Tout est parti de travers avec ce projet de l’Informations and Communication Technologies Authority (ICTA).  L’autorité de régulation des activités sur internet à Maurice a publié le 14 avril sur le son site un document de consultations.

Celui-ci évoque son ambition d’intercepter et de censurer si besoin des messages qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’État ou à l’harmonie sociale. Le court délai accordé, seulement 20 jours, a provoqué une vive opposition des Mauriciens.

L’ICTA a fini par étendre le délai et apporté des précisions. Les services de messageries ne sont pas concernés. Seulement les activités sur Facebook. Mais entre-temps les suspicions ont inondé internet. Des voix soulignent les risques d’entrave à la liberté d’expression qui est garantie par la Constitution.

D’autres s’interrogent sur le sort de leurs données personnelles, car avec un tel projet de contrôle sur la Toile, les données de tous les internautes mauriciens seront entre les mains du régulateur.

Le risque que cela débouche sur une société de surveillance est trop grand pour beaucoup d’observateurs. De même que la tentation d’un usage à des fins politiques.

Source: RFI Afrique/Lis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée

En août dernier, Le Monde qualifiait l’île Maurice de « paradis fiscal décomplexé » et citait deux chiffres qui interpellent : le PIB du pays n’est que de 13 milliards de dollars, alors que les actifs sur l’île sont évalués à plus de 630 milliards de dollars. Le quotidien citait le cas de l’un des plus riches hommes d’affaires d’Ouganda. Il avait obtenu un prêt personnel de 2,5 millions de dollars via une société domiciliée aux Bermudes par le biais d’une autre société, African Frontiers, établie à Maurice. Cette dernière lui a proposé un investissement de 17 millions de dollars dans l’une de ses entreprises qui gère la plus importante centrale thermique d’Ouganda. Pourquoi cet oligarque établi du côté de Kampala fait-il appel à une entité domiciliée dans une petite île de l’océan Indien ? Tout simplement pour payer beaucoup moins d’impôts. Trente pour cent d’un côté, entre 3 et 15 % de l’autre.

En quête de compétitivité par l’optimisation fiscale

C’est immoral, répètent les ONG, comme CCFD-Terre solidaire. Le problème, c’est que les plus grandes multinationales sont les premières à se domicilier dans des paradis fiscaux, en particulier les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). La guerre économique leur laisse-t-elle d’autres choix ? Refuser l’optimisation fiscale, c’est se faire dévorer par des concurrents payant trois, cinq ou dix fois moins d’impôts.

En mars 2018, la Commission européenne a pointé du doigt sept pays de l’Union européenne pour leurs pratiques fiscales dommageables, qui font perdre chaque année des dizaines de milliards d’euros à leurs voisins européens : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. Pourtant, aucun de ces États ne se retrouve sur la liste noire des paradis fiscaux, établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Celle-ci a préféré accabler des petits pays du tiers-monde, comme la Dominique, les Fidji ou le Vanuatu. Maurice n’est pas sur cette liste noire.

De l’industrie du sucre au business de la finance, de l’informatique et des technologies nouvelles

À Maurice, l’aventure financière a été précédée par celle du sucre, commencée au XVIIe siècle avec l’introduction de la canne de Java par les Hollandais. À l’indépendance, en 1968, l’île tente une première diversification (réussie) en se lançant dans le tourisme haut de gamme. Mais à moins de couvrir le territoire d’hôtels, de piscines, de terrains de tennis et de golfs, comment nourrir une population qui atteint 1,3 million d’habitants sur une superficie de moins de 2 000 kilomètres » ? D’où la création à partir de 2005 de la Cybercity d’Ébène, aux portes de Port-Louis, la capitale. Un quartier d’affaires de 64 hectares conçu un peu sur le modèle de La Défense. Il abrite aujourd’hui plus de 200 sociétés, dont IBM, Orange, Huawei, Microsoft, HSBC, Barclays. Sans oublier une bourse d’échange des matières premières (pétrole, or, argent), alors que le sous-sol de Maurice en est dépourvu.

« Ébène, c’est au moins 20 000 salariés, travaillant dans la finance, l’informatique, les technologies nouvelles. Comme il n’est pas très difficile d’obtenir un permis de résidence, des hommes d’affaires européens et indiens quittent Londres, Paris ou Mumbai pour s’établir à Maurice. Les communications sont aussi performantes qu’en Europe. En prime, ils ont leurs bureaux à un coup d’accélérateur de la plage. Leurs enfants fréquentent des écoles privées haut de gamme », raconte un « sales and business development consultant » français, arrivé il y a deux ans à Port-Louis. Si le français reste la langue la plus pratiquée sur l’île, les affaires, en revanche, se traitent en anglais.

Un paradis nommé Ébène…

Ébène, c’est aussi un petit millier de fonds d’investissement, un demi-millier de structures de capital-risque, sans compter des milliers de sociétés-boîtes aux lettres et autant de sièges sociaux virtuels. Les activités financières représentent dorénavant 12 % du produit intérieur brut, un chiffre comparable à celui de la Suisse. C’est la Confédération qui a inventé les fameux forfaits fiscaux, permettant aux riches contribuables de ne pas être imposés sur leurs fortunes ou sur leurs revenus, mais sur leur train de vie, soit sur le septuple de la valeur locative du logement qu’ils occupent ! Maurice, en revanche, se profile davantage comme la nouvelle plaque tournante des capitaux internationaux à destination de l’Afrique. « Pas de contrôle de change, libre circulation des flux monétaires, pas d’impôts sur les dividendes, sur les plus-values et sur la fortune, pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs. Enfin, libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et des capitaux ». Le Guide de l’investisseur mauricien insiste également sur l’environnement politique stable du pays. La République est classée 18e dans le monde, selon The Economist Intelligence Unit, qui mesure l’état de la démocratie dans 167 pays.

… dans un pays où des perdants peuvent être élus

À la fin de l’année, il y aura des élections législatives. Aux 62 candidats élus au suffrage universel direct s’ajouteront huit candidats dits « meilleurs perdants », qui ont obtenu les meilleurs résultats parmi ceux qui n’ont pas réussi à se faire élire, afin de corriger un possible manque de représentativité de certains groupes ethniques (les hindouistes totalisant 52 % de la population, les chrétiens 31 % et les musulmans 15 %). Un système démocratique qui n’existe pas ailleurs en Afrique, encore moins dans le reste du monde. De quoi faire de Maurice un pays vraiment pas comme les autres.

Source: Le Point Afrique/Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-exaucée

Les « Mauritius Leaks » démontrent, grâce à 200 000 documents d’un cabinet d’avocats fiscalistes, comment les entreprises profitent des avantages fiscaux de la république de Maurice pour réduire les impôts payés sur leurs activités en Afrique.

Après le Panama, le Luxembourg, c’est au tour de la république de Maurice d’être épinglée pour ses pratiques fiscales douteuses. Les « Mauritius Leaks« , constitués de plus de 200 000 documents du cabinet d’avocats Conyers Dill & Pearman obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dévoilent les dessous d’une gigantesque machine à optimisation fiscale dont les pays africains sont les premières victimes.

À quelques 2 000 kilomètres des côtes africaines, en plein océan Indien, la république de Maurice s’est bâtie, depuis les années 1990, une solide réputation auprès des grands groupes internationaux qui cherchent à payer le moins d’impôt possible pour leurs activités en Afrique.

Impôts mini, secret maxi

Les e-mails, documents internes et vidéos récupérés par l’ICIJ, et publiés mardi 23 juillet, démontrent que des grandes banques internationales comme Goldman Sachs, Deutsche Bank, BNP Paribas, des multinationales telles que Wal-Mart, Whirlpool ou Total, mais aussi la Banque européenne d’investissement ou encore la Banque africaine de développement, ont eu recours au service des avocats de Conyers Dill & Perman pour développer leurs activités sur place.

L’Île sait comment attirer ces riches clients. Elle propose une fiscalité très avantageuse aux entreprises qui décideraient d’y élire domicile. « Elle affiche un taux statutaire d’imposition sur les sociétés de 15 %, mais d’après nos calculs, le taux minimal dont les entreprises peuvent bénéficier est souvent de 0 % », explique Maïmouna Diakité, chercheuse principale pour l’Afrique francophone au sein de l’ONG Tax Justice Network, contactée par France 24. Il suffit, en effet, de remplir quelques conditions concernant, par exemple, la taille de l’entreprise (nombre de salariés) ou le secteur d’activité pour avoir droit à des ristournes fiscales importantes.

Le secret bancaire mauricien n’a, en outre, rien à envier à d’autres places financières opaques comme la Suisse, Panama ou les îles Caïmans. Il est ainsi impossible pour les autorités fiscales d’un pays tiers de savoir qui sont les véritables bénéficiaires de la multitude de sociétés écran inscrites au registre de la république de Maurice. « C’est l’un des pays qui accueille le plus de sociétés-écrans au monde », rappelle Maïmouna Diakité.

Conventions de double (non) imposition

Mais son principal attrait réside dans le vaste réseau de conventions relatives à la double imposition signées avec des pays africains. La république mauricienne en a conclu une quinzaine qui permettent aux sociétés de toucher le jackpot fiscal. Ces traités sont conçus, à l’origine, pour éviter qu’une personne – physique ou morale –ne paie le même impôt dans son pays de résidence et dans celui où elle a son activité. Mais son objet a été dévoyé par des fiscalistes avertis et certains paradis fiscaux pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur les multinationales.

Ainsi, ces conventions permettent aux entreprises domiciliées sur l’île Maurice de ne payer aux États africains signataires qu’un faible taux sur les profits tirés des activités réalisées dans ces pays, puis de régler le reste de l’ardoise fiscale – impôts sur les sociétés – au fisc mauricien… qui ne leur demandera rien, ou presque. Ensuite, grâce à « d’autres conventions fiscales avec des pays occidentaux, ces profits sont rapatriés vers les sièges sociaux et les actionnaires en minimisant, de nouveau, les taxes à payer », explique Johan Langerock, expert des questions de fiscalité pour l’ONG Oxfam.

C’est ce système qui coûte très cher à des pays africains qui auraient, souvent, besoin de ces revenus fiscaux pour réduire leur taux de pauvreté ou développer des infrastructures. « L’île Maurice, juste derrière les Émirats arabes unies, est le pays le plus agressif pour obtenir des taux réduits sur le paiement des intérêts, dividendes auprès des États africains à travers ces traités », résume Maïmouna Diakité.

Le Zimbabwe, le Kenya, le Swaziland, ou encore le Rwanda, ont ainsi perdu des millions au profit de multinationales fiscalement averties, même s’il est difficile d’estimer avec précision à quel point ces traités fiscaux pèsent sur les finances de ces pays. « Le Sénégal a évalué à 150 millions de francs CFA les pertes liées à la convention signée avec la république de Maurice », précise l’experte de Tax Justice Network.

« Cercle vicieux »

Le système est, en outre, tellement bien rodé qu’il est « devenu un véritable cercle vicieux », affirme Johan Langerock. Il a été mis en place il y a longtemps, a fait ses preuves, et les conseils juridiques et cabinets d’avocats le connaissent par cœur, ce qui fait que « même lorsqu’une entreprise ou une institution ne veut pas forcément faire de l’optimisation fiscale, on lui conseille de passer par l’île Maurice pour faire de affaires en Afrique car c’est le plus facile », explique cet expert. Car en plus d’être fiscalement très accueillante, la république de Maurice « offre un cadre politique, économique et législatif très stable, ce qui la rend encore plus attractive », résume-t-il.

Mais les autorités mauriciennes et les multinationales ne sont pas les seuls à blâmer. Après tout, il faut être deux pour signer une convention relative à la double imposition. Les pays africains signataires ont, ainsi, sciemment renoncé à de précieux revenus fiscaux. Mais, c’est parce qu’ils espéraient que ces traités rassureraient les entreprises et « seraient bons pour la croissance et l’emploi en favorisant les investissements directs dans le pays », explique Johan Langerock.

Problème : « Aucune étude chiffrée n’a jamais pu établir que l’augmentation des investissements suffisaient à compenser les pertes de revenus fiscaux », rappelle Maïmouna Diakité. Certains pays, comme le Sénégal ou le Kenya, ont dénoncé ces conventions ou en ont renégocié les termes. Mais la plupart d’entre eux restent encore pris au piège de ces traités et craignent d’en sortir, de peur de faire fuir les entreprises qui ont investi chez eux. Pourtant, « il n’est pas du tout évident que ces conventions sont réellement le critère déterminant pour les entreprises qui cherchent à investir, et d’autres facteurs, comme le niveau des infrastructures jouent un rôle au moins aussi important », conclut Maïmouna Diakité. Des infrastructures qui pourraient être développées avec l’argent issus des revenus fiscaux… que les multinationales ne paient pas.

Source: France 24/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée