tous les magistrats se plieront à la reprise de leurs activités. Mais d’ici là, de nombreux juges, qui n’acceptent pas la suspension de leur mouvement sans aucune contrepartie, remettent en question la légitimité des directions de leurs syndicats respectifs.

Source: RFI Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée